LISTE DES DÉPLACEMENTS
Centre en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord (Athis-Mons) - 20 février 2026
Centre de contrôle d'approche de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle - 23 février 2026
CRNA Ouest (Brest) - 10 avril 2026
CRNA Sud-Est (Aix-en-Provence) - 30 avril 2026
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
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N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
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1 |
En tenant compte des capacités de formation de l'école nationale de l'aviation civile (Enac) et en faisant appel à des contrôleurs formés dans d'autres pays européens, fixer l'objectif de recruter dès 2027, et pendant plusieurs années, environ 60 contrôleurs supplémentaires par an, dont le coût devra être financé par les redevances de navigation aérienne. |
Gouvernement, Parlement |
2027 |
Lois de finances et annexes budgétaires |
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2 |
Afin de réduire le temps de formation des contrôleurs et de l'aligner à terme sur les standards européens, étudier, dans le cadre du dialogue social, l'opportunité : - pour les contrôleurs d'obtenir le titre d'ingénieur lors de leur formation continue plutôt que dès leur formation initiale ; - d'assouplir progressivement le principe de qualification « full rating » des contrôleurs. |
Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) |
2027 |
Textes réglementaires |
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3 |
La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) doit réaliser une évaluation précise et transparente de l'efficacité comme de l'efficience de chacun des dispositifs de performance prévu par le protocole social et, à l'appui de ce travail, mobiliser au maximum les dispositifs de flexibilité de l'organisation du travail qui ont démontré leur pertinence. |
Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) |
2027 |
Évaluation |
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4 |
Pour permettre une meilleure allocation des ressources de contrôle au trafic réel, dans le cadre du dialogue social, il apparaît nécessaire d'envisager : - d'assouplir les conditions de mise en oeuvre au niveau local des dispositifs de flexibilité de l'organisation du travail des personnels de la DSNA ; - de veiller à assurer une révision annuelle optimale des tours de services dans un nouveau calendrier et selon des méthodes permettant de tenir compte des projections de trafic de l'été ; - d'optimiser les effectifs de contrôleurs détachés et l'utilisation de leurs temps de contrôle effectif ; - de réfléchir à l'opportunité d'établir une feuille de route de mesures visant, de façon progressive, à rendre l'organisation du travail des contrôleurs aériens plus agile sur le modèle des pratiques en vigueur ailleurs en Europe. |
Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) |
2027 |
Textes réglementaires |
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5 |
La DSNA doit réaliser ses propres prévisions de trafic, plus affinées que les projections d'Eurocontrol utilisées aujourd'hui, pour anticiper l'allocation des ressources de contrôle. |
Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) |
2027 |
Prévisions de trafic |
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6 |
La DSNA doit se doter rapidement d'un véritable plan de maîtrise des risques ainsi que d'un programme pluriannuel visant à donner la priorité à la résorption progressive mais systématique de l'ensemble des obsolescences techniques des systèmes du contrôle aérien. |
Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) |
2027 |
Plan de maîtrise des risques |