Le résumé
La production d'énergie nucléaire en France repose sur une filière industrielle souveraine de haute technologie fondée sur les travaux pionniers entrepris par le Commissariat
à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le sillage de sa création
en octobre 1945.
Dans un contexte d'électrification croissante des usages soutenue par les pouvoirs publics, le Président de la République a engagé en février 2022 une dynamique de relance du nucléaire. Cette relance du nucléaire comporte un volet dédié à la recherche et
à l'innovation dans le domaine nucléaire ayant pour objectif, d'une part, de faire émerger une filière de petits réacteurs modulaires (SMR) et, d'autre part, de préparer une nouvelle génération de réacteurs permettant la fermeture du cycle du combustible.
M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial des crédits de la mission « Recherche
et enseignement supérieur », et M. Laurent Somon, rapporteur spécial des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 », ont réalisé un contrôle conjoint sur le soutien public
à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Ce rapport d'information, présenté devant la commission des finances le 7 juillet 2026, dresse le constat d'une dynamique de relance du nucléaire engagée en 2022 qui ne s'est pas traduite par une hausse du financement budgétaire des activités du CEA dans
le domaine de l'énergie nucléaire civile et d'un programme de soutien aux startups du nucléaire dans le cadre du plan France 2030 qui n'atteindra pas ses objectifs
sans l'identification de relais de financement.
Les rapporteurs spéciaux retiennent dès lors 7 recommandations selon trois axes.
Le premier a pour objet la mise en cohérence entre les arbitrages budgétaires
et les objectifs politiques annoncés dans le cadre de la relance du nucléaire, notamment
en interrompant la trajectoire de réduction de la dotation budgétaire du CEA dans ce domaine.
Le deuxième axe concerne la trajectoire de financement du réacteur Jules Horowitz afin de la consolider dans le cadre d'un plan de financement pluriannuel stabilisé incluant une contribution de l'Union européenne.
Enfin le troisième axe de recommandation tend à capitaliser sur l'expérience du programme « Réacteurs nucléaires innovants » pour réformer la méthode de déploiement du plan France 2030, notamment en renforçant le poids de l'expertise scientifique et la transparence vis-à-vis du Parlement.
