Le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire

LES RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

Recommandation n° 1 : Interrompre, dès l'exercice 2027, la trajectoire de réduction de la subvention versée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour ses activités de recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire civile pour mettre en cohérence les arbitrages budgétaires avec la politique de relance du nucléaire (Gouvernement, Parlement).

Recommandation n° 2 : Identifier l'ensemble des ressources nécessaires à l'achèvement de la construction du réacteur Jules Horowitz (RJH) et les rendre publiques au sein d'un plan de financement pluriannuel stabilisé (Gouvernement, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)).

Recommandation n° 3 : Rétablir un canal de financement de la construction du réacteur Jules Horowitz (RJH) par la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) (Commission européenne, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne (RP UE)).

Recommandation n° 4 : Clarifier la stratégie de pilotage du plan France 2030 en publiant une doctrine de redéploiements des reliquats du plan et en transmettant chaque année au Parlement un bilan des mouvements effectués en les motivant au regard des priorités politiques du Gouvernement, des besoins de financements identifiés et de la maturité technologique des projets soutenus (Secrétariat général pour l'investissement (SGPI)).

Recommandation n° 5 : Renforcer l'influence de l'expertise scientifique dans le processus de sélection des bénéficiaires finaux du plan France 2030 dans les secteurs technologiques en prévoyant la publication d'un avis scientifique motivé sur chacun des projets examinés par les comités de pilotage ministériels opérationnels (CPMO) (Secrétariat général pour l'investissement (SGPI)).

Recommandation n° 6 : Confier à Bpifrance un mandat d'accompagnement des lauréats de l'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants » pour la recherche de financements publics et privés en fonds propres à l'échelle européenne (Secrétariat général pour l'investissement (SGPI), Bpifrance).

Recommandation n° 7 : Inclure les projets d'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire civile dans le périmètre du fonds européen pour la compétitivité pour la période 2028-2034 (Commission européenne, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne (RP UE)).

I. LE SOUTIEN PUBLIC À LA RECHERCHE ET À L'INNOVATION NUCLÉAIRES EST JUSTIFIÉ PAR LE POIDS ÉCONOMIQUE ET ÉNERGÉTIQUE STRUCTURANT DE LA FILIÈRE

A. LA RELANCE DU NUCLÉAIRE EST JUSTIFIÉE PAR LE RÔLE STRUCTURANT DE CETTE FILIÈRE ET PAR SON CARACTÈRE STRATÉGIQUE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE DÉCARBONATION

1. L'économie française dispose du deuxième parc de réacteurs nucléaires, ce qui lui a permis de consolider sa filière industrielle et de produire 41 % de l'énergie consommée en France en 2024

a) Le parc nucléaire français est constitué de 57 réacteurs mis en service entre 1979 et 2002, à l'exception de la tranche Flamanville 3 qui a été reliée au réseau en décembre 2024

La France occupe une place particulière dans l'histoire de la recherche et de l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire. En effet, la découverte de la radioactivité naturelle en mars 1896 est le fait du physicien français Henri Becquerel qui, dans le cadre de ses recherches sur la fluorescence supposée d'un sel de sulfate d'uranium menées dans le laboratoire de physique appliquée du Muséum national d'histoire naturelle de Paris, découvre que l'uranium émet un rayonnement spécifique qu'il désigne comme des « rayons uraniques ».

Les travaux de Becquerel sont rapidement approfondis par Marie et Pierre Curie qui isolent en 1898, dans leur laboratoire parisien de l'école municipale de physique et de chimie industrielle (ESPCI), deux nouveaux éléments émettant ces rayonnements : le polonium et le radium. Marie Curie introduit à cette occasion le terme de radioactivité pour décrire ce rayonnement. En 1903, le prix Nobel de physique est attribué à Henri Becquerel et à Pierre et Marie Curie^5(*) au titre de leurs travaux sur la radioactivité naturelle^6(*).

Dans les années 1930, la recherche française continue à jouer un rôle déterminant dans la découverte de la radioactivité artificielle avec les expériences d'Irène et de Frédéric Joliot-Curie qui réussissent en 1934 à créer un atome radioactif n'existant pas dans la nature, le phosphore 30, en bombardant de l'aluminium avec des rayons alpha. Les époux Joliot-Curie se voient décerner à ce titre le prix Nobel de chimie en 1935.

Après la découverte du phénomène de fission par Lise Meitner, Otto Hahn et Fritz Strassmann en 1939, l'équipe scientifique réunie autour de Frédéric Joliot-Curie au Collège de France découvre la libération de plusieurs neutrons au cours de la réaction et la possibilité induite d'organiser une réaction en chaîne susceptible de produire massivement de l'énergie.

Le 4 mai 1939, Frédéric Joliot-Curie, Hans Halban et Lew Kowarski déposent trois brevets relatifs à l'exploitation de l'énergie atomique dont un à des fins militaires et les deux autres à des fins civiles. Le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale va déplacer le centre de gravité de la recherche nucléaire vers les États-Unis et vers les applications militaires de l'énergie nucléaire avec l'explosion de la première bombe atomique le 16 juillet 1945 à Alamogordo (Nouveau-Mexique) dans le cadre du programme Manhattan. La poursuite des recherches engagées en Europe sur l'énergie atomique permet également le développement de la première pile atomique qui diverge^7(*) le 2 décembre 1942, sous les tribunes du stade de Chicago sous la supervision du physicien Enrico Fermi.

La filière française de production d'énergie nucléaire est fondée après la fin de la Seconde Guerre mondiale, en s'appuyant sur la création précoce du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). En effet, le général de Gaulle avait été tenu informé par le scientifique Pierre Auger, dès son voyage au Canada de l'été 1944, des recherches menées par les scientifiques canadiens, britanniques et américains sur le développement de la bombe atomique^8(*).

Par conséquent, après avoir nommé Frédéric Joliot-Curie directeur du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en août 1944, le général de Gaulle décide de la création d'une nouvelle institution publique dédiée à la recherche dans le domaine nucléaire. Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) est créé à cet effet par l'ordonnance du 18 octobre 1945^9(*). Lors de sa création sous la forme d'un établissement de caractère scientifique, technique et industriel, le CEA dispose d'une architecture institutionnelle originale qui associe d'une part un haut-commissaire à l'énergie atomique chargé de « la direction scientifique et technique de l'établissement »^10(*) et d'autre part d'un administrateur général chargé de « sa direction administrative et financière »^11(*). Immédiatement après sa création, le CEA est placé sous la double autorité de Frédéric Joliot-Curie, nommé haut-commissaire le 3 février 1946^12(*), et de Raoul Dautry, ancien ministre de l'armement et ancien ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, nommé administrateur général en janvier 1946.

Les motifs de la création du Commissariat à l'énergie atomique

« De pressantes nécessités d'ordre national et international obligent à prendre les mesures nécessaires pour que la France puisse tenir sa place dans le domaine des recherches concernant l'énergie atomique.

La création d'un organisme susceptible d'assurer au pays le bénéfice de telles recherches a été mise à l'étude.

Il est apparu que cet organisme devait être à la fois très près du Gouvernement, et pour ainsi dire être mêlé à lui, et cependant doté d'une grande liberté d'action.

(...)

Quant à la liberté d'action du commissariat, elle est garantie par le fait que sa gestion est régie par le droit privé.

(...)

On sait la part importante que la France a prise dans les recherches relatives à l'énergie atomique, soit en 1939-1940, soit, depuis et malgré les difficultés, par le concours que ses savants ont pu apporter aux travaux des nations alliées et par les recherches poursuivies dans la clandestinité. Nul doute que dans sa liberté d'action restaurée, le génie de la France ne puisse se manifester dans une oeuvre qui, nous espérons tous, se révèlera favorable au progrès humain. »

Extrait du préambule de l'ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique

La création précoce du CEA permet à ses équipes d'engager rapidement des recherches sur la création d'une première pile nucléaire en France. Ce premier réacteur nucléaire de conception française, baptisé Zoé^13(*), diverge le 15 décembre 1948 sur le site du CEA au fort de Châtillon. Dans le cadre du premier plan quinquennal de l'énergie atomique présenté en juillet 1952 par le secrétaire d'État à la présidence du Conseil Félix Gaillard, le CEA va poursuivre le développement d'une filière française de production d'énergie nucléaire avec la divergence en septembre 1953 du réacteur G1 sur le site de Marcoule, qui constitue un prototype de puissance limitée, puis la divergence en 1958 du réacteur G2 à Marcoule qui constitue la tête de série de la première filière française, qui repose sur la technologie UNGG (uranium naturel, graphite, gaz). À l'issue de cette phase de recherche appliquée mise en oeuvre par les équipes du CEA, la construction et la gestion du parc civil est assurée à partir des années 1960 par EDF, qui abandonne définitivement la filière UNGG au profit de la filière REP (réacteurs à eau pressurisée) à partir de novembre 1969.

Après le déclenchement le 6 octobre 1973 de la guerre du Kippour puis la décision subséquente d'embargo vis-à-vis des pays alliés à Israël prise par les pays de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep), l'économie mondiale traverse le premier choc pétrolier qui a pour effet de rehausser le prix du baril de pétrole de 350 % en quatre mois entre octobre 1973 et janvier 1974.

Pour répondre à ce choc, le gouvernement français dirigé par Pierre Messmer adopte en mars 1974 un « Plan énergie » qui contient comme principale mesure une accélération du programme nucléaire civil et le déploiement rapide par EDF d'un parc de production d'électricité nucléaire sur le territoire national.

Dans ce contexte, EDF met en service 52 tranches^14(*) entre 1979 et 1994. Alors qu'aucun nouveau réacteur n'a été mis en service entre 2002 et 2026, le premier réacteur de technologie « EPR^15(*) » sur le territoire français, situé dans la centrale de Flamanville, a été mis en service industriel en avril 2026.

Les objectifs de l'accélération du programme nucléaire civil

« Notre grande chance c'est l'énergie électrique d'origine nucléaire parce que nous avons une bonne expérience dans tout cela, que nous l'avons depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Nous avons développé toutes les activités nucléaires civiles et militaires depuis une douzaine d'années, comme vous le savez, et puis aussi parce que maintenant nous avons la volonté de le faire, car nous croyons que c'est cela la solution à nos besoins et nous avons pris aujourd'hui même une décision très importante. Nous avons pris la décision de réaliser en 1974 et en 1975 le lancement de treize centrales nucléaires de 1000 MW chacune et qui coûtent environ 1 milliard de francs actuels chacune.

