- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
MALGRÉ LES EFFORTS DES CONTRÔLEURS ET UNE ORGANISATION DU TRAVAIL DEVENUE PLUS FLEXIBLE, LA SOUS-PERFORMANCE DU CONTRÔLE AÉRIEN FRANÇAIS EST SUR LE POINT DE CRÉER UN POINT DE BLOCAGE MAJEUR EN EUROPE
- I. LE DÉFAUT DE PERFORMANCE DU CONTRÔLE
AÉRIEN FRANÇAIS RISQUE D'ENTRAVER LE TRAFIC DANS LE CIEL
EUROPÉEN
- II. ALORS QUE DE PREMIERS DISPOSITIFS DE
FLEXIBILITÉ DANS L'ORGANISATION DU TRAVAIL ONT ÉTÉ MIS EN
oeUVRE, DES CAUSES DE LA CONTRE-PERFORMANCE DE LA DSNA RESTENT ENCORE À
TRAITER
- A. DES ÉVOLUTIONS DU TRAFIC QUI NE DOIVENT
PAS ÉLUDER LES CAUSES STRUCTURELLES INTERNES DU DÉFICIT DE
PERFORMANCE
- B. UNE SITUATION DE SOUS-EFFECTIF AMENÉE
À S'AGGRAVER DANS LES ANNÉES À VENIR POUR DES RAISONS
DÉMOGRAPHIQUES
- 1. Un sous-effectif qui pèse sur les
capacités de contrôle
- 2. Des vagues de départs à la
retraite exceptionnelles qui vont mettre le système sous tension dans
les années à venir
- 3. Des phénomènes qui pèsent
structurellement sur les ressources effectives de contrôle
- 4. Des avancées notables dans la
gestion pluriannuelle des effectifs : une trajectoire de recrutements et
un plan d'affectation
- 1. Un sous-effectif qui pèse sur les
capacités de contrôle
- C. MALGRÉ DES ÉVOLUTIONS
RÉCENTES ET LES EFFORTS RÉELS CONSENTIS PAR LES
CONTRÔLEURS, L'ORGANISATION DU TRAVAIL DEMEURE TROP RIGIDE ET NE PERMET
PAS UNE ALLOCATION OPTIMALE DES CAPACITÉS DE CONTRÔLE
- 1. Le contrôle aérien français
reste sensiblement moins productif que ses principaux homologues
européens
- 2. Une organisation du travail qui demeure plus
rigide que les standards européens
- 3. Plus coûteux qu'anticipé, le
protocole social semble commencer à porter ses fruits mais la DSNA doit
faire preuve d'une beaucoup plus grande transparence pour démontrer sa
pertinence et son efficience
- 4. Une meilleure proportionnalité de
l'impact des conflits sociaux sur la performance du contrôle
aérien grâce à une meilleure prévisibilité de
leur ampleur
- 1. Le contrôle aérien français
reste sensiblement moins productif que ses principaux homologues
européens
- D. UN RETARD TECHNOLOGIQUE PÉNALISANT
AGGRAVÉ PAR L'OBSOLESCENCE PRÉOCCUPANTE DE SYSTÈMES
SERVANT À L'ACTIVITÉ DU CONTRÔLE AÉRIEN
- A. DES ÉVOLUTIONS DU TRAFIC QUI NE DOIVENT
PAS ÉLUDER LES CAUSES STRUCTURELLES INTERNES DU DÉFICIT DE
PERFORMANCE
- I. LE DÉFAUT DE PERFORMANCE DU CONTRÔLE
AÉRIEN FRANÇAIS RISQUE D'ENTRAVER LE TRAFIC DANS LE CIEL
EUROPÉEN
- DEUXIÈME PARTIE
DES MESURES À PRENDRE D'URGENCE POUR REDRESSER LA PERFORMANCE DU CONTRÔLE AÉRIEN
- I. ALORS QUE LE SECTEUR AÉRIEN FINANCE
LUI-MÊME LE CONTRÔLE AÉRIEN, UN BESOIN URGENT DE NOUVEAUX
RECRUTEMENTS QUI DOIT S'ACCOMPAGNER D'ENGAGEMENTS ET DE DÉMONSTRATIONS
DE PERFORMANCE RENFORCÉS DE LA PART DE LA DSNA
- A. ALORS QUE LE SYSTÈME EST
AUTOFINANCÉ PAR LES COMPAGNIES AÉRIENNES, IL EST AUJOURD'HUI
NÉCESSAIRE DE DESSÉRER LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES QUI
PÈSENT SUR LUI ET DE RÉÉVALUER LA TRAJECTOIRE DE
RECRUTEMENTS DE CONTRÔLEURS
- 1. Le contrôle aérien est
financé par les compagnies aériennes dans le cadre de plans de
performance européens mais, en tant qu'administration de l'État,
il n'en est pas moins soumis aux contraintes budgétaires qui
s'appliquent à tous les ministères
- 2. À court terme, les recettes très
dynamiques perçues par la DSNA permettent d'augmenter les recrutements
annuels de contrôleurs aériens
- 3. Quand bien même les contraintes
budgétaires sur la DSNA seraient assouplies, cette administration de
l'État resterait nécessairement soumise à des dispositifs
de maîtrise de ses dépenses et de ses effectifs
- 1. Le contrôle aérien est
financé par les compagnies aériennes dans le cadre de plans de
performance européens mais, en tant qu'administration de l'État,
il n'en est pas moins soumis aux contraintes budgétaires qui
s'appliquent à tous les ministères
- B. LA DSNA DOIT S'ENGAGER À METTRE EN
oeUVRE DES MESURES DE PERFORMANCES PLUS AMBITIEUSES ET À FAIRE LA
DÉMONSTRATION DE LEUR EFFICACITÉ DANS DES CONDITIONS DE
TRANSPARENCE RENFORCÉES
- 1. Sur la base d'une évaluation objective
et transparente des dispositifs de flexibilité de l'organisation du
travail prévus par le protocole social, la DSNA doit mobiliser au
maximum de leur potentiel les mesures les plus efficientes
- 2. En contrepartie du recrutement de nouveaux
contrôleurs, la DSNA doit faire la démonstration que ces nouvelles
ressources pourront être mobilisées de façon optimale
- 1. Sur la base d'une évaluation objective
et transparente des dispositifs de flexibilité de l'organisation du
travail prévus par le protocole social, la DSNA doit mobiliser au
maximum de leur potentiel les mesures les plus efficientes
- A. ALORS QUE LE SYSTÈME EST
AUTOFINANCÉ PAR LES COMPAGNIES AÉRIENNES, IL EST AUJOURD'HUI
NÉCESSAIRE DE DESSÉRER LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES QUI
PÈSENT SUR LUI ET DE RÉÉVALUER LA TRAJECTOIRE DE
RECRUTEMENTS DE CONTRÔLEURS
- II. L'IMPÉRATIF DE TOURNER
DÉFINITIVEMENT LA PAGE DE LA MODERNISATION TECHNOLOGIQUE IMPOSSIBLE,
AFIN DE RETROUVER LES VOIES VERS L'EXCELLENCE
- I. ALORS QUE LE SECTEUR AÉRIEN FINANCE
LUI-MÊME LE CONTRÔLE AÉRIEN, UN BESOIN URGENT DE NOUVEAUX
RECRUTEMENTS QUI DOIT S'ACCOMPAGNER D'ENGAGEMENTS ET DE DÉMONSTRATIONS
DE PERFORMANCE RENFORCÉS DE LA PART DE LA DSNA
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Les points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne et les moyens de les surmonter
Rapports d'information
Rapport d'information n° 785 (2025-2026), déposé le