La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a engagé une mission d'information sur la régulation de l'information dans l'espace numérique, dont les rapporteurs sont Agnès Evren, Laurent Lafon et Sylvie Robert.

Pour mener cette mission d'information, le Sénat a conféré à la commission les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête. 

La mission a rendu ses conclusions mercredi 8 juillet 2026.

Pourquoi ce contrôle ?

L’émergence de nouveaux acteurs tels que les grandes plateformes, les médias exclusivement en ligne, les influenceurs ainsi que le développement rapide des outils d'intelligence artificielle ont bouleversé le paysage de l’information. La frontière entre information, commentaire, divertissement et communication s’estompe. Cette situation, qui peut fragiliser la lisibilité et la crédibilité de l'information, est de nature à faciliter des manipulations d'origine interne ou étrangère, au risque de porter atteinte aux processus démocratiques.

La régulation de ces nouvelles dimensions du paysage informationnel est récente et caractérisée par une diversité de cadres juridiques. Elle se distingue des règles unifiées appliquées par l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) au secteur audiovisuel et s'inscrit dans le cadre de la législation européenne encadrant l'activité des plateformes numériques et la liberté des médias.

Dans ce contexte, la mission entend :

  • identifier et mesurer les risques et menaces qui pèsent sur l’espace informationnel français ;
  • évaluer la robustesse du dispositif institutionnel et législatif destiné à protéger celui-ci ;
  • proposer des pistes d'évolution pour mieux réguler l'information dans l'espace numérique et préserver l'intégrité du débat public. 

Quels constats et recommandations ?

La commission a constaté l’effondrement du modèle économique des médias journalistiques, la prévalence accrue de la malinformation et de la désinformation, des manipulations étrangères ou intérieures mettant à profit la nature même des algorithmes à des fins lucratives, politiques ou d’influence, jusqu’à une potentielle déstabilisation grave du fonctionnement de la démocratie libérale. Elle a également évalué une régulation qui tantôt s’accroche à des cadres anciens en partie encore valides, en partie en voie d’obsolescence (loi sur la presse, régime des publications de presse, aides à la presse), tantôt espère beaucoup des autorités et des lois européennes (DMA, RSN, SMA).

Face à cette réalité inquiétante, la commission a établi une série de propositions à plusieurs niveaux. Ainsi, les règles européennes peuvent être nettement améliorées et leur mise en œuvre accélérée pour créer un cadre protecteur de l’information au niveau communautaire. Le droit national lui-même recèle encore des ressources parfois insoupçonnées, notamment en matière pénale : la commission propose de les renforcer, notamment à l’encontre de certains agissements des plateformes ou de leurs dirigeants. Enfin, les risques peuvent être mieux contrôlés en période électorale, tandis que l’information de qualité peut être davantage soutenue et mise en avant.

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