C. LES MÉTIERS DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE NÉCESSITENT D'ÊTRE DAVANTAGE DYNAMISÉS
1. La formation initiale et l'apprentissage
L'amélioration de la formation initiale des professionnels et la mise en avant de l'apprentissage constituent des axes de travail indispensables pour remédier à la crise de recrutement au sein des métiers de la protection de l'enfance.
Pour ce faire, il apparaît souhaitable que les professionnels de la protection de l'enfance partagent un socle commun de compétences intégré à leurs différentes formations. L'objectif est qu'ils partagent une culture commune en mettant notamment en avant les travaux dédiés au besoin d'attachement des enfants. Tant les professionnels du champ sanitaire que ceux du médico-social ou du social doivent être concernés.
Ainsi, les rapporteurs considèrent qu'il est nécessaire d'engager une refonte de l'architecture des métiers du travail social en protection de l'enfance. La création d'un bloc commun de compétences entre les professions est un minimum, mais la fusion des cursus en un diplôme unique du travail social pourrait être envisagée comme une solution de long terme. Au surplus, le référentiel d'évaluation des enfants en danger élaboré par la Haute autorité de santé doit être constamment mobilisé dans les cursus de formation afin que les formations puissent proposer un contenu pédagogique adapté à la complexité des situations rencontrées par les professionnels du secteur55(*).
De l'aveu de nombreux acteurs de la protection de l'enfance, l'orientation vers les professions du secteur rencontre de nombreuses difficultés depuis l'adoption de la plateforme Parcoursup. En effet, les étudiants qui s'engagent dans cette voie sont souvent éloignés des réalités des métiers de la protection de l'enfance. Les rapporteurs souhaitent que les lycéens et étudiants disposant d'une première expérience avec des enfants, par exemple ceux titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa), puissent être privilégiés dans l'accès aux instituts régionaux du travail social via la plateforme Parcoursup.
Pour sensibiliser davantage les étudiants à la réalité des métiers de la protection de l'enfance, le développement de l'apprentissage s'avère indispensable car il favorise la mise en contact des étudiants avec les professionnels. Cette rencontre permet à la fois de susciter des vocations, mais aussi de montrer les difficultés du terrain et ainsi de limiter les potentiels abandons une fois en poste. L'apprentissage favorise en outre la pluridisciplinarité en permettant aux étudiants d'expérimenter différents métiers en lien avec la protection de l'enfance.
Bonne pratique
L'institut régional du travail social de Nouvelle-Aquitaine a créé en 2021 une filière « assistant de service social et d'éducateur spécialisé pour les jeunes enfants » afin de donner aux étudiants du secteur les outils nécessaires pour répondre de manière adéquate aux nombreuses difficultés de leur futur métier.
2. La formation continue et la mise en valeur des pratiques de travail vertueuses
Les acteurs de la protection de l'enfance considèrent pour beaucoup qu'ils demeurent aujourd'hui trop souvent démunis pour répondre au mieux aux besoins de plus en plus complexes des enfants. Dans ce cadre, il apparaît indispensable d'améliorer la formation continue des professionnels de la protection de l'enfance.
La mise en place d'un certificat attestant du caractère adéquat de la qualification des directeurs d'établissements de protection de l'enfance est essentielle afin de garantir aux professionnels et aux enfants un cadre de travail et de vie optimal. Pour ce faire, les rapporteurs souhaitent insister sur la nécessité que les directeurs d'établissements aient la possibilité de suivre en formation continue une certification inspirée du diplôme de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). Bien que l'exigence d'obtention par tous les directeurs d'un tel diplôme puisse constituer un objectif de long terme, les difficultés de recrutement aux postes de direction font de la certification par la voie de la formation continue une première étape réaliste.
Bonnes pratiques
Le master de protection de l'enfance en formation continue, dispensé par l'université Paris-2 Panthéon-Assas en partenariat avec l'Institut de psychoéducation, a été co-construit avec l'association Union pour l'enfance. Il vise à proposer aux cadres de la protection de l'enfance l'opportunité de consolider l'approche sociohistorique et juridique du secteur. La création de cursus, en formation initiale ou continue, est de nature à favoriser la montée en compétence du secteur et également d'actualiser les pratiques de travail des professionnels.
En outre, l'institut régional du travail social de la Lorraine a mis en place un dispositif favorisant l'implication des employeurs du secteur de la protection de l'enfance en leur proposant de participer à la conception des formations. Il permet aussi aux encadrants des apprentis d'y suivre une courte formation afin d'accompagner au mieux l'étudiant en insertion professionnelle.
