- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. LE SOUTIEN PUBLIC À LA RECHERCHE ET
À L'INNOVATION NUCLÉAIRES EST JUSTIFIÉ PAR LE POIDS
ÉCONOMIQUE ET ÉNERGÉTIQUE STRUCTURANT DE LA FILIÈRE
- A. LA RELANCE DU NUCLÉAIRE EST
JUSTIFIÉE PAR LE RÔLE STRUCTURANT DE CETTE FILIÈRE ET PAR
SON CARACTÈRE STRATÉGIQUE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE
DÉCARBONATION
- 1. L'économie française dispose du
deuxième parc de réacteurs nucléaires, ce qui lui a permis
de consolider sa filière industrielle et de produire 41 % de
l'énergie consommée en France en 2024
- a) Le parc nucléaire français est
constitué de 57 réacteurs mis en service
entre 1979 et 2002, à l'exception de la tranche
Flamanville 3 qui a été reliée au réseau
en décembre 2024
- b) La filière industrielle de production
d'énergie nucléaire représente 1 830 entreprises
et fournit 66 % de l'électricité produite en France
en 2024
- a) Le parc nucléaire français est
constitué de 57 réacteurs mis en service
entre 1979 et 2002, à l'exception de la tranche
Flamanville 3 qui a été reliée au réseau
en décembre 2024
- 2. La relance du nucléaire engagée
à partir de février 2022 poursuit plusieurs objectifs
dont la réduction des émissions du tissu économique et le
renforcement de sa compétitivité
- a) La « renaissance du nucléaire
français » annoncée par le Président de la
République comporte trois volets : prolongement du parc actuel,
construction de nouveaux réacteurs et développement de
réacteurs innovants
- b) Le déploiement de nouvelles
capacités de production d'électricité nucléaire est
un levier de décarbonation de l'industrie et de l'économie
- c) La relance du nucléaire poursuit un
objectif de redressement de la compétitivité de l'économie
française par l'accès donné aux industriels à un
prix stable et réduit de l'électricité
- d) La relance du nucléaire en France
s'inscrit dans un contexte d'accélération mondiale des programmes
nucléaires civils et d'émergence de technologies innovantes
soutenues par des investissements publics
à l'étranger
- a) La « renaissance du nucléaire
français » annoncée par le Président de la
République comporte trois volets : prolongement du parc actuel,
construction de nouveaux réacteurs et développement de
réacteurs innovants
- 1. L'économie française dispose du
deuxième parc de réacteurs nucléaires, ce qui lui a permis
de consolider sa filière industrielle et de produire 41 % de
l'énergie consommée en France en 2024
- B. L'INVESTISSEMENT PUBLIC DANS LA RECHERCHE ET
L'INNOVATION NUCLÉAIRES VISE À SOUTENIR LA RECHERCHE
APPLIQUÉE DES INDUSTRIELS, À DÉVELOPPER DES
INFRASTRUCTURES D'EXCELLENCE ET À FAIRE ÉMERGER DE NOUVEAUX
ACTEURS
- 1. Les programmes de recherche appliquée
bénéficient d'un écosystème de recherche mature et
structuré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux
énergies alternatives (CEA)
- a) Les grands groupes industriels exploitant des
INB investissent massivement dans la recherche et le développement pour
garantir la sécurité et la performance de l'exploitation du parc
nucléaire
- b) La recherche publique dans le domaine de
l'énergie nucléaire est structurée par l'intervention du
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies
alternatives (CEA)
- a) Les grands groupes industriels exploitant des
INB investissent massivement dans la recherche et le développement pour
garantir la sécurité et la performance de l'exploitation du parc
nucléaire
- 2. Les investissements publics de recherche dans le
domaine de l'énergie nucléaire servent de levier de financement
pour plusieurs grandes infrastructures de recherche
- a) Le réacteur de recherche Jules
Horowitz (RJH) représente un investissement dont le coût et la
durée n'ont pas été maîtrisés par les
pouvoirs publics
- (1) Le réacteur Jules Horowitz (RJH)
permettra d'assurer l'autonomie stratégique de la filière
industrielle européenne en matière de recherche appliquée
dans le domaine de l'énergie nucléaire civile
- (2) Les coûts de construction du
réacteur Jules Horowitz ont plus que décuplé et la
contribution disproportionnée du groupe EDF réduira à
moyen terme les recettes d'exploitation du réacteur
- b) Le projet Iter permettra la construction par un