C'est une décision extrêmement importante, je vais vous montrer comment et pourquoi. 13 000 MW, c'était la puissance thermique totale installée de l'Électricité de France, il y a deux ans, en 1972, et c'était la puissance totale de l'E. D. F. en 1962. Par conséquent, à partir des années 1974-1975 nous allons lancer des centrales qui représenteront la totalité de la disponibilité de l'Électricité de France pour produire de l'électricité en 1962. Aucun pays au monde, sauf les États-Unis, ne fait un effort comparable et il y a là véritablement une des grandes oeuvres que nous allons réaliser au cours des prochaines années. »

Extrait de l'adresse télévisée du Premier ministre Pierre Messmer le 6 mars 1947 sur l'accélération du programme nucléaire civil d'EDF

Le parc actuel de production d'électricité nucléaire en France, entièrement exploité par EDF, est composé de 57 tranches en fonctionnement qui représentent une puissance totale de 63 000 MW. Il se décompose en quatre générations technologiques distinctes : les 32 réacteurs du palier 900 MW d'un âge moyen de 42 ans ; les 20 réacteurs du palier 1 300 MW d'un âge moyen de 36 ans ; les 4 réacteurs du palier de 1 450 MW d'un âge moyen de 24 ans et enfin le réacteur Flamanville 3, seul réacteur de technologie EPR qui constitue un palier de 1 600 MW, qui a divergé en septembre 2024 et qui a achevé ses essais de démarrage en avril 2026.

Les rapporteurs relèvent enfin que la composition actuelle du parc nucléaire tient compte des 11 réacteurs nucléaire civils mis à l'arrêt depuis le lancement du programme nucléaire français à la fin des années 1940 dont notamment les deux réacteurs du palier 900 MW de la centrale de Fessenheim définitivement mis à l'arrêt en juin 2020^16(*).

Parc nucléaire français

Source : groupe EDF

b) La filière industrielle de production d'énergie nucléaire représente 1 830 entreprises et fournit 66 % de l'électricité produite en France en 2024

Le renforcement de l'autonomie énergétique de la France constitue des principaux objectifs établis par les pouvoirs publics à la fois lors du lancement du programme de recherche sur l'énergie nucléaire civil avec la création du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) par l'ordonnance du 18 octobre 1945^17(*) et lors de l'accélération du programme de production civile d'énergie nucléaire en 1974 dans le cadre du « Plan énergie » présenté par le Premier ministre Messmer dans le sillage du déclenchement de la guerre du Kippour et de la première crise pétrolière.

Plus de 80 ans après la création d'un écosystème national dans le domaine de la recherche et de la production d'énergie nucléaire, les décisions structurantes adoptées dans les années 1940 puis dans les années 1970 relatives au développement d'une filière française d'énergie nucléaire continuent d'avoir une incidence déterminante sur le niveau de dépendance énergétique des ménages et des entreprises présents sur le territoire national.

L'évolution de la production d'énergie en France depuis les années 1970 fait apparaître à ce titre un infléchissement majeur depuis l'accélération du programme nucléaire civil. À cet égard, la hausse substantielle de la production énergétique depuis les années 1980 s'explique principalement par le déploiement du parc nucléaire et la filière nucléaire est devenue centrale dans la production d'énergie primaire en passant de 30 % de l'énergie produite sur le territoire français en 1980 à 74 % en 2024.

Poids de la filière nucléaire dans la production d'énergie primaire en France

(en TWh)

Source : commission des finances, d'après les données du ministère chargé de la transition écologique

Les rapporteurs relèvent à ce titre que l'énergie nucléaire représentait 41 % du bouquet énergétique de la France en 2024, c'est-à-dire 41 % de l'énergie primaire consommée en France pour cet exercice. Le poids de l'énergie nucléaire singularise la France par rapport à la consommation énergétique primaire mondiale qui repose à hauteur de 39,8 % sur le pétrole^18(*).

Plus avant, les rapporteurs soulignent également que l'importance de l'énergie électrique décarbonnée d'origine nucléaire singularise la France non seulement dans le paysage de la consommation énergétique mondiale mais également au sein du continent européen, dans la mesure où le pétrole demeure la première source énergétique primaire en Europe avec 36,3 % de consommation d'énergie primaire liée au pétrole en Europe^19(*) contre 27,8 % pour la France.

Bouquet énergétique primaire de la France

(en TWh et en 2024)

Note : Le bouquet énergétique primaire correspond à la consommation d'énergie primaire par énergie.

Source : commission des finances, d'après les données du ministère chargé de la transition écologique

Le poids déterminant de la production d'énergie nucléaire en France se traduit en particulier dans la production nette d'électricité sur le sol national, qui est réalisée à hauteur de 66 % par le fonctionnement du parc nucléaire civil en 2024. Les rapporteurs relèvent qu'après un recul significatif de la production d'électricité nucléaire entre 2020 et 2023 lié premièrement aux conséquences de la crise économique et sanitaire de 2020 sur les opérations prévues dans les centrales du parc lors des arrêts pour maintenance ainsi qu'à la fermeture définitive des deux tranches de Fessenheim en 2020^20(*) et deuxièmement au phénomène de corrosion sous contrainte identifié au sein du parc d'EDF en 2021, la production d'énergie par la filière nucléaire a atteint en 2024 un niveau de 1 153 térawattheures (TWh) soit un niveau proche de celui de 2019.

Les rapporteurs notent également que la production électrique est amenée à jouer un rôle croissant dans plusieurs secteurs de consommation d'énergie, dont en particulier le secteur industriel et le secteur des transports, conformément au plan national d'électrification « Électrifions la France » adopté en avril 2026 par le Gouvernement^21(*).

