C. LUTTER CONTRE LES SORTIES SÈCHES AVANT LA MAJORITÉ
Trop souvent, les jeunes issus des dispositifs de la protection de l'enfance sont laissés à eux-mêmes une fois leur prise en charge par l'ASE ou la PJJ achevée. Si la question spécifique des jeunes majeurs sera évoquée dans une deuxième partie, les rapporteurs ont souhaité insister sur les situations, plus méconnues, des enfants mineurs qui ont été pris en charge par la protection de l'enfance et qui, en raison de l'évolution du contexte familial par exemple, peuvent envisager un retour en famille. Elles sont convaincues que l'avenir de ces enfants passe par un accompagnement vers l'autonomie pendant toute la durée de la mesure de protection mais également en aval de celle-ci afin d'assurer la réussite de ces jeunes qui restent trop souvent en situation de grande vulnérabilité à la sortie du dispositif de protection de l'enfance. Selon les chiffres de l'association Action Enfance, l'âge moyen du retour en famille était, en 2019, de 10,5 ans134(*), un âge auquel les enfants sont particulièrement sensibles à l'évolution de leur environnement et auquel le besoin de sécurité est conséquent. Les rapporteurs regrettent que cette problématique pourtant au coeur de la protection de l'enfance reste trop souvent négligée.
1. Du placement au retour en famille : un travail continu entre l'enfant, sa famille et les services de la protection de l'enfance
Comme évoqué précédemment dans le rapport, la mesure de placement a, par nature, vocation à être temporaire135(*). Dès lors, le retour en famille doit être anticipé dès le début du placement et sa pertinence réévaluée le plus régulièrement possible. Le temps du retour est en effet un temps particulièrement sensible, potentiellement générateur de ruptures et d'un éventuel risque de replacement.
La Haute Autorité de santé (HAS) structure ce processus en trois étapes clefs136(*) :
- l'évaluation de la pertinence du retour qui passe par l'identification des facteurs de risque et de protection, en associant l'enfant, les parents et les professionnels ;
- la préparation du retour par la construction d'objectifs clairs avec l'enfant et sa famille, et mise en place de modalités de transition (visites, hébergements progressifs) ;
- la sécurisation du retour via un accompagnement au domicile familial, avec un étayage éducatif et la possibilité d'un repli en cas de difficulté.
Ces étapes reposent sur une collaboration constante entre les professionnels (ASE, éducateurs, psychologues, juges), les parents et l'enfant. Chaque acteur joue un rôle central : les parents doivent être soutenus dans le renforcement de leurs compétences, l'enfant doit être écouté et préparé, et les professionnels doivent coordonner leurs actions pour éviter les ruptures.
Dans le cadre d'une mesure de placement judiciaire, il revient au juge des enfants de décider si la situation a évolué en faveur d'un retour de l'enfant dans sa famille. Avant que la mainlevée de placement ne soit prononcée, le retour est envisagé de manière progressive via un allègement de la mesure qui peut se traduire par une augmentation des droits de visite et une aide à la préparation du domicile par exemple. Lorsque la procédure de placement hors du domicile est levée, le retour en famille peut être accompagné par une mesure d'assistance à domicile comme l'accompagnement éducatif à domicile (AED) ou l'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) pour sécuriser cette transition.
Source : Haute autorité de santé, Améliorer l'accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l'enfance : le retour en famille, juillet 2021
La loi du 14 mars 2016 a introduit au sein du code de l'action sociale et des familles un nouvel article L. 223-3-2. Il dispose que : « au terme de l'accueil d'un enfant par le service de l'aide sociale à l'enfance, le président du conseil départemental s'assure qu'un accompagnement permet le retour et le suivi de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions ». Le succès du retour dépend en effet de l'implication de tous, de la qualité de l'écoute et de l'adaptation des réponses aux besoins spécifiques de chaque famille. Il s'agit d'éviter que les enfants de retour dans leur famille subissent de nouveau de mauvais traitements conduisant les autorités à placer à nouveau l'enfant.
En effet, le risque d'échec de la réunification familiale est significatif, et concernerait entre 8 et 16 % des cas137(*). Par ailleurs, ces difficultés peuvent survenir quelque temps après une première période plutôt apaisée, parfois qualifiée de « lune de miel »138(*). Ce suivi de l'enfant et ce soutien à la famille doivent donc impérativement s'inscrire dans la durée. Or, faute de ressources disponibles et mobilisées par les mesures de placement en cours, les référents de l'ASE ne peuvent que difficilement mettre en oeuvre un suivi personnalisé et sur le long terme de ces enfants. Ici encore, les dispositions législatives existantes ne peuvent être, par la force des choses, que trop partiellement appliquées. Il apparaît nécessaire de renforcer l'accompagnement des enfants et des familles après le retour en famille. Dans ce cadre, les dispositifs de mentorat ou de pair-aidance évoqués ci-après constituent une ressource essentielle pour la réussite de la sortie de l'ASE.