consortium multinational d'une infrastructure de recherche de pointe au service
de la démonstration de la faisabilité technique de la production
d'énergie par fusion nucléaire
- (1) Le projet Iter associe l'Union
européenne et six pays qui partagent l'objectif de construire sur le
site de Cadarache un démonstrateur de la faisabilité technique de
la production d'énergie par fusion nucléaire
- (2) La France finance 15 % des coûts du
projet Iter et bénéficie de nombreuses retombées
économiques et scientifiques associées à la construction
du démonstrateur sur son territoire
- a) Le réacteur de recherche Jules
Horowitz (RJH) représente un investissement dont le coût et la
durée n'ont pas été maîtrisés par les
pouvoirs publics
- 3. L'émergence de petits réacteurs
nucléaires constitue l'un des objectifs du plan France 2030, auquel
a été allouée une enveloppe initiale de 1,1 milliard
d'euros, réduite de 38 % depuis
- a) Le programme « Réacteurs
nucléaires innovants » (RNI), doté d'une enveloppe
globale de 365 millions d'euros, soutient des startups développant
une nouvelle génération de réacteurs
nucléaires
- b) La filiale Nuward du groupe EDF, qui
développe un petit réacteur modulaire à eau
pressurisée (SMR REP), a bénéficié d'une aide
financée par le plan France 2030 à hauteur de
140 millions d'euros
- c) L'objectif n° 1 du plan France
2030 « Petits réacteurs nucléaires »
comporte une sous-enveloppe de 72 millions d'euros dédiée
à des projets d'innovation dans le domaine de la gestion des
déchets radioactifs
- a) Le programme « Réacteurs
nucléaires innovants » (RNI), doté d'une enveloppe
globale de 365 millions d'euros, soutient des startups développant
une nouvelle génération de réacteurs
nucléaires
- 1. Les programmes de recherche appliquée
bénéficient d'un écosystème de recherche mature et
structuré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux
énergies alternatives (CEA)
- A. LA RELANCE DU NUCLÉAIRE EST
JUSTIFIÉE PAR LE RÔLE STRUCTURANT DE CETTE FILIÈRE ET PAR
SON CARACTÈRE STRATÉGIQUE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE
DÉCARBONATION
- II. LA NÉCESSITÉ DE METTRE EN
COHÉRENCE LES ARBITRAGES BUDGÉTAIRES AVEC LES ANNONCES DE
RÉINVESTISSEMENT ET D'EUROPÉANISER LE SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES
DE RECHERCHE
- A. LA TRAJECTOIRE DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
PUBLIQUE ET LE MANQUE DE VISIBILITÉ SUR LES RESSOURCES ALLOUÉES
À JULES HOROWITZ RÉDUISENT LA CRÉDIBILITÉ DE
L'ENGAGEMENT DES POUVOIRS PUBLICS EN FAVEUR DE LA RELANCE DU
NUCLÉAIRE
- 1. La trajectoire des financements
dédiés à la recherche publique dans le domaine de
l'énergie nucléaire est incohérente avec
la priorité affichée d'accompagner la relance du
nucléaire
- 2. La stabilisation et l'européanisation de
la trajectoire de financement de la construction du réacteur Jules
Horowitz (RJH) constitue un levier de consolidation de ce projet
stratégique
- 1. La trajectoire des financements
dédiés à la recherche publique dans le domaine de
l'énergie nucléaire est incohérente avec
la priorité affichée d'accompagner la relance du
nucléaire
- B. LA PHASE D'INDUSTRIALISATION DES CONCEPTS DE
RÉACTEURS INNOVANTS NÉCESSITE UN ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE
DES POUVOIRS PUBLICS
- 1. Le défaut de calibrage du budget du
programme « Réacteurs nucléaires
innovants » implique un accompagnement spécifique aux
lauréats
- 2. La contribution de l'énergie
nucléaire à la compétitivité de l'économie
européenne constitue un levier significatif de soutien aux entreprises
françaises de la filière
- 1. Le défaut de calibrage du budget du
programme « Réacteurs nucléaires
innovants » implique un accompagnement spécifique aux
lauréats
- A. LA TRAJECTOIRE DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
PUBLIQUE ET LE MANQUE DE VISIBILITÉ SUR LES RESSOURCES ALLOUÉES
À JULES HOROWITZ RÉDUISENT LA CRÉDIBILITÉ DE
L'ENGAGEMENT DES POUVOIRS PUBLICS EN FAVEUR DE LA RELANCE DU
NUCLÉAIRE
- I. LE SOUTIEN PUBLIC À LA RECHERCHE ET
À L'INNOVATION NUCLÉAIRES EST JUSTIFIÉ PAR LE POIDS
ÉCONOMIQUE ET ÉNERGÉTIQUE STRUCTURANT DE LA FILIÈRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire
Rapports d'information
Rapport d'information n° 856 (2025-2026), déposé le