Le résumé
La protection de l'enfance connaît depuis plusieurs années des difficultés profondes et structurelles. Le nombre de mesures prononcées au titre de l'aide sociale à l'enfance a progressé de 51 pour cent entre 1998 et 2023, avec une augmentation des dépenses de 70 pour cent, pour atteindre 11 milliards d'euros pour les départements. Parallèlement, plus de 71 pour cent des établissements de la protection de l'enfance peinent à recruter, avec près de 30 000 postes vacants.
Malgré un cadre législatif dense, la situation continue d'empirer et le destin de trop nombreux enfants en fait les frais.
Pourtant, des innovations et des pratiques vertueuses émergent sur le terrain. Forts de ce constat, les rapporteurs de la mission d'information du Sénat formulent 15 recommandations concrètes et identifient 30 bonnes pratiques pour améliorer, dans un cadre budgétaire contraint, la prise en charge des enfants protégés.
Ces propositions visent à :
* Restructurer la protection de l'enfance pour mieux répondre en renforçant la coordination entre acteurs et le pilotage de cette politique publique ;
* Stabiliser l'environnement affectif autour de l'enfant en développant les dispositifs de soutien à la parentalité et en engageant réellement la déjudiciarisation de la protection de l'enfance ;
* Améliorer la prise en charge des publics les plus vulnérables, notamment les très jeunes enfants et ceux en situation de handicap ;
* Anticiper et accompagner la sortie des dispositifs de protection de l'enfance.
