N° 856
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juillet 2026
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire,
Par MM. Jean-François RAPIN et Laurent SOMON,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Mme Sophie Primas, MM. Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; Mmes Marie-Carole Ciuntu, Frédérique Espagnac, MM. Marc Laménie, Hervé Maurey, secrétaires ; MM. Pierre Barros, Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mmes Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Georges Patient, Jean-François Rapin, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.
L'ESSENTIEL
La production d'énergie nucléaire en France repose sur une filière industrielle souveraine de haute technologie fondée sur les travaux pionniers entrepris par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le sillage de sa création en octobre 1945.
Depuis l'industrialisation des technologies de fission nucléaire et le déploiement du parc actuel de 57 réacteurs gérés par le groupe EDF, l'énergie nucléaire joue un rôle structurant dans la compétitivité, la décarbonation et la souveraineté de l'économie française.
Dans un contexte d'électrification croissante des usages soutenue par les pouvoirs publics, le Président de la République a engagé en février 2022 une dynamique de relance du nucléaire qui prévoit de s'appuyer sur la filière nucléaire pour prolonger la durée de vie des centrales actuelles et construire de nouveaux réacteurs.
Cette relance du nucléaire comporte également un volet dédié à la recherche et à l'innovation dans le domaine nucléaire ayant pour objectif d'une part de faire émerger une filière de petits réacteurs modulaires (SMR) et d'autre part de préparer une nouvelle génération de réacteurs permettant la fermeture du cycle du combustible.
M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », et M. Laurent Somon, rapporteur spécial des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 », ont présenté le 7 juillet 2026 à la commission des finances leur contrôle conjoint sur le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire.
I. LA RELANCE DU NUCLÉAIRE ENGAGÉE EN 2022 COMPORTE UN VOLET DE RECHERCHE ET D'INNOVATION QUI MOBILISE L'ÉCOSYSTÈME DE RECHERCHE APPLIQUÉE DE LA FILIÈRE
A. LA RELANCE DU NUCLÉAIRE ANNONCÉE PAR LE DISCOURS DE BELFORT DE FÉVRIER 2022 COMPORTE UN VOLET DÉDIÉ À LA RECHERCHE ET À L'INNOVATION DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
66 % de la production nette d'électricité en France est d'origine nucléaire.
Source : Ministère chargé de la transition écologique
La production d'énergie nucléaire en France constitue un levier de compétitivité et de décarbonation de l'économie française en même temps qu'une filière industrielle structurante sur le territoire national. En effet, alors que 66 % de la production nette d'électricité en France est d'origine nucléaire, les entreprises du secteur génèrent une valeur ajoutée estimée à 30,5 milliards d'euros par an et représentent 247 000 emplois.
Après plusieurs années de désinvestissement dans la filière nucléaire1(*), le Président de la République a annoncé dans son discours de Belfort du 10 février 2022, confirmée par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) adoptée en février 2026, une dynamique de relance du nucléaire.
La relance du nucléaire engagée à partir de 2022 comporte, outre les objectifs de prolongement de la durée de vie du parc actuel et de construction d'au moins six nouveaux réacteurs, un volet dédié à la recherche et à l'innovation qui concerne à la fois l'émergence d'une filière de construction de petits réacteurs modulaires (SMR2(*)) et le lancement d'études préalables à la construction d'une nouvelle génération de réacteurs permettant la fermeture du cycle du combustible.
B. LES PROGRAMMES DE RECHERCHE APPLIQUÉE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE REPOSENT SUR UN ÉCOSYSTÈME QUI ASSOCIE LES INDUSTRIELS ET LE COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA)
L'écosystème de recherche et d'innovation dans le domaine du nucléaire en France repose sur l'action structurante du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), organisme de recherche qui a été créé dès 19453(*) et qui a accompagné la conception des technologies utilisées dans le parc actuel de réacteurs nucléaires.
Les programmes de recherche et d'innovation dans le domaine du nucléaire bénéficient également de la présence en France d'infrastructures de recherche critiques dans le domaine nucléaire, dont notamment les laboratoires chauds du CEA ainsi que le projet Iter, démonstrateur international de recherche dans le domaine de la fusion, accueilli par la France sur le site de Cadarache.
Ventilation par domaines des dépenses du
Commissariat à l'énergie atomique
et aux énergies
alternatives (CEA) dans le domaine de l'énergie nucléaire
civile
(en millions d'euros et en 2025)
Note : La ligne pointillée correspond à la moyenne arithmétique sur la période.
Source : commission des finances, d'après les données du CEA
II. LE SUCCÈS DU VOLET RECHERCHE ET INNOVATION DE LA RELANCE DU NUCLÉAIRE SUPPOSE LA RATIONALISATION ET L'EUROPÉANISATION DU SOUTIEN À CE SECTEUR
A. LA RÉDUCTION TENDANCIELLE DE LA SUBVENTION DÉDIÉE VERSÉE AU CEA N'EST PAS COHÉRENTE AVEC LA RELANCE DU NUCLÉAIRE ANNONCÉE DEPUIS 2022
À travers ses différentes activités de recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire, le CEA est impliqué dans chacun des volets de la relance du nucléaire. Alors qu'il accompagne les industriels dans leurs programmes de recherche appliquée relatifs à la prolongation de la durée de vie du parc actuel et de construction de nouveaux réacteurs, il est également mobilisé dans le nucléaire de demain en apportant une assistance technique aux startups du nucléaire sélectionnées par Bpifrance dans le cadre du plan France 2030 et de son programme « Réacteurs nucléaires innovants ».
Par conséquent, les rapporteurs soulignent le manque de cohérence entre l'effet d'annonce du discours de Belfort et la réduction tendancielle du financement du CEA. La recommandation n° 1 propose de mettre en cohérence les choix budgétaires du Gouvernement avec ses priorités politiques affichées.
Subventions versées au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour ses activités de recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire
(en millions d'euros)
Note : Les montants indiqués correspondent aux versements effectifs, nets de mise en réserve. Le périmètre exclut le financement de la construction du réacteur Jules Horowitz (RJH).
Source : commission des finances, d'après les données du CEA
B. L'IMPORTANCE DE L'ACHÈVEMENT DU CHANTIER DU RÉACTEUR JULES HOROWITZ (RJH) SUR LE PLAN TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIEL JUSTIFIE DE CLARIFIER RAPIDEMENT SON PLAN DE FINANCEMENT
Le réacteur Jules Horowitz (RJH) est une infrastructure de recherche qui a été mise en chantier en 2009 et qui devrait entrer en service en 2032. Elle pourra à moyen terme se substituer à la flotte vieillissante des réacteurs de recherche en Europe et constituera un actif de souveraineté stratégique pour les industriels européens de la filière nucléaire.
Alors que le coût de construction a connu une forte hausse depuis le lancement du projet en passant d'une estimation initiale de 500 millions d'euros à une estimation actuelle de 6,1 milliards d'euros, le Gouvernement a fait le choix de recourir depuis 2025 à des affectations de recettes fiscales au bénéfice de ce chantier, ce qui a eu pour effet de réduire la lisibilité du plan de financement de l'infrastructure à moyen terme.
Les recommandations n° 2 et 3 des rapporteurs ont pour objet de consolider le financement du RJH en fixant un schéma pluriannuel prévisible et européanisé.
Déficit de financement de la construction du réacteur Jules Horowitz (RJH)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les données du CEA
III. LE SOUTIEN APPORTÉ AUX STARTUPS DU NUCLÉAIRE DANS LE CADRE DU PLAN FRANCE 2030 EST FRAGILISÉ PAR LA DISPERSION DES AIDES DISTRIBUÉES ET L'INFLUENCE INSUFFISANTE DE L'EXPERTISE TECHNIQUE DANS LA SÉLECTION DES LAURÉATS
Dans le cadre du plan France 2030, une enveloppe spécifique d'un montant de 700 millions d'euros a été orientée vers le soutien aux initiatives entrepreneuriales dans le domaine des petits réacteurs modulaires (SMR).
Le pilotage de cette enveloppe a été confié à l'opérateur Bpifrance4(*), qui a lancé en mars 2022 le programme « Réacteurs nucléaires innovants » ayant pour objectif d'identifier des entreprises innovantes développant de nouveaux concepts de réacteurs nucléaires. Ce programme était initialement structuré en trois phases concernant respectivement la maturation initiale, la preuve de concept et le prototypage de chaque concept de réacteur.
Le déploiement de ce programme a été marqué par un phénomène de dispersion des aides qui ont bénéficié à onze projets de réacteurs différents, dont certains présentant un niveau de maturité technologique manifestement incompatible avec une entrée en service à horizon 2030.
11 projets de réacteurs lauréats de la phase 1 du programme « Réacteurs nucléaires innovants » dont deux projets de réacteur fondés sur la fusion nucléaire
En premier lieu, les rapporteurs spéciaux relèvent que l'audit commandé au Haut-Commissaire à l'énergie atomique en février 2024, c'est-à-dire postérieurement à la phase de sélection des lauréats de la phase 1 du programme, a mis en lumière le manque de crédibilité technologique ou économique de certains des projets sélectionnés.
Ventilation de l'enveloppe du programme « Réacteurs nucléaires innovants » entre les phases de soutien
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les données du SGPI
En deuxième lieu, le périmètre retenu pour le programme agrège des projets ayant des maturités technologiques très disparates, allant de réacteurs à eau pressurisée miniaturisés reposant sur des technologies éprouvées à des projets de réacteurs de fusion nucléaire en passant par des projets de réacteurs à neutrons rapides présentant un niveau intermédiaire de maturité technologique.
Enfin en troisième lieu, la dispersion des aides de la phase 1 du programme et la réduction de l'enveloppe en cours de déploiement a eu pour conséquence l'annulation inopinée par le Gouvernement de la phase 3 du programme. Les rapporteurs soulignent qu'au regard du manque de maturité technologique de nombreux lauréats du programme, cette annulation de la phase 3 pourrait fragiliser gravement les entreprises qui ont bénéficié des aides du programme lors des deux premières phases.
Les recommandations n° 5 et 6 ont pour objet de tirer les leçons du défaut de calibrage de ce programme en renforçant le poids de l'expertise scientifique dans la sélection des bénéficiaires des aides du plan France 2030 et en prévoyant un accompagnement spécifique des lauréats du programme « Réacteurs nucléaires innovants » pour européaniser leurs financements.
* 1 Une cible de 50 % d'électricité d'origine nucléaire dans la production totale d'électricité, abrogée en 2023, avait été fixée par la loi en 2015.
* 2 Small Modular Reactor.
* 3 Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945.
* 4 Avec le soutien technique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).