Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 14 janvier 2026.
Clôture des travaux le 26 mai 2026.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°656
Ce rapport examine les positions politiques adoptées par le Sénat sur les affaires européennes au cours de la session parlementaire 2024-2025 et leur portée réelle. Il démontre que, cette année encore, les positions européennes du Sénat ont été majoritairement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles. Avec 25 communications, 16 résolutions européennes adressées au Gouvernement sur (…)
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