La mise en valeur des pratiques de travail est également nécessaire pour renforcer l'attractivité des métiers de la protection de l'enfance. Dès lors, il convient de mettre en avant les solutions pensées sur le terrain pour améliorer le quotidien des professionnels du secteur ainsi que l'efficacité des dispositifs à destination des enfants.
Cet état d'esprit est d'autant plus important que la protection de l'enfance est un secteur nécessitant de multiples compétences. Ces professions ayant été décrites aux rapporteurs comme « des métiers de la déroute », le secteur gagne à privilégier des formations pluridisciplinaires en embauchant des salariés capables de faire face à la complexité des situations rencontrées.
Bonne pratique
Les professionnels de la protection de l'enfance peuvent bénéficier de grilles d'auto-diagnostics qui leur permettent d'évaluer leur rapport au travail. Par exemple, en Côte-d'Or, le département propose aux professionnels des grilles qui les interrogent sur les actes de la vie quotidienne avec les enfants, sur les relations entre le mineur et sa famille et avec le professionnel, ce dernier demeurant libre de communiquer le résultat à sa hiérarchie. Les rapporteurs notent que les retours du terrain sur cet outil, lorsqu'ils sont utilisés, sont plutôt positifs. Toutefois, l'appropriation des grilles demeure partielle lorsque la hiérarchie des professionnels au contact des enfants n'est pas suffisamment proactive pour inciter au remplissage de ces grilles.
Aujourd'hui, les acteurs de la protection de l'enfance sont souvent pris de court lorsque les enfants usent de la violence comme moyen d'expression mais également face aux violences qui peuvent être infligées aux enfants par des collègues dans un contexte de placement. La gestion des violences dans les établissements nécessite une formation adéquate afin que les encadrants puissent mieux anticiper et réagir face à ces situations. Par exemple, les modules de formation des professionnels de la protection de l'enfance doivent actualiser leurs référentiels afin de permettre une gestion optimale des situations de violence.
En outre, les professionnels doivent pouvoir disposer de canaux et d'espaces de dialogue privilégiés afin de signaler à leur hiérarchie les situations de violence. À ce titre, face à l'impératif de protection des enfants, les rapporteurs estiment que les difficultés de recrutement ou le manque de places dans les structures ne peuvent en aucun cas justifier l'absence de réponse forte et adéquate à des situations de violence identifiées.
La protection de l'enfance à Mayotte :
une politique publique en tension
dans un contexte démographique et
social sans équivalent en France
À Mayotte, l'ampleur des vulnérabilités des mineurs non accompagnés et des enfants en danger reste difficile à appréhender avec précision, en raison d'un contexte démographique et social complexe. En 2022, une mission interministérielle estimait déjà à 6 600 le nombre de mineurs en risque majeur de désocialisation, sans prise en charge effective.
Cette situation engendre une saturation des services : les informations préoccupantes ont progressé de 38 % entre 2019 et 2022, atteignant 2 347 signalements en 2022.
De plus, l'accueil familial, longtemps privilégié faute d'alternative, fonctionne au-delà de ses capacités : en juin 2018, 525 enfants étaient pris en charge pour 307 places agréées, avec jusqu'à dix enfants confiés pour une même assistante familiale. Le dispositif d'accueil collectif progresse lentement, et reste insuffisant au regard des besoins d'accompagnement éducatif structuré, notamment pour les adolescents et les jeunes majeurs.
Le déficit de travailleurs sociaux formés, d'éducateurs spécialisés et de personnels de coordination empêche la mise en oeuvre de suivis réguliers, la réévaluation des situations ou le traitement complet des informations préoccupantes.
Pour répondre à cette crise, la collectivité a fortement augmenté les dépenses consacrées à la protection de l'enfance entre 2017 et 2025, faisant de ce poste le principal déséquilibre budgétaire depuis 2021.
Par ailleurs, de nombreuses structures, comme le lieu de vie et d'accueil (LVA) « Prof'Forma » dit « KIM » à Mamoudzou, oeuvrent à l'insertion professionnelle et sociale des adolescents et jeunes majeurs de l'ASE en leur assurant par l'intermédiaire de l'apprentissage des formations professionnelles.
Source : Sénat, rapport de Mmes Muriel Jourda, Agnès Canayer, M. Olivier Bitz et Mme Audrey Linkenheld sur la situation institutionnelle, la justice, la sécurité et l'immigration à La Réunion et à Mayotte, n° 525 (2025-2026)
3. La situation des assistants familiaux appelle une attention spécifique
Les métiers de la protection de l'enfance et en particulier la profession des assistants familiaux font face à un important défi sur le plan du renouvellement générationnel. Près de 75 % d'entre eux ont plus de 50 ans et devraient donc partir à la retraite56(*) d'ici une décennie.
