Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 14 janvier 2026.
Clôture des travaux le 9 juillet 2026.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°888
Le remboursement du plan de relance Next Generation EU et le financement du prochain cadre financier pluriannuel (2028 2034) rendent indispensable l'adoption de nouvelles ressources propres de l'Union européenne. Alors que les États membres s'y étaient engagés dès 2020, aucun accord n'a encore été trouvé. À défaut, les contributions nationales au budget européen augmenteraient fortement, avec un i (…)
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