La commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur, créée à l'initiative du groupe Les Républicains, s'est réunie mercredi 25 mars 2026 pour constituer son bureau et lancer ses travaux . À cette occasion, elle a élu M. Pierre Ouzoulias président et Mme Laurence Garnier rapporteure.
Pourquoi ce contrôle ?
Dans un paysage de l’enseignement supérieur en pleine recomposition, les universités françaises font face à de nombreux défis. Alors qu’elles forment la majorité des étudiants français et constituent un maillon central des politiques de recherche et d’innovation, elles souffrent d’un déficit d’image et de reconnaissance persistant. La massification de leurs effectifs et les contraintes budgétaires pèsent sur leurs conditions de fonctionnement, dans un contexte de concurrence croissante à l’échelle internationale et de la part des établissements privés. Sous l’effet des politiques favorisant la différenciation des acteurs et la constitution d’établissements intensifs en recherche de grande taille, la catégorie traditionnelle des universités apparaît aujourd’hui fragmentée, tandis que leur autonomie reste largement inachevée, près de vingt ans après la loi LRU.
Dans un rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat en octobre 2025, Mme Laurence Garnier et M. Pierre-Antoine Lévi mettaient en évidence les limites des mécanismes actuels de pilotage et de financement des universités françaises. Ils concluaient également à la nécessité d’ouvrir une réflexion nationale sur les conditions d’accès à l’université et sur les droits d’inscription.
La commission d’enquête, qui s’inscrit dans la continuité de ces travaux, a pour objet de déterminer les moyens de garantir et de renforcer l’excellence académique des universités françaises.
Elle se penchera sur les conditions de la formation et de l’accompagnement des étudiants, en travaillant à identifier les leviers permettant de garantir le niveau d’exigence académique des enseignements universitaires, de limiter l’échec aujourd’hui massivement constaté en premier cycle, de remédier à la sous-représentation des filières scientifiques dans les parcours de formations et de revaloriser le doctorat. Elle s’intéressera également aux moyens dont disposent les universités pour mener à bien leurs missions, sur le plan de leurs ressources financières comme de leur autonomie, et interrogera l’efficience de leur organisation et de leur gouvernance.
Quels constats et recommandations ?
Les travaux menés par la commission d'enquête ont mis en évidence plusieurs évolutions inquiétantes quant à la place de l'excellence académique dans le fonctionnement universitaire. Avec moins d’un tiers des étudiants satisfaisant à l’examen de licence en trois ans et près d’un sur deux n’obtenant aucun diplôme en cinq ans, le premier cycle est caractérisé par un échec massif, pour un coût financier et social important. Alors que les universités ne parviennent plus à attirer et à retenir les meilleurs profils d’étudiants et de chercheurs étrangers, la place des établissements français dans la compétition scientifique internationale demeure modeste. Le déficit d'image qui en résulte entraîne un décrochage marqué de l’université dans les choix d’orientation des bacheliers : entre 2018 et 2024, la part des étudiants accueillis à l’université a reculé de 6 points, tandis que plus d’un étudiant sur quatre choisit désormais le privé.
Ces évolutions défavorables révèlent un impensé des réformes qui se sont succédé, de la loi « LRU » du 10 août 2007 à la loi « ORE » du 8 mars 2018 : l'excellence académique ne constitue pas un objectif de premier plan de la politique publique universitaire. Soumises à de multiples injonctions contradictoires, contraintes en particulier de concilier l'obligation d’accueillir tous les bacheliers avec l'ambition de conduire tous les étudiants à la réussite, les universités assument aujourd'hui une véritable « mission impossible ». Cette difficulté est aggravée par l'obsolescence de leur cadre de fonctionnement, marqué par un pilotage stratégique insuffisant de la part de l’État, une situation de sous-financement objectif et une autonomie inachevée.
Face à ces constats, la commission d’enquête a formulé dix recommandations principales, qui portent, vingt ans après la loi « LRU », l’ambition d’une refondation du modèle universitaire. De l'articulation entre le secondaire et le supérieur à l'organisation de la gouvernance des établissements, des conditions d'accès au premier cycle à la diversification des ressources universitaires, elles visent à sortir des faux-semblants qui caractérisent aujourd’hui les différents paramètres de ce modèle, et à donner enfin aux universités les moyens de placer l'excellence académique au fondement de leurs missions.