Sources de production nette d'électricité en France

(en TWh et en 2024)

Source : commission des finances, d'après les données du ministère chargé de la transition écologique

Au-delà du poids déterminant de l'électricité d'origine nucléaire dans le bouquet énergétique de la France, la filière de production d'électricité nucléaire constitue l'une des filières industrielles d'excellence du tissu économique national qui s'est consolidée depuis le déploiement du parc de réacteurs à partir des années 1970.

Cette filière est notamment structurée autour de cinq grands exploitants d'installations nucléaires de base (INB) dont deux exploitants publics (CEA et Andra) et trois exploitants industriels privés : EDF, Framatome et Orano. En compléments de ces grands intégrateurs, qui concentrent 53 % du chiffre d'affaires du secteur nucléaire^22(*), la filière regroupe 1 830 entreprises^23(*) dont 86 % de très petites entreprises et de petites et moyennes entreprises (TPE-PME). La filière se caractérise également par le fait que les entreprises intervenant dans le secteur nucléaire ont souvent une activité diversifiée et que le nucléaire représente en moyenne 20 % du chiffre d'affaires des entreprises de la filière^24(*).

Les entreprises du secteur de la production d'électricité nucléaire ont représenté une valeur ajoutée estimée en 2023 à 30,5 milliards d'euros soit environ 1 % du produit intérieur brut (PIB). Ce secteur industriel constitue également un employeur structurant sur le territoire national, et dont la production ne peut être délocalisée, qui représente 247 000 équivalents temps plein (ETP) en 2024^25(*) dont 35 % d'emplois ayant un statut de cadre.

Répartition du chiffre d'affaires de la filière nucléaire par activité

(en millions d'euros et en 2018)

Source : commission des finances, d'après les données du Gifen

Les rapporteurs remarquent également que depuis juin 2018 la filière s'est structurée pour représenter ses intérêts en créant le Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (Gifen) qui réunit 650 membres représentatifs de la diversité des entreprises de la filière en incluant à la fois les grands intégrateurs et leurs sous-traitants et en intégrant les différents secteurs d'activités dont l'exploitation et la maintenance des centrales mais également les activités du cycle du combustible, les études amonts ou encore les activités de déconstruction ou d'assainissement.

Dans le cadre du pilotage national de la filière, les services du ministère chargé de l'industrie s'appuient sur le Gifen pour organiser leur dialogue avec les entreprises du secteur et orienter les décisions prises par le Gouvernement. Conformément à la méthode adoptée depuis 2010 par la direction générale des entreprises (DGE), le dialogue entre les services de l'État et les représentants de la filière est organisé au sein du conseil national de l'industrie (CNI)^26(*), qui associe les entreprises et l'administration et dont le secrétariat est assuré par la direction générale des entreprises, dont l'un des 20 comités stratégiques de filière est le comité stratégique de la filière nucléaire (CSFN) créé en février 2011^27(*).

Au regard du caractère pluriannuel des projets industriels mis en oeuvre par les entreprises de la filière et pour donner une visibilité aux parties prenantes en formalisant l'orientation et les priorités identifiées par l'État et les industriels, le Gouvernement adopte à échéance régulière un contrat stratégique de filière qui fixe les grands objectifs à moyen terme partagés par les services de l'État et les entreprises du secteur.

Le contrat stratégique de filière 2025-2028, qui succède au contrat 2019-2023, a été signé le 10 juin 2025 par des représentants de l'État, de la filière nucléaire, des régions et des organisations syndicales. Il précise les priorités stratégiques de la filière dans le cadre de la relance du nucléaire engagée depuis février 2022 et fixe des objectifs opérationnels à atteindre pour favoriser le succès de cette relance^28(*).

2. La relance du nucléaire engagée à partir de février 2022 poursuit plusieurs objectifs dont la réduction des émissions du tissu économique et le renforcement de sa compétitivité

a) La « renaissance du nucléaire français » annoncée par le Président de la République comporte trois volets : prolongement du parc actuel, construction de nouveaux réacteurs et développement de réacteurs innovants

La décennie 2010 a été marquée par l'absence d'investissements publics importants dans le domaine de l'énergie nucléaire et par l'adoption par les pouvoirs publics d'une trajectoire de recul de l'énergie nucléaire dans le bouquet énergétique de la France avec la fixation, par la loi « transition énergétique » du 17 août 2015^29(*), d'une cible de 50 % d'électricité d'origine nucléaire dans la production totale d'électricité^30(*). La fermeture définitive des deux tranches de la centrale nucléaire de Fessenheim respectivement en février et juin 2020 a illustrée cette trajectoire tendancielle de recul de l'énergie nucléaire en France.

C'est dans ce contexte, et pour signifier une rupture nette avec les décisions prises antérieurement par les pouvoirs publics, que le Président de la République a consacré lors de son discours de Belfort du 10 février 2022 sa volonté d'engager une relance du programme nucléaire civil français, qualifiée par le Président de la République de « renaissance du nucléaire français » afin de « reprendre le fil de la grande aventure du nucléaire civil en France »^31(*).

La relance du nucléaire annoncée dans le discours de Belfort par le Président de la République est articulée autour de trois volets distincts : premièrement un prolongement de la durée de vie de tous les réacteurs du parc actuel, sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) ; deuxièmement la constructions de nouveaux réacteurs conventionnels de type EPR2^32(*) avec l'annonce dès 2022 de la construction de six nouveaux réacteurs et la mise à l'étude d'un deuxième programme de construction de huit nouveaux réacteurs additionnels ; troisièmement le soutien à la recherche et au développement pour favoriser l'émergence en France de petits réacteurs nucléaires innovants.

À la suite des annonces du Président de la République relatives à la relance du nucléaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif de gouvernance et de suivi spécifique qui recouvre notamment, d'une part, la création de la délégation interministérielle au nouveau nucléaire (DINN) par le décret du 7 novembre 2022^33(*) et, d'autre part, le choix fait par le Président de la République d'organiser des réunions régulière du conseil de politique nucléaire (CPN)^34(*), organe de pilotage interministériel^35(*) présidé par le Président de la République et dont le secrétariat est assuré depuis 2024 par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Le Président de la République a réuni à ce titre cinq conseils de politique nucléaire entre février 2023 et mars 2026 ayant pour objet le suivi du programme de relance du nucléaire. Ces réunions ont permis de consacrer les grandes orientations adoptées par le pouvoir exécutif dont notamment le soutien^36(*) à un projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, devenu la loi du 22 juin 2023^37(*), la formalisation^38(*) de l'engagement de l'État pour finaliser la construction du réacteur de recherche Jules Horowitz, la consécration^39(*) du choix des sites de Penly, Gravelines et Bugey pour l'installation des trois paires de nouveaux réacteurs EPR2 ou encore la validation^40(*) du schéma de financement des six nouveaux réacteurs EPR2 par un prêt bonifié de l'État pour couvrir 60 % du coût du programme dont le montant total est estimé à 72,8 milliards d'euros.

Les grandes orientations adoptées à l'échelon interministériel ont été confirmées et formalisées par le Gouvernement dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) publiée le 13 février 2026. En cohérence avec la dynamique de relance du nucléaire, la PPE 3 fixe explicitement comme objectif le prolongement de la durée de vie des réacteurs du parc actuel à 60 ans voire au-delà^41(*) ; la construction de six nouveaux réacteurs EPR2 et la mise à l'étude de l'hypothèse d'un programme complémentaire de construction de huit réacteurs additionnels^42(*) ; enfin le soutien à travers le plan France 2030 à l'émergence de petits réacteurs nucléaires innovants (SMR^43(*))^44(*).

Principales étapes de la relance du nucléaire

Source : commission des finances

b) Le déploiement de nouvelles capacités de production d'électricité nucléaire est un levier de décarbonation de l'industrie et de l'économie

En premier lieu, les rapporteurs relèvent que l'importance du parc nucléaire actuel et sa capacité de production énergétique sont un levier décisif de décarbonation progressive de l'économie et plus particulièrement de l'industrie sur le territoire national.

En effet, la structuration du bouquet électrique français dans lequel l'énergie nucléaire représente les deux tiers de l'électricité produite a pour conséquence directe que l'électrification des usages des ménages comme des entreprises constitue un facteur de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France. Les dernières données disponibles font ainsi apparaître que pour l'exercice 2025 l'économie et les ménages français ont disposé d'une électricité décarbonée à hauteur de 95,2 %^45(*) ce qui a pour conséquence une très faible intensité carbone de l'électricité produite en France estimée à 20 grammes d'équivalent de dioxyde de carbone par kilowattheures (gCO₂éq/kWh)^46(*).

La coïncidence qui existe au sein de l'économie française entre décarbonation et électrification de l'économie constitue un atout et un avantage compétitif déterminant qui constitue l'un des motifs pour lesquels les pouvoirs publics ont engagés à partir de 2022 la dynamique de relance du nucléaire qui permettra d'accompagner le déploiement de nouvelles sources d'énergie renouvelable intermittentes, en particulière éolienne et solaire, par la mise en service de nouvelles centrales produisant une électricité décarbonée.

Les rapporteurs relèvent à titre de comparaison que les choix faits par la France relativement à son système énergétique se distinguent de ceux faits par plusieurs de ses partenaires au sein de l'Union européenne pour lesquels le maintien de capacités de production électrique carbonées, alimentées par du gaz ou par du charbon, se traduisent premièrement par le maintien d'un niveau élevé d'émissions associées à ces capacités de production et deuxièmement par une mise en oeuvre plus complexe de la décarbonation des activités industrielles qui suppose non seulement d'électrifier les processus de production mais également de décarboner les processus de production de l'électricité utilisée.

Intensité carbone de la production électrique
dans plusieurs pays de l'Union européenne

(en gCO2éq/kWh et en 2025)

Source : commission des finances, d'après les données de RTE

c) La relance du nucléaire poursuit un objectif de redressement de la compétitivité de l'économie française par l'accès donné aux industriels à un prix stable et réduit de l'électricité

En second lieu, la dynamique de relance du nucléaire par le prolongement du parc actuel et par le déploiement de nouveaux réacteurs a pour objectif de consolider les gains de compétitivité-coût associés à la production électrique des centrales nucléaires situées en France.

En effet les entreprises installées en France, et en particulier les entreprises industrielles électro-intensives opérant dans les secteurs de la métallurgie, du ciment, du verre ou encore de la chimie, sont largement dépendantes des prix de gros pratiqués par les fournisseurs d'électricité qui lui-même dépend largement des coûts de production par EDF de l'énergie électrique issue du parc nucléaire. Le déploiement sur le territoire national depuis les années 1980 d'une capacité de production souveraine et décarbonée s'est à ce titre également traduite par une réduction des coûts de l'énergie pour les entreprises installées en France.

Les prix de marchés pour les contrats à terme (forward) constatés au début de l'exercice 2026 font à ce titre apparaître un avantage conséquent pour les industriels installés en France, qui bénéficent d'un prix de l'électricité inférieur de 33 % au prix pratiqué en Allemagne par exemple, du fait du rehaussement substantiel des prix de la production carbonée d'électricité depuis 2022 dans le sillage du déclenchement de la guerre en Ukraine et de la hausse associée des prix du gaz au sein de l'Union européenne.

Prix de l'électricité pour les entreprises dans plusieurs pays
de l'Union européenne

(en €/MWh et en 2026)

Note : Les prix de gros retenus sont des prix à terme (ou prix forward) pour les charges de base (baseload) pour 2027, c'est-à-dire des prix appliqués en février 2026 pour l'achat de la livraison future et en continue d'énergie pendant l'année 2027.

Source : commission des finances, d'après les données de la DGE

Les rapporteurs notent également que l'existence du parc nucléaire et la perspective de prolongement de sa durée de vie offre aux producteurs installés en France un avantage compétitif lié à la prévisibilité des prix et à la capacité d'EDF à proposer à ses principaux clients des contrats de long terme à des prix compétitifs.

Le lancement en 2023 par EDF des contrats de partenariat de long terme adossés au parc nucléaire historique, ou contrats d'allocation de production nucléaire (CAPN), constitue une illustration de cet avantage compétitif en permettant aux industriels consommant plus de 7 GWh par an de nouer un partenariat pendant dix à quinze ans avec EDF dans le cadre duquel il bénéficient d'un prix réduit de fourniture d'électricité en contrepartie de quoi ils partagent les coûts et les risques avec EDF en se voyant allouée une quote-part de la production effective du parc nucléaire historique.

La pertinence de l'offre d'électricité décarbonée à un prix stable pour le secteur industriel français a été illustrée par la signature en décembre 2025 d'un CAPN couvrant une durée de 18 ans entre EDF et le groupe ArcelorMittal pour la fourniture de ses sites français, qui a constitué un facteur déterminant dans le choix fait par le groupe ArcelorMittal d'engager en février 2026 un investissement structurant à hauteur de 1,3 milliard d'euros pour la construction d'un four à arc électrique (EAF^47(*)) sur son site de Dunkerque.

d) La relance du nucléaire en France s'inscrit dans un contexte d'accélération mondiale des programmes nucléaires civils et d'émergence de technologies innovantes soutenues par des investissements publics à l'étranger

Les rapporteurs relèvent que la décision prise par le Président de la République d'engager un plan de relance du nucléaire en France s'inscrit dans une dynamique mondiale de relance des programmes nucléaires civils, qui s'explique notamment par les perspectives de forte croissance de la demande d'électricité au regard de la croissance de l'activité des centres de données, dont la consommation annuelle mondiale pourrait atteindre 950 TWh en 2030 selon les projections de l'Agence internationale de l'énergie (AIE)^48(*). Cette hausse s'explique notamment par le déploiement de l'intelligence artificielle générative et par les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre adoptés à l'échelle internationale qui incitent les pouvoirs publics à construire des parcs de production nucléaire pour se substituer aux sources carbonées de production électrique.

Cette relance du nucléaire à l'échelle mondiale a été matérialisée par la déclaration conjointe sur le nucléaire, adoptée par 25 pays^49(*) dont la France en décembre 2023 à l'occasion de la COP28 organisée à Dubaï, qui fixe expressément un objectif de triplement de la capacité de production d'énergie nucléaire dans le monde entre 2020 et 2050. Cet engagement de nombreux pays à accélérer le renforcement de leur capacité de production nucléaire a eu pour effet de rehausser les prévisions de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur l'évolution de la capacité mondiale de production nucléaire, qui augmenterait à hauteur de 157 % entre 2024 et 2050 pour atteindre 1 079 GW de capacité en 2050^50(*) dans le scénario le plus ambitieux^51(*) de l'AIE. Sur le plan du financement de la création de ces nouvelles capacités de production, les rapporteurs relèvent également que les grandes institutions financières internationales ont récemment fait évoluer leur doctrine d'intervention dont en particulier la Banque mondiale, en signant en juin 2026 un partenariat avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) relatif au soutien aux projets de prolongement de la durée de vie des centrales existantes ou de constructions de petits réacteurs modulaires (SMR).

Nombre de réacteurs nucléaires dans le monde en 2025

Source : commission des finances, d'après les données de la Sfen

En premier lieu, sur le continent européen, la dynamique de relance mondiale du nucléaire se traduit, au-delà des annonces faites en France par le Président de la République, par une accélération du déploiement des centrales nucléaires en Europe. Premièrement, plusieurs pays européens ont organisé des appels d'offre pour la construction de réacteurs conventionnels sur leur territoire dont en particulier la Suède, la Slovénie, les Pays-Bas et la Pologne. Au Royaume-Uni, les autorités publiques ont confirmé en juillet 2025 la construction par EDF de deux réacteurs EPR à Sizewell C^52(*) alors que deux réacteurs sont déjà en cours de construction par EDF à Hinkley Point C^53(*). Deuxièmement, la dégradation de la situation internationale et les enjeux de souveraineté énergétique européenne contribuent à une évolution du débat public sur le sujet de l'énergie nucléaire en Europe, illustrée par exemple par la promulgation en mai 2025^54(*) d'une loi en Belgique abrogeant une disposition législative introduite en 2003 et interdisant de créer de nouvelles centrales nucléaire^55(*) et par le changement de position du Danemark où le gouvernement a déclaré en mai 2025 la mise à l'étude des avantages associés à la construction de petits réacteurs modulaires (SMR), en mettant fin à une exclusion de principe de la possibilité de construire des centrales nucléaires sur le territoire danois en application d'une résolution parlementaire adoptée en 1985.

En deuxième lieu, l'Asie est le continent qui concentre le plus grand nombre de chantiers actuellement en cours pour l'installation de nouveaux réacteurs nucléaires conventionnels. Premièrement, la Chine se distingue par l'ampleur des chantiers qu'elle accueille sur son territoire avec 56 réacteurs en construction alors que la production électrique totale, c'est-à-dire en incluant la production non-nucléaire, a déjà doublé entre 2011 et 2025 pour atteindre 10 TWh. L'industrie chinoise du nucléaire se distingue à cet égard par la rapidité d'exécution de ses chantiers de construction avec un délai de construction de seulement cinq ans pour le réacteur de troisième génération Zhangzhou-1 démarré en novembre 2024. Deuxièmement, l'Inde se trouve également dans une phase de croissance significative de ses capacités de production d'électricité nucléaire avec six réacteurs en construction sur son territoire et un projet d'élargissement de son programme de construction pour y ajouter dix unités additionnelles.

Enfin en troisième et dernier lieu, les États-Unis, qui disposent du premier parc nucléaire mondial avec 94 réacteurs en service, ont engagé depuis 2024 un programme majeur de relance de leur programme nucléaire. En effet, alors que l'administration Biden avait fixé en novembre 2024 un objectif de triplement de la capacité de production nucléaire des États-Unis pour atteindre 300 GW à horizon 2050, cet objectif a été rehaussé en mai 2025 par le président Trump qui a fixé un nouvel objectif à hauteur de 400 GW de capacité de production en 2050 soit plus de quatre fois plus la capacité de production actuelle, qui est de 96 GW^56(*).

Nombre d'entreprises développant un projet de SMR selon la localisation
du siège, en 2025

Source : commission des finances, d'après les données de l'AIE

En parallèle de cette dynamique de relance globale des chantiers de construction de nouvelles centrales conventionnelles, plusieurs pays ont engagé une politique de soutien au développement de petits réacteurs modulaires (SMR^57(*)). La notion de SMR, si elle se distingue nettement des réacteurs conventionnels de forte puissance, regroupe différentes familles de technologies distinctes qui ont en commun de permettre la production d'énergie en engageant des coûts de construction réduits par rapport aux réacteurs conventionnels. Les SMR fonctionnant avec une technologie de fission correspondent à trois principales options technologiques qui sont premièrement les SMR REP conventionnels qui correspondent à des versions en taille réduite des réacteurs à eau pressurisée ; deuxièmement les SMR REP HTR^58(*) qui mobilisent des combustibles différentes des REP conventionnels et qui permettent d'atteindre des niveaux très élevés de températures qui peuvent être valorisés comme chaleur industrielle ; enfin troisièmement des réacteurs à neutrons rapides (RNR) dont la maturité industrielle est moins avancée et qui permettrons à terme de fermer le cycle du combustible en réutilisant du combustible recyclé.

En Europe, parallèlement au soutien apporté en France à travers le plan France 2030 au projet Nuward et aux lauréats du dispositif « réacteurs nucléaires innovants » (cf. infra), le Royaume-Uni a engagé une politique de soutien actif à l'un de ses acteurs industriels pour le développement d'un SMR. Ainsi l'industriel Rolls-Royce a bénéficié de 240 millions d'euros de subventions publiques pour le développement du Rolls-Royce SMR, de la catégorie des SMR REP conventionnels, dans le cadre du lancement en 2021 de l'Advanced Nuclear Fund.

Aux États-Unis, le ministère de l'énergie a lancé en 2020 l'Advanced Reactor Demonstration Program qui a versé une subvention d'amorçage à hauteur de 160 millions de dollars au total deux projets industriels : le RNR Natrium développé par TerraPower et le SMR HTR X^e-100 développé par X-energy. Ce financement initial a été complété par un soutien de long terme d'un montant total de 2,5 milliards d'euros pour une période de sept ans.

Enfin au Canada, le réacteur de type BWRX-300 en cours de construction sur le site de Darlington par le consortium GE-Hitachi, qui est un SMR REP conventionnel, a bénéficié principalement des interventions en fonds propres d'institutions financières publiques dont une prise de participation à hauteur de 1,3 milliard d'euros du Canada Growth Fund et une prise de participation à hauteur de 630 millions d'euros du Building Ontario Fund.

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* ⁵ Marie Curie recevra également le prix Nobel de chimie en 1911 au titre de sa découverte et de ses études du radium.

* ⁶ Les cendres des époux Curie ont été transférés au Panthéon le 20 avril 1995.

* ⁷ La divergence d'un réacteur nucléaire désigne le déclenchement de la réaction en chaîne qui alimente le réacteur.

* ⁸ Bertrand Goldschmidt, 1995, « Les origines du CEA », revue Espoir.

