La commission des affaires sociales a décidé d’engager une mission d’information flash sur les praticiens à diplôme hors Union européenne, également connus sous le nom de Padhue.
La mission, rapportée par Mmes Corinne Imbert (Les Républicains), Annie Le Houérou (Socialiste, écologiste et républicain) et Nadia Sollogoub (Union Centriste), s’intéressera notamment à la complexité des parcours des Padhue et à leur contribution à l’offre de soins.
La mission s’attachera également, à partir d’un état des lieux détaillé, à définir les modalités d’une simplification des parcours des Padhue par davantage de transparence, de lisibilité et de coordination entre les administrations, sans jamais sacrifier la sécurité des soins pour les patients.
La mission devrait rendre ses conclusions au premier semestre 2026
Pourquoi ce contrôle ?
Dans un contexte de pénurie de professionnels de santé, les Padhue sont devenus un rouage essentiel de l’accès aux soins, notamment dans les centres hospitaliers de périphérie et les zones sous-dotées.
En dépit de ce contexte, la politique publique d’accueil de Padhue est défaillante : absence de données consolidées, praticiens restant des années sous des statuts précaires, encadrement variable des praticiens, démarches administratives et migratoires laborieuses, débat sur le niveau réel des Padhue.
Les trois réformes successives (2019, 2023, 2025) de simplification et de régularisation des différentes situations n’ont, à première vue, pas permis de trancher ce nœud gordien de la politique d’accès aux soins.
C’est pourquoi, la commission des affaires sociales a lancé une mission d’information flash visant à dresser un état des lieux du droit applicable et de la contribution des Padhue à l’offre de soins, mais également à trouver une voie de passage pour simplifier et sécuriser les parcours des Padhue, tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins.