- L'ESSENTIEL
- LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
- I. RESTRUCTURER LA PROTECTION DE L'ENFANCE POUR
MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DES ENFANTS
- II. STABILISER L'ENVIRONNEMENT AFFECTIF AUTOUR DE
L'ENFANT POUR SÉCURISER SON PARCOURS DE VIE
- III. AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES
ENFANTS DE 0 À 3 ANS ET DES ENFANTS À
VULNÉRABILITÉS MULTIPLES
- IV. ANTICIPER ET ACCOMPAGNER LA SORTIE DE LA
PROTECTION DE L'ENFANCE
- I. RESTRUCTURER LA PROTECTION DE L'ENFANCE POUR
MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DES ENFANTS
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- AVANT-PROPOS
- I. RESTRUCTURER LA PROTECTION DE L'ENFANCE POUR
MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DES ENFANTS
- A. LA COORDINATION DE LA PROTECTION DE
L'ENFANCE PAR LE DÉPARTEMENT NÉCESSITE DES OUTILS PLUS
ADAPTÉS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES ENFANTS
- 1. La politique de protection de l'enfance :
un bref panorama d'un paysage complexe.
- 2. La décentralisation partielle de la
protection de l'enfance mobilise de nombreux acteurs locaux autour du
département chef de file
- 3. Les outils d'un pilotage local efficient ne sont
pas suffisants
- 4. La mise en oeuvre de la protection de l'enfance
doit respecter un certain nombre de critères nationaux
définissant un « socle commun de droits pour tous les
enfants »
- 5. La contractualisation entre acteurs locaux de la
protection de l'enfance, instrument utile pour impulser des actions
concrètes au niveau territorial
- 1. La politique de protection de l'enfance :
un bref panorama d'un paysage complexe.
- B. CETTE POLITIQUE DÉCENTRALISÉE DOIT
SE CONJUGUER AVEC UN PILOTAGE NATIONAL CLARIFIÉ S'APPUYANT SUR UNE
RÉELLE ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE DES
ENFANTS
- 1. La coordination interministérielle en
matière de protection de l'enfance voit intervenir plusieurs acteurs
- 2. La fonction consultative et de recherche
scientifique en matière de protection de l'enfance s'appuie sur le CNPE,
placé auprès du Premier ministre
- 3. Une bonne connaissance des moyens mais l'absence
de données consolidées fiables sur l'efficacité de la
politique publique de protection de l'enfance
- 1. La coordination interministérielle en
matière de protection de l'enfance voit intervenir plusieurs acteurs
- C. LES MÉTIERS DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
NÉCESSITENT D'ÊTRE DAVANTAGE DYNAMISÉS
- A. LA COORDINATION DE LA PROTECTION DE
L'ENFANCE PAR LE DÉPARTEMENT NÉCESSITE DES OUTILS PLUS
ADAPTÉS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES ENFANTS
- II. STABILISER L'ENVIRONNEMENT AFFECTIF AUTOUR DE
L'ENFANT POUR SÉCURISER SON PARCOURS DE VIE
- A. LA PRÉVENTION AUPRÈS DES PARENTS
ET LE RECENTRAGE DE L'ACTION DU JUGE PERMETTRAIENT DE LIMITER LES RUPTURES
AFFECTIVES POUR LES ENFANTS
- 1. Le suivi des parents peut être
amélioré pour éviter que les situations ne se
dégradent et qu'un placement ne s'impose
- 2. Le système de la protection de l'enfance
repose encore essentiellement sur le juge, suivant une logique qui
méconnaît parfois l'intérêt des enfants
- a) La protection de l'enfance demeure fortement
judiciarisée, en dépit de la volonté du législateur
de réduire ce phénomène
- b) La déjudiciarisation de la protection de
l'enfance suppose de développer les interactions entre les
différents acteurs de la protection et de modifier les modalités
de saisine du juge des enfants
- (1) L'évolution des pratiques
professionnelles suppose l'amélioration des interactions entre les
acteurs de la protection de l'enfance et du rapport de ces derniers aux
familles
- (2) Les solutions relatives au
périmètre de l'office du juge des enfants voire à
l'appréciation des conditions de recevabilité de sa saisine
doivent être étudiées
- a) La protection de l'enfance demeure fortement
judiciarisée, en dépit de la volonté du législateur
de réduire ce phénomène
- 1. Le suivi des parents peut être
amélioré pour éviter que les situations ne se
dégradent et qu'un placement ne s'impose
- B. LA MEILLEURE APPLICATION DU DROIT, NOTAMMENT EN
MATIÈRE D'ADOPTION, DOIT GARANTIR UNE STABILITÉ AFFECTIVE AU
BÉNÉFICE DES ENFANTS
- 1. Le besoin de protection et de stabilité
affective des enfants peut être satisfait en assurant la meilleure mise
en oeuvre du droit en vigueur
- 2. L'adoption permet dans les cas limites d'offrir
une stabilité affective à un enfant qui en a été
privé
- a) Le législateur a entendu favoriser la
prise de décisions relatives à l'autorité parentale dans
l'intérêt de l'enfant, notamment pour faciliter son accès,
par l'adoption, à une nouvelle stabilité affective
- (1) L'aménagement et le retrait de
l'autorité parentale ont été facilités
- (2) Les possibilités d'adoption
plénière ou simple ont également été
étendues
- (3) La délégation d'autorité