Les rapporteurs insistent sur l'importance de ne pas négliger cette étape dans la prise en charge des enfants confiés. La réunification après une mesure de placement n'est pas toujours la garantie du respect de l'intérêt supérieur de l'enfant et l'échec d'un retour en famille peut être destructeur pour les familles. L'effet d'un retour dans la famille sur le bien-être de l'enfant doit être mesuré, anticipé, évalué et étudié. À l'instar de la HAS, les rapporteurs regrettent le manque de données permettant d'évaluer la qualité de ces retours, aussi bien quantitativement que qualitativement, et de suivre le parcours de ces enfants qui restent particulièrement vulnérables.
Bonne pratique
Le dispositif ACTION+ est un programme d'Action Enfance qui vise à accompagner les jeunes ayant quitté le système de protection de l'enfance vers l'autonomie, sur les plans professionnel et personnel. Créé en 2019, il s'adresse à tous les enfants qui ont été accueillis dans un établissement de l'association, après leur sortie de placement, une période souvent critique où ils risquent de se retrouver sans soutien. Les enfants peuvent bénéficier de ce dispositif, à toute étape de leur vie, afin d'assurer un lien d'accompagnement au-delà du placement.
Environ 180 jeunes bénéficient ainsi chaque année d'un suivi personnalisé.
2. Se repérer dans l'écosystème d'aides et de dispositifs
Les jeunes issus des dispositifs de la protection de l'enfance rencontrent fréquemment des difficultés pour appréhender la diversité des outils à leur disposition afin de favoriser leur progressive autonomie. En ce sens, les rapporteurs considèrent que la lutte contre les sorties sèches englobe la possibilité pour les adolescents et, plus tard, les jeunes adultes de disposer de canaux d'information leur permettant de prendre connaissance des outils à leur disposition.
La plateforme numérique de la B-Ase, administrée par la convention nationale des associations de protection de l'enfant, a été imaginée par des jeunes sortant de la protection de l'enfance. Elle vise à centraliser l'ensemble des informations qui leur permettent de faire valoir leurs droits une fois sortis des dispositifs de la protection de l'enfance. Par exemple, la plateforme explique concrètement comment obtenir une bourse d'études, retrouver le pécule conservé à la Caisse des dépôts et consignations, ou trouver de façon générale de l'aide par des tiers de confiance ou le système du mentorat. Une cartographie nationale identifie les structures d'aide de proximité afin de mettre en relation le jeune qui acquiert son autonomie139(*).
Les rapporteurs souscrivent à la démarche de centralisation des informations sur une plateforme unique afin d'aider les jeunes à s'orienter dans l'écosystème des aides et dispositifs à leur disposition durant la progressive sortie de la protection de l'enfance.
3. La pair-aidance et le mentorat : un accompagnement vers l'autonomie
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants prévoit en son article 9 de proposer de manière systématique un mentor à chaque enfant confié à l'aide sociale à l'enfance, soit, théoriquement aux 380 000 enfants suivis par l'ASE. Le Sénat avait alors relevé le caractère démesuré de cette mesure même s'il en avait soutenu l'esprit. Force est de constater que quatre ans après les craintes se sont révélées fondées. Bien qu'il reste difficile d'estimer précisément le nombre d'enfants protégés bénéficiant d'une mesure de mentorat, on estime que seulement 3 000 enfants bénéficieraient aujourd'hui de ce dispositif, soit un nombre quasi stable depuis 2023140(*).
Pourtant, les jeunes en sortie des dispositifs de protection de l'enfance demeurent particulièrement isolés sur le plan des sociabilités. Afin de répondre au manque de soutien familial et à l'impossibilité parfois pour les services départementaux de pouvoir suivre tous les enfants à la suite d'une mesure de placement, le dispositif de la pair-aidance ou du mentorat vise à soutenir les jeunes dans leur scolarité, d'une formation ou d'un logement. Le mentorat est un programme d'accompagnement et de soutien individuels par une personne bénévole, appelée le mentor, qui accompagne l'enfant dans le développement de son autonomie. Le mentor agit au sein d'une structure professionnelle encadrante, le plus souvent une association.
Bonne pratique
Par exemple, dans le département de la Loire-Atlantique, l'association « Repairs ! 44 » propose à des jeunes âgés de 16 à 21 ans, ayant connu un passage au sein d'un dispositif de l'aide sociale à l'enfance, de discuter avec des pairs aidants afin de les aider activement dans des démarches ou des situations qui posent des difficultés. Très concrètement, les pairs-aidants donnent aux jeunes un réseau leur permettant de trouver des solutions lorsque les idées manquent face aux difficultés d'insertion en sortie des dispositifs de la protection de l'enfance141(*).
Les associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (Adepape) constituent ainsi de précieux lieux de ressources pour permettre des discussions entre les jeunes en sortie des dispositifs de la protection de l'enfance. Elles permettent de limiter le risque d'une rupture trop sèche en maintenant un lien social privilégié. Ainsi, selon la plateforme 1jeune1mentor.fr, 40 % des mentorés bénéficiant d'un accompagnement depuis plus de six mois déclarent que le mentor a permis de mettre un terme à des événements de vie qui le tiraient vers le bas.
Afin d'aider les jeunes sortant des dispositifs de la protection de l'enfance, le parrainage auprès d'un adulte de confiance est une modalité efficace pour accompagner le jeune vers l'autonomie tout en optimisant son insertion dans sa nouvelle vie. Le parrainage prend régulièrement la forme de moments partagés et d'un accompagnement approfondi pour la recherche d'une formation ou, plus tard, d'un emploi et d'un logement.
Bonne pratique
L'association France Parrainages, créée en 1947, est présente dans 13 départements et propose à des adultes de confiance de parrainer des enfants ou des jeunes âgés de 2 à 21 ans placés au sein de l'aide sociale à l'enfance. Le parrainage permet de tisser et surtout de conserver un lien avec un adulte de confiance pour des jeunes, qui, en cas de placement long, sont souvent déplacés de structure en structure, sans véritable continuité affective. Les parrains font l'objet d'une sélection rigoureuse grâce à une équipe de professionnels composée entre autres d'éducateurs spécialisés et de psychologues, au sein de l'association. Le choix du parrain est coconstruit avec l'enfant et s'inscrit dans son projet personnalisé.
Plus de 3 000 enfants et jeunes bénéficient du parrainage de proximité, dont 1 200 grâce à l'association France Parrainages. Le lien entre le parrain et le jeune est maintenu, dans 90 % des cas, au-delà de l'âge de 21 ans142(*).
Les rapporteurs relèvent enfin toutes les initiatives locales visant à permettre aux jeunes suivis par les services de la protection de l'enfance d'acquérir confiance en soi et autonomie au sein de parcours fait de ruptures et de crises doivent être valorisées. Tel est par exemple l'objectif du projet « La pause angevine » porté par la Chacunière, établissement de l'union pour l'enfance. Cette maison relais vient répondre au constat d'une saturation des gîtes d'enfants sur le département du Maine-et-Loire et à l'absence de lieux relais spécialisés pour les enfants suivis en protection de l'enfance en mesure d'aide éducative à domicile (AED). Elle a pour objectif de permettre aux enfants de changer de cadre de vie et de sortir régulièrement hors de leur domicile familial afin de réduire les tensions et prévenir l'apparition de ruptures. Surtout, ce projet, comme tant d'autres sur le territoire, s'inscrit dans un accompagnement éducatif visant à préparer ces enfants en perte de confiance à une autonomie durable dans leur vie quotidienne et sociale.
Recommandation n° 13 : intégrer davantage les associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance et les dispositifs de mentorat dans le parcours des jeunes confiés sur l'ensemble du territoire, afin de coconstruire leur trajectoire de vie.
* 134 Action enfance, tous Villages d'Enfants et d'Adolescents (chiffres 2019).
* 135 Cf. Chapitre II.B.2.
* 136 Haute autorité de santé, Améliorer l'accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l'enfance : le retour en famille, juillet 2021.
* 137 Karine Poitras et George M. Tarabulsy, Les contacts parent-enfant suite au placement en famille substitut : liens avec la stabilité du placement, Enfances Familles Générations, 2017.
* 138 Haute autorité de santé, Améliorer l'accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l'enfance : le retour en famille, juillet 2021.
* 139 SOS villages d'Enfants, Les cahiers de SOS villages d'enfants, février 2025.
* 140 Rapport d'information n° 837 (2022-2023) sur l'application des lois relatives à la protection de l'enfance, de M. Bernard Bonne, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 juillet 2023.
* 141 SOS villages d'Enfants, Les cahiers de SOS villages d'enfants, février 2025.
* 142 SOS villages d'enfants, Devenir adulte après la protection de l'enfance, février 2025.