La commission des affaires sociales a décidé d’engager une mission d’information flash sur les praticiens à diplôme hors Union européenne, également connus sous le nom de Padhue.
La mission, rapportée par Mmes Corinne Imbert (Les Républicains), Annie Le Houérou (Socialiste, écologiste et républicain) et Nadia Sollogoub (Union Centriste), s’intéressera notamment à la complexité des parcours des Padhue et à leur contribution à l’offre de soins.
La mission s’attachera également, à partir d’un état des lieux détaillé, à définir les modalités d’une simplification des parcours des Padhue par davantage de transparence, de lisibilité et de coordination entre les administrations, sans jamais sacrifier la sécurité des soins pour les patients.
La mission devrait rendre ses conclusions au premier semestre 2026.
Pourquoi ce contrôle ?
Dans un contexte de pénurie de professionnels de santé, les Padhue sont devenus un rouage essentiel de l’accès aux soins, notamment dans les centres hospitaliers de périphérie et les zones sous-dotées.
En dépit de ce contexte, la politique publique d’accueil de Padhue est défaillante : absence de données consolidées, praticiens restant des années sous des statuts précaires, encadrement variable des praticiens, démarches administratives et migratoires laborieuses, débat sur le niveau réel des Padhue.
Les trois réformes successives (2019, 2023, 2025) de simplification et de régularisation des différentes situations n’ont, à première vue, pas permis de trancher ce nœud gordien de la politique d’accès aux soins.
C’est pourquoi, la commission des affaires sociales a lancé une mission d’information flash visant à dresser un état des lieux du droit applicable et de la contribution des Padhue à l’offre de soins, mais également à trouver une voie de passage pour simplifier et sécuriser les parcours des Padhue, tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins.
Quels constats et recommandations
L’état des lieux dressé par les rapporteurs est sans appel : dans un contexte de pénurie persistante de professionnels de santé, les Padhue sont devenus un rouage essentiel de l’accès aux soins en France. Les médecins titulaires d’un diplôme hors Union européenne représentent 8,5 % des effectifs de médecins ayant une activité régulière, un chiffre en hausse de 141 % depuis 2010. Ce rapport démontre qu’ils sont particulièrement présents dans les zones sous denses et dans les spécialités en tension, peu attractives pour nos internes.
Pourtant, la politique d’accueil des Padhue souffre de nombreuses carences, voire d’une défaillance systémique. Absence de données consolidées, multiplicité des statuts, empilement de normes, interprétation variable du droit, cet imbroglio administratif est hérité de cinquante ans de réformes sans boussole, contraignant aujourd’hui les pouvoirs publics à naviguer à vue.
Si les réformes Buzyn, Valletoux et Neuder ont clarifié le parcours de Padhue, elles souffrent d'un manque de moyens et d'un défaut de coordination des administrations. L'universitarisation et la personnalisation des parcours revendiquées par le Gouvernement s'apparentent à une chimère, tant elles sont éloignées de la réalité du terrain.
En construisant un ensemble de 22 recommandations, la commission des affaires sociales souhaite répondre à un double objectif : rendre transparent et sécuriser le parcours des Padhue, sans jamais rogner sur la qualité des soins.