parentale constitue une modalité intermédiaire de stabilisation
de la situation de l'enfant
- b) Malgré ces évolutions
législatives, la situation des enfants demeure dans les faits hautement
préoccupante
- (1) Le recours croissant à la
déclaration judiciaire de délaissement parental et au retrait de
l'autorité parentale ne suffit pas à augmenter le nombre
d'adoptions
- (2) Le nombre et les particularités des
pupilles apparaissent « en inadéquation par rapport au nombre
de familles bénéficiaires d'un agrément à
l'adoption » et à leurs attentes
- c) L'adoption simple doit être plus souvent
envisagée pour apporter une stabilité affective aux enfants pour
lesquels une adoption plénière apparaît
délicate
- (1) L'adoption simple constitue une perspective
réaliste de stabilisation affective pour de nombreux enfants
confiés
- (2) Le repérage et le traitement des
situations de délaissement parental pourraient être encore
améliorés et accélérés afin de favoriser
l'adoption
- (3) L'acculturation des acteurs à la
pratique de l'adoption simple permettrait d'améliorer la situation des
enfants
- d) La situation des enfants pris en charge par
l'ASE durablement avec ou sans perspectives d'adoption doit être
améliorée
- a) Le législateur a entendu favoriser la
prise de décisions relatives à l'autorité parentale dans
l'intérêt de l'enfant, notamment pour faciliter son accès,
par l'adoption, à une nouvelle stabilité affective
- 1. Le besoin de protection et de stabilité
affective des enfants peut être satisfait en assurant la meilleure mise
en oeuvre du droit en vigueur
- A. LA PRÉVENTION AUPRÈS DES PARENTS
ET LE RECENTRAGE DE L'ACTION DU JUGE PERMETTRAIENT DE LIMITER LES RUPTURES
AFFECTIVES POUR LES ENFANTS
- III. AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES
ENFANTS DE 0 À 3 ANS ET DES ENFANTS À
VULNÉRABILITÉS MULTIPLES
- A. LA PRISE EN CHARGE DES NOURRISSONS ET DES
ENFANTS JUSQU'À 3 ANS CONFIÉS DOIT DEVENIR LA
PREMIÈRE PRIORITÉ
- B. LES ENFANTS EN DOUBLE
VULNÉRABILITÉ : UNE EXIGENCE ENCORE PLUS GRANDE DE
PARTENARIAT ENTRE LES ACTEURS
- 1. La prise en charge des enfants à
multiples vulnérabilités implique une coopération et une
responsabilisation renforcée de tous les acteurs
- a) Les dispositifs de la protection de l'enfance
n'ont pas été conçus pour pallier les faiblesses
structurelles de la prise en charge de la santé des enfants
- b) Afin d'éviter les ruptures dans la prise
en charge de la santé des enfants, la coordination et la
responsabilisation de l'ensemble des acteurs doivent nécessairement
être renforcées
- a) Les dispositifs de la protection de l'enfance
n'ont pas été conçus pour pallier les faiblesses
structurelles de la prise en charge de la santé des enfants
- 2. Face aux besoins spécifiques en
santé des enfants protégés, il est nécessaire de
renforcer les parcours de santé coordonnés et les dispositifs
intégrés de prise en charge
- a) La généralisation des parcours de
santé coordonnés à destination des enfants
protégés ne doit pas se faire au prix de la disparition des
spécificités de prise en charge des enfants
protégés
- b) Face aux enjeux que représente la
santé des enfants à multiples vulnérabilités
confiés à la protection de l'enfance, il est impératif de
soutenir et de généraliser des dispositifs encore plus ambitieux
de prise en charge
- a) La généralisation des parcours de
santé coordonnés à destination des enfants
protégés ne doit pas se faire au prix de la disparition des
spécificités de prise en charge des enfants
protégés
- 1. La prise en charge des enfants à
multiples vulnérabilités implique une coopération et une
responsabilisation renforcée de tous les acteurs
- C. LUTTER CONTRE LES SORTIES SÈCHES AVANT
LA MAJORITÉ
- D. L'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MAJEURS VERS
L'AUTONOMIE
- 1. La mauvaise application des textes existants
contribue à la précarisation des jeunes majeurs sortant de la
protection de l'enfance
- 2. Dès 16 ans, les services doivent
passer d'une logique de protection à une logique d'accompagnement
- 3. L'apprentissage de l'autonomie par le
logement
- 4. L'intergénérationnel comme moteur
de l'insertion et de responsabilisation des jeunes
- 5. La résolution du problème du
pécule des jeunes majeurs est en bonne voie grâce à une
convention pragmatique signée en 2025
- 6. Les besoins spécifiques des mineurs
étrangers non accompagnés
- 1. La mauvaise application des textes existants
contribue à la précarisation des jeunes majeurs sortant de la
protection de l'enfance
- A. LA PRISE EN CHARGE DES NOURRISSONS ET DES
ENFANTS JUSQU'À 3 ANS CONFIÉS DOIT DEVENIR LA
PREMIÈRE PRIORITÉ
- I. RESTRUCTURER LA PROTECTION DE L'ENFANCE POUR
MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DES ENFANTS
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
Protection de l'enfance
Rapports d'information
Rapport d'information n° 574 (2025-2026), déposé le