Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 14 janvier 2026.
Clôture des travaux le 9 juillet 2026.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°887
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », a mené une mission de contrôle budgétaire sur la régulation du compte personnel de formation (CPF). La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (…)
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