Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur

La commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur, créée à l'initiative du groupe Les Républicains, s'est réunie mercredi 25 mars 2026 pour constituer son bureau et lancer ses travaux . À cette occasion, elle a élu M. Pierre Ouzoulias président et Mme Laurence Garnier rapporteure.

Dans un paysage de l’enseignement supérieur en pleine recomposition, les universités françaises font face à de nombreux défis. Alors qu’elles forment la majorité des étudiants français et constituent un maillon central des politiques de recherche et d’innovation, elles souffrent d’un déficit d’image et de reconnaissance persistant. La massification de leurs effectifs et les contraintes budgétaires pèsent sur leurs conditions de fonctionnement, dans un contexte de concurrence croissante à l’échelle internationale et de la part des établissements privés. Sous l’effet des politiques favorisant la différenciation des acteurs et la constitution d’établissements intensifs en recherche de grande taille, la catégorie traditionnelle des universités apparaît aujourd’hui fragmentée, tandis que leur autonomie reste largement inachevée, près de vingt ans après la loi LRU. 

Dans un rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat en octobre 2025, Mme Laurence Garnier et M. Pierre-Antoine Lévi mettaient en évidence les limites des mécanismes actuels de pilotage et de financement des universités françaises. Ils concluaient également à la nécessité d’ouvrir une réflexion nationale sur les conditions d’accès à l’université et sur les droits d’inscription.

La commission d’enquête, qui s’inscrit dans la continuité de ces travaux, a pour objet de déterminer les moyens de garantir et de renforcer l’excellence académique des universités françaises.

Elle se penchera sur les conditions de la formation et de l’accompagnement des étudiants, en travaillant à identifier les leviers permettant de garantir le niveau d’exigence académique des enseignements universitaires, de limiter l’échec aujourd’hui massivement constaté en premier cycle, de remédier à la sous-représentation des filières scientifiques dans les parcours de formations et de revaloriser le doctorat. Elle s’intéressera également aux moyens dont disposent les universités pour mener à bien leurs missions, sur le plan de leurs ressources financières comme de leur autonomie, et interrogera l’efficience de leur organisation et de leur gouvernance.