III. AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS DE 0 À 3 ANS ET DES ENFANTS À VULNÉRABILITÉS MULTIPLES
Parmi les publics les plus fragiles, deux catégories se distinguent par l'urgence de leur situation : les enfants de moins de 3 ans et les enfants en situation de handicap.
Les nourrissons et les jeunes enfants de moins de trois ans présentent une vulnérabilité particulière du fait de leur âge.
Les rapporteurs estiment qu'un enfant en bas âge devrait être accueilli dans un foyer familial, et qu'à ce titre les pouponnières doivent prioritairement évoluer sous la forme d'un plateau technique et administratif assurant uniquement un accueil exceptionnel d'urgence.
Alors que la France se distingue par un placement fréquent en institution, même pour les très jeunes enfants, seul 0,25 % des enfants québécois de moins de 5 ans sont placés hors accueil familial ou à un tiers.
Recommandation n° 11 : Renforcer le caractère subsidiaire du placement en accueil collectif pour les enfants de moins de trois ans en ne l'autorisant qu'à titre exceptionnel et assurer, dans ces établissements, la présence d'un nombre suffisant d'adultes référents en fixant notamment des ratios d'encadrement pour l'ensemble des professionnels.
Concernant les enfants à vulnérabilités multiples en situation de handicap, les rapporteurs soulignent leur proportion toujours plus importante au sein des enfants confiés à l'ASE. Ainsi 15 % des enfants protégés sont en situation de handicap et trop souvent accueillis dans des conditions ne permettant pas une prise en charge adéquate.
Tant que les structures d'accueil adapté ne seront pas en nombre suffisant, les services de la protection de l'enfance continueront d'accueillir ces enfants sans disposer des moyens et des ressources adéquats.
Les rapporteurs appellent à la diffusion de dispositifs innovants pour les enfants polytraumatisés. Les instituts socioéducatifs médicalisés pour adolescents (Isema), proposant une prise en charge « à 360 degrés », constituent un exemple de prise en charge innovante dans la protection de l'enfance.
Bonne pratique
Dans le Vaucluse, une structure dédiée de 4 places, financée à parts égales par le département et l'ARS, dénommée « MOZAIK », prend en charge des enfants confiés au titre de l'ASE et polyhandicapés ne disposant pas de place dans les établissements spécialisés. Cette structure permet de prendre en charge les cas les plus complexes. Ces enfants étaient auparavant confrontés à des ruptures de prise en charge ou devaient s'adapter à une pluralité de lieux d'accueil pour couvrir la semaine, les week-ends, ou les vacances.
Recommandation n° 12 : Améliorer la prise en charge des enfants à double vulnérabilité en situation de handicap en :
- assurant un bilan systématique des troubles au moment de l'entrée dans un dispositif de protection de l'enfance afin de permettre, le cas échéant et le plus précocement possible, la constitution d'un dossier MDPH en vue de l'élaboration d'un plan personnalisé de compensation des conséquences du handicap ;
- prévoyant, dans le cadre du plan « 50 000 solutions », une offre au sein des structures médico-sociales adaptées aux besoins des enfants confiés à l'ASE ;
- permettant aux départements et établissements de protection de l'enfance de percevoir les prestations liées au handicap telles que l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap lorsque l'enfant est confié aux services de la protection de l'enfance ;
- soutenant le développement des lieux d'accueil innovants et notamment des instituts socioéducatifs médicalisés pour adolescents (Isema) assurant une prise en charge holistique des enfants polytraumatisés.