Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 14 janvier 2026.
Clôture des travaux le 1 juillet 2026.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°831
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante (AAI) qui exerce le rôle de mécanisme national de prévention (MNP) en application du protocole facultatif contre la torture (OPCAT) ratifié par la France en 2008. Le CGLPL est habilité à visiter tous les lieux où des personnes sont privées de liberté par décision d'une autorité publique : é (…)
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