Le résumé
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Vincent Capo Canellas, rapporteur spécial pour les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », a mené un contrôle budgétaire relatif aux points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et aux moyens de les surmonter.
Analyser la performance du contrôle aérien français, c'est se résoudre à un constat douloureux mais incontestable : sa performance est la moins bonne d'Europe, avec notamment 6,6 millions de minutes de retards de vols en 2025, entraînant une perte de 800 millions d'euros pour les compagnies et des désagréments forts pour les passagers. Les réformes récentes conduites par la DSNA pour se remettre à niveau pourraient se résumer à trois constats : trop peu, trop tard, et surtout trop lentement pour redresser la trajectoire et éviter que la France ne devienne un point de blocage majeur du ciel européen dans les prochaines années.
Cette sombre perspective s'explique d'abord par un « choc démographique », le départ à la retraite de 30 pour cent des contrôleurs entre 2029 et 2035. Elle est aggravée par une allocation des capacités de contrôle encore trop rigide, en dépit d'assouplissements de l'organisation du travail et des efforts réels consentis par les contrôleurs. La durée excessive de la formation des contrôleurs induit une inertie défavorable à la performance, laquelle est aussi affectée par la dette technologique et l'obsolescence de l'architecture technique de la DSNA.
Pour éviter le « scénario catastrophe » annoncé, des mesures d'urgences doivent être prises dans le cadre d'un pacte de confiance et de responsabilité visant à redresser la performance du contrôle aérien français. C'est dans cette perspective que le rapporteur spécial formule six recommandations prévoyant notamment une augmentation rapide du recrutement de nouveaux contrôleurs, financée par le dynamisme des redevances payées par les compagnies, en contrepartie d'engagements de productivité et de transparence renforcés de la part de la DSNA.