* ⁹ Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique.

* ¹⁰ Article 3 de l'ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique.

* ¹¹ Article 3 de l'ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique.

* ¹² Frédéric Joliot-Curie sera relevé de ses fonctions en 1950 après avoir lancé l'Appel de Stockholm visant à l'interdiction des armes atomiques.

* ¹³ L'acronyme Zoé renvoie aux caractéristiques de la pile : Z pour zéro énergie, O pour l'oxyde d'uranium qui est le combustible utilisé ; E pour l'eau lourde utilisée comme modérateur.

* ¹⁴ Une tranche nucléaire désigne une unité de production électrique autonome qui comporte à la fois la chaudière nucléaire et le groupe turbo-alternateur permettant de convertir la vapeur produire en électricité.

* ¹⁵ European Pressurized Reactor.

* ¹⁶ Les neuf autres réacteurs mis à l'arrêt correspondent à un réacteur à eau pressurisée à Chooz et à des réacteurs soit à eau lourde (Brennilis), soit à neutrons rapides (Creys-Malville), soit appartenant à la filière UNGG (Bugey, Saint-Laurent-des-Eaux et Chinon).

* ¹⁷ Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique.

* ¹⁸ Ministère chargé de la transition écologique, octobre 2025, Chiffres clés de l'énergie (édition 2025), p. 55.

* ¹⁹ Ministère chargé de la transition écologique, octobre 2025, Chiffres clés de l'énergie (édition 2025), p. 55.

* ²⁰ RTE, janvier 2021, Bilan électrique 2020.

* ²¹ Gouvernement, avril 2026, Électrifions la France. Pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable.

* ²² Gifen, 2019, Cartographie de la filière nucléaire française.

* ²³ Gifen, novembre 2025, Résultats clés de la version 2025 du programme MATCH.

* ²⁴ Gifen, novembre 2025, Résultats clés de la version 2025 du programme MATCH.

* ²⁵ Gifen, novembre 2025, Résultats clés de la version 2025 du programme MATCH.

* ²⁶ Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l'industrie.

* ²⁷ Le bureau du CSFN réunit le président du CSFN, le délégué permanent du CSFN, des représentants de la DGE, de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) de la délégation interministérielle au nouveau nucléaire (DINN), des représentants des organisations syndicales, des représentants des donneurs d'ordre (Andra, CEA, EDF, Orano, Framatome) et quatre industriels représentatifs de la filière désignés par le Gifen.

* ²⁸ CSFN, juin 2025, Contrat stratégique de la filière nucléaire : période 2025-2028.

* ²⁹ Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

* ³⁰ Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, III de l'article 1.

* ³¹ Président de la République, 10 février 2022, Déclaration sur la politique de l'énergie.

* ³² L'EPR2 est une version optimisée de l'EPR.

* ³³ Décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire.

* ³⁴ Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire.

* ³⁵ Les réunions du CPN réunissent le Premier ministre ; le ministre chargé de l'énergie ; le ministre des affaires étrangères ; le ministre chargé de l'économie ; le ministre chargé de l'industrie ; le ministre chargé du commerce extérieur ; le ministre chargé de la recherche ; le ministre de la défense ; le ministre chargé du budget ; le chef d'état-major des armées ; le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.

* ³⁶ 1^er CPN du 3 février 2023.

* ³⁷ Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

* ³⁸ 2^e CPN du 19 juillet 2023.

* ³⁹ 2^e CPN du 19 juillet 2023.

* ⁴⁰ 5^e CPN du 12 mars 2026.

* ⁴¹ Gouvernement, février 2026, Programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-2035, ACTION NUC.1 p. 112.

* ⁴² Gouvernement, février 2026, Programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-2035, ACTION NUC.3 et ACTION NUC.4 p. 112-113.

* ⁴³ Small Modular Reactor.

* ⁴⁴ Gouvernement, février 2026, Programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-2035, ACTION NUC.5 p. 113.

* ⁴⁵ La France conserve de manière résiduelle une filière de production d'électricité à partir de gaz qui représente en 2025 une production de 16,4 TWh soit 3 % de la production nationale d'électricité.

* ⁴⁶ RTE, 2026, Bilan électrique 2025, p. 133.

* ⁴⁷ Electric Arc Furnace.

* ⁴⁸ AIE, juin 2025, World Energy Investment 2025, p. 36.

* ⁴⁹ États-Unis, Arménie, Bulgarie, Canada, Croatie, Tchéquie, Finlande, France, Ghana, Hongrie, Jamaïque, Japon, Corée du Sud, Moldavie, Mongolie, Maroc, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Ukraine, Émirats arabes unis et Royaume-Uni.

* ⁵⁰ AIE, novembre 2025, World Energy Outlook 2025, p. 429.

* ⁵¹ Scenario « Net Zero Emissions by 2050 ».

* ⁵² Il s'agit de la troisième centrale construite sur le site de Sizewell.

* ⁵³ Il s'agit de la troisième centrale construite sur le site d'Hinkley Point.

* ⁵⁴ Loi du 17 mai 2025 portant diverses dispositions en matière d'énergie nucléaire et visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et la maîtrise des coûts du mix électrique.

* ⁵⁵ Loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.

* ⁵⁶ Société française d'énergie nucléaire (Sfen), octobre 2025, La relance du nucléaire dans le monde (édition 2025).

* ⁵⁷ Small Modular Reactor.

* ⁵⁸ High Temperature Reactor.