Bonne pratique
Dans le Doubs, le département a mis en oeuvre un ambitieux plan de recrutement des assistants familiaux grâce à de multiples innovations pour toucher un nouveau public susceptible d'être intéressé par la profession. Par exemple, des réunions publiques sont organisées le samedi matin, dans de petites communes, pour permettre au public voulant s'engager dans une reconversion professionnelle d'y accéder. Le réseau des assistants maternels, ainsi que celui des élus locaux, est également mobilisé afin d'informer le public des opportunités offertes par la profession, afin de susciter des vocations.
L'amélioration de l'attractivité du métier d'assistant familial apparaît incontournable afin de mettre un terme à la forte diminution de la part des assistants familiaux dans l'accueil des enfants placés.
Le premier axe pour renforcer l'attractivité du métier d'assistant familial est l'amélioration de la qualité des formations à disposition des professionnels. En effet, la principale difficulté des assistants familiaux est le sentiment d'impuissance ressenti lors de l'accueil d'un enfant, souvent traumatisé, au domicile de l'assistant familial. En particulier, les formations pour les enfants en situation de handicap demeurent largement insuffisantes. Les assistants familiaux doivent par exemple pouvoir accéder à l'ensemble du catalogue de formation continue proposé aux professionnels de la protection de l'enfance. De surcroît, la mise à l'écart des assistants familiaux des modules de formation des acteurs de la protection de l'enfance aggrave le fonctionnement en silo des nombreux dispositifs de la protection de l'enfance.
L'ouverture du métier d'assistant familial au cumul d'une autre profession pourrait permettre de recruter de nouveaux assistants familiaux, notamment pour des professionnels intéressés par la protection de l'enfance, prêts à envisager une reconversion professionnelle, mais qui ne souhaitent pas entièrement abandonner leur profession initiale. Elle permettrait également aux assistants familiaux en poste de bénéficier d'un complément de revenu bénéfique au regard de la faiblesse de leur rémunération en comparaison du travail effectué auprès des enfants placés.
Les rapporteurs regrettent que la proposition de loi visant à concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial adoptée par le Sénat le 29 mai 2024 ne soit toujours pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, malgré la procédure accélérée engagée par le Gouvernement57(*).
Recommandation n° 4 : autoriser le cumul d'une activité professionnelle avec un emploi d'assistant familial et à cette fin, faire aboutir la navette de la proposition de loi sur le sujet adoptée par le Sénat en mai 2024.
Le second axe identifié repose sur l'amélioration des conditions de travail des assistants familiaux.
Les assistants familiaux mettent souvent en avant leurs difficultés pour trouver le répit nécessaire afin d'accomplir dans de bonnes conditions leur fonction. En effet, l'accueil d'un enfant dans un contexte familial représente une pression constante et fait reposer une charge mentale importante sur le professionnel. L'obligation de répit est déjà prévue par la loi mais comme tant de dispositions relatives à la protection de l'enfance, elle est insuffisamment mise en oeuvre. Afin d'y remédier, il apparaît nécessaire de penser des solutions de remplacement dans la prise en charge des enfants. L'objectif est de permettre aux assistants familiaux de confier l'enfant à un autre assistant familial ou à une structure dédiée, de façon temporaire, afin de pouvoir bénéficier d'un temps de répit. Cet accueil relais doit être stable dans le temps pour l'enfant, afin de ne pas déstabiliser son attachement affectif. Au surplus, un tel accueil peut s'avérer constructif pour l'enfant car il est susceptible de bénéficier d'un accompagnement supplémentaire par un assistant familial ou dans une structure par une équipe pluridisciplinaire.
Les rapporteurs estiment que pour améliorer les conditions de répit des assistants familiaux, il pourrait être judicieux de créer un nouveau type d'agrément, spécifique à des assistants familiaux qui ne feraient que de l'accueil familial intermittent. Ces assistants familiaux accueilleraient des enfants déjà placés auprès d'un assistant familial afin de lui permettre de bénéficier d'un temps de répit. Un tel dispositif permettrait d'élargir le vivier professionnel à un nouveau type de profil d'assistants familiaux, notamment ceux qui hésitent à effectuer ce travail à temps plein. Il s'agirait d'une première étape avant de pouvoir bénéficier d'un agrément destiné aux accueils pérennes. En outre, ce nouvel agrément permettrait d'introduire de la souplesse dans la gestion des places d'enfants chez les assistants familiaux.
Recommandation n° 5 : créer un nouvel agrément spécifique aux assistants familiaux qui n'effectueraient que de l'accueil familial intermittent.
Les assistants familiaux répètent régulièrement qu'un nombre trop important de démarches, relevant de la vie quotidienne de l'enfant, nécessitent l'accord des parents biologiques. Cette contrainte entraîne de grandes difficultés, d'abord pour l'enfant, car elle l'empêche de vivre une vie d'enfant comme les autres. Par exemple, l'enfant rencontre des difficultés à bénéficier à temps d'une autorisation pour effectuer une sortie scolaire ou aller chez un ami pour un anniversaire. La mise en oeuvre de ces démarches est également une énième source de contrainte administrative pour l'assistant familial. Les rapporteurs souscrivent à l'idée qu'il faudrait étendre la délégation de certains actes non usuels à l'assistant familial lorsqu'ils relèvent en réalité de la vie quotidienne58(*).
L'amélioration des conditions de travail passe également par une meilleure mise en oeuvre et mise en valeur du travail d'équipe. Les représentants des assistants familiaux entendus par les rapporteurs ont ainsi pu regretter l'isolement de la profession à l'égard des autres professionnels de la protection de l'enfance. À titre d'exemple, ils accèdent avec beaucoup de difficultés aux écrits professionnels sur la trajectoire de l'enfant qui leur est confié. Pourtant, la mémoire des écrits professionnels est un enjeu majeur pour le bien-être de l'enfant, en assurant la transmission de son passé clinique, juridique et affectif59(*).
Bonnes pratiques
Dans le Rhône, un large plan d'action a été mis en oeuvre et construit sur les deux volets de l'attractivité et de l'amélioration des conditions de travail. Pluriannuel, afin de donner de la visibilité aux professionnels, de 2023 à 2028, le plan a développé près de 40 actions concrètes pour fidéliser les assistants familiaux.
Dans l'Oise, pour lutter contre l'isolement des assistants familiaux, le département a lancé un large plan visant à prévenir l'isolement professionnel. Pour ce faire, il a construit une offre de formation qui permet aux assistants familiaux de se retrouver collectivement tout en leur permettant de gagner en compétence. Le département propose également un accompagnement individuel aux assistants familiaux pour les aider dans les difficultés rencontrées au quotidien. Un suivi des agréments dispensés aux assistants familiaux permet de repérer ces dernières et de pouvoir, le cas échéant, y remédier.
Les assistants familiaux sont également en demande de structures physiques ou numériques leur permettant d'échanger, de se retrouver et de rencontrer des professionnels de la protection de l'enfance. La création de maisons collectives, organisées autour d'un projet éducatif commun, permet de soulager les assistants familiaux en leur proposant un soutien adéquat pour l'exercice de leurs fonctions.
Bonne pratique
En Alsace, en partenariat avec l'association Oberlin, une maison d'accueil familial propose, sur des horaires d'ouverture étendus, un accompagnement constant aux assistants familiaux. La maison propose des visites accompagnées pour aider à la prise en charge des enfants confiés et dispose d'une équipe pluridisciplinaire de professionnels. Le lieu est également un centre de ressources documentaires, disposant d'un stock de matériel de puériculture ainsi que d'une ludothèque. Les assistants familiaux peuvent s'y reposer car la maison propose un service de prise en charge temporaire des enfants.
Malgré les difficultés rencontrées sur le plan de l'attractivité de la profession d'assistant familial, les rapporteurs constatent que certains territoires parviennent à considérablement la mettre en valeur, au bénéfice des enfants. Ainsi, en Guadeloupe, l'accueil familial représente près de 60 % de l'accueil total des enfants placés. Le département prévoit même d'accroître de 100 postes supplémentaires le nombre d'assistants familiaux d'ici à 202860(*).
* 55 Haute autorité de santé, évaluation globale de la situation de l'enfance en cours de mesure de protection de l'enfance, janvier 2025.
* 56 Drees (2025), L'aide sociale à l'enfance, précitée.
* 57 Proposition de loi n° 148 ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial, adoptée par le Sénat.
* 58 Cette question sera également abordée dans la partie du rapport relative à la déjudiciarisation de l'aide sociale à l'enfance (partie II, A).
* 59 Arabaci-Colak, F. « Écrits des professionnels en protection de l'enfance : outil clinique du suivi des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance », Connexions, 2020.
* 60 Sénat, rapport législatif de Solanges Nadille sur la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial, n° 617 (2023-2024).