Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux le 6 janvier 2026.
Clôture des travaux le 29 janvier 2026.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°322
Page mise à jour le
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