II. STABILISER L'ENVIRONNEMENT AFFECTIF AUTOUR DE L'ENFANT POUR SÉCURISER SON PARCOURS DE VIE
Les interventions à domicile des services d'accompagnement à la parentalité gagneraient à être amplifiées afin de permettre d'accompagner le plus tôt possible les parents dans leurs fonctions parentales. Cela permettra d'éviter l'apparition de premières fragilités et d'intervenir avant que la situation ne nécessite un placement.
Bonnes pratiques
Dans le département de la Seine-Maritime, le dispositif d'accompagnement parental permet d'accompagner les jeunes parents après l'accouchement dès le retour à domicile en leur proposant un soutien personnalisé. Cette innovation territoriale, portée par le groupe hospitalier du Havre, permet aux parents de bénéficier de la visite à domicile d'une auxiliaire de puériculture à deux reprises durant les deux premières semaines de la vie de l'enfant.
Recommandation n° 6 : Développer l'aide à la parentalité mise en oeuvre par la protection maternelle et infantile en augmentant le nombre de visites à domicile afin de prévenir au maximum les placements.
Les rapporteurs considèrent que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être apprécié au regard de sa stabilité affective. Pourtant, près de la moitié des enfants placés passent par au moins trois lieux de placement différents qui constituent autant d'attachements rompus. Il serait utile à cette fin de clarifier les dispositions qui permettent au juge des enfants de prononcer des mesures d'assistance éducatives qui s'étendent sur plus de deux années et de favoriser les mesures alternatives au placement institutionnel.
Recommandation n° 9 : Rendre effectif le caractère prioritaire de l'assistance éducative en milieu ouvert renforcée, dans l'intérêt de l'enfant, sur le placement traditionnel.
Enfin, il apparaît indispensable d'améliorer l'identification et le traitement des situations de délaissement parental. L'âge des enfants étant l'un des facteurs essentiels de réussite des parcours d'adoption, ces actions doivent être mises en oeuvre le plus tôt possible.
Bonnes pratiques
Les rapporteurs saluent, avec le conseil national de l'adoption et le conseil national de la protection de l'enfance, l'initiative de certains départements qui ont mis en place des sous-commissions pour examiner un nombre plus conséquent de situations sensibles.
Recommandation n°10 : Améliorer et accélérer le repérage et le traitement des situations de délaissement parental en réduisant de douze à huit mois le délai préalable de principe à la demande en déclaration judiciaire de délaissement parental pour les tout-petits.
Les rapporteurs estiment également nécessaire de travailler davantage sur la stabilité affective des enfants placés, et de mettre en place à leur profit un environnement de nature familiale auprès d'un tiers de confiance dès que cela est possible.
Bonne pratique
En Haute-Savoie, le taux de placement chez un tiers digne de confiance a presque doublé en quelques années à la faveur de la mobilisation des professionnels de l'ASE, qui ont développé des compétences spécifiques pour favoriser cette modalité de placement. Pour rappel, la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfance impose en principe au juge des enfants de considérer la possibilité d'un accueil par un tiers digne de confiance.