Le résumé
Le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) a été initié en 2014 et s'inscrit dans la continuité du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2004, pour améliorer durablement la situation des zones urbaines les plus en difficulté. Le NPNRU est mis en oeuvre par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et agit dans 447 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Avec 12,35 milliards d'euros de subventions, le programme devrait y permettre le déploiement de près de 50 milliards d'euros d'investissement, dont seulement 2,2 pour cent sont issus de crédits budgétaires.
Alors que l'ensemble des crédits du NPNRU seront engagés fin 2027, la rapporteure spéciale des crédits consacrés à l'hébergement, au logement et à la politique de la ville de la mission « Cohésion des territoires », Sophie Primas, montre que la difficulté principale pour l'ANRU sera de tenir le rythme des paiements jusqu'à leur terme, prévu en 2034.
En effet, la participation de deux des trois principaux financeurs est incertaine pour les années à venir. D'une part, l'État a pris beaucoup de retard dans ses versements et doit accroître sa participation dans un contexte budgétaire très contraint. D'autre part, Action Logement, qui apporte 66,5 pour cent des subventions du programme, pourrait perdre la possibilité de recourir à l'emprunt pour financer son activité. Ceci risque d'empêcher la participation du groupe au NPNRU.
Face à ces difficultés, la rapporteure spéciale trace une voie pour permettre l'achèvement du NPNRU dans les délais prévus et propose une vision pour un troisième programme national de renouvellement urbain. Ce dernier devra être dimensionné de façon réaliste au regard des moyens financiers disponibles, proposer des opérations globales qui prennent en compte les enjeux nombreux auxquels font face les quartiers - déclassement économique, éducation, insécurité, inadaptation au changement climatique, déficit d'accès aux services publics ¬-, et être mis en oeuvre de façon plus déconcentrée en redonnant de la souplesse aux acteurs locaux pour adapter les projets à la marge.
