- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DE LA RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- I. LE MODE DE FINANCEMENT ET LA GOUVERNANCE DU
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) S'INSPIRENT
FORTEMENT DU PROGRAMME PRÉCÉDENT
- A. PLUSIEURS PROGRAMMES ONT
PRÉCÉDÉ LES OPÉRATIONS D'ENVERGURE NATIONALE EN SE
FONDANT SUR UNE PARTICIPATION D'ACTEURS VARIÉS
- 1. Le renouvellement urbain fait appel, par
essence, à des partenaires nombreux et variés
- 2. La nécessité d'initier des
opérations de renouvellement urbain résulte du vieillissement
inadapté des quartiers reconstruits après-guerre
- 3. Une ambition relativement modeste pour les
premiers programmes de renouvellement urbain
- 4. Le financement des premiers programmes met en
évidence la montée en puissance de la logique partenariale
- 1. Le renouvellement urbain fait appel, par
essence, à des partenaires nombreux et variés
- B. L'EXPÉRIENCE DU PROGRAMME NATIONAL DE
RÉNOVATION URBAINE (PNRU) MONTRE LA DIFFICULTÉ DE MENER À
SON TERME UN PROJET D'UNE TELLE AMPLEUR
- 1. Le PNRU constitue une rupture dans l'histoire de
la politique du renouvellement urbain en France
- 2. La mise en oeuvre du PNRU s'est fondée
sur l'action de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) qui
a démontré son efficacité
- 3. Un financement défini en trois
étapes qui a allongé la durée de vie du programme
- 4. Une réalisation retardée par la
difficulté à tenir les engagements pris dans un contexte de
désengagement rapide de l'État
- 5. Des résultats globalement salués
mais difficilement mesurables
- a) De nombreuses études sur le bilan du
PNRU ont été réalisées, aussi bien pendant
qu'à l'issue du programme
- b) La mesure d'un effort inédit en faveur
du renouvellement urbain
- c) Une reconfiguration des quartiers et une
amélioration du cadre de vie visibles
- d) Un accroissement mesuré de la
mixité sociale et le maintien de nombreux défis
- e) Le manque de données fiables pour
analyser le PNRU
- a) De nombreuses études sur le bilan du
PNRU ont été réalisées, aussi bien pendant
qu'à l'issue du programme
- 1. Le PNRU constitue une rupture dans l'histoire de
la politique du renouvellement urbain en France
- A. PLUSIEURS PROGRAMMES ONT
PRÉCÉDÉ LES OPÉRATIONS D'ENVERGURE NATIONALE EN SE
FONDANT SUR UNE PARTICIPATION D'ACTEURS VARIÉS
- II. LE NPNRU SE HEURTE AUX MÊMES
DIFFICULTÉS QUE SON PRÉDÉCESSEUR DANS UN CONTEXTE DE
FORTES CONTRAINTES FINANCIÈRES
- A. UNE GOUVERNANCE PLUS STRUCTURÉE QUE POUR
LE PNRU QUI ALLONGE LES DÉLAIS DE MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME
- 1. Un nouveau programme initié dans un
contexte de réforme de la politique de la ville
- 2. La structuration de l'ANRU permet de
pérenniser la politique publique mais risque de complexifier sa mise en
oeuvre
- a) Le cadre de gouvernance et le conseil
d'administration de l'ANRU ont été restructurés, en
particulier depuis l'adoption de la loi ÉLAN
- b) Ces changements structurels sont porteurs
d'effets ambivalents
- c) La double tutelle sur l'agence semble avoir
trouvé son équilibre
- d) Le contrôle interne s'est
amélioré depuis 2020
- a) Le cadre de gouvernance et le conseil
d'administration de l'ANRU ont été restructurés, en
particulier depuis l'adoption de la loi ÉLAN
- 3. Le choix des quartiers à renouveler a
été le fruit d'un protocole méthodologique
structuré
- 4. Une nouvelle architecture de contractualisation
aux conséquences ambivalentes
- 5. L'effort de concertation locale est à
saluer
- 6. Le portage des projets au niveau intercommunal
favorise la cohérence d'ensemble des opérations mais
accroît les coûts de coordination
- 7. La création du Programme national de
requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
en 2009 a diversifié les missions de l'ANRU
- 8. La difficile articulation entre objectifs
locaux et nationaux
- 1. Un nouveau programme initié dans un
contexte de réforme de la politique de la ville
- B. UNE STRUCTURE DE FINANCEMENT TRÈS PROCHE
DE CELLE DU PNRU AU VOLUME INSTABLE
- C. UN RYTHME DE FINANCEMENT INÉGAL ENTRE
LES DIFFÉRENTES PARTIES PRENANTES CONDUISANT À DES RETARDS DANS
L'EXÉCUTION
- 1. Un tuilage entre le PNRU et le NPNRU dont la
fluidité aurait pu être améliorée selon plusieurs
acteurs
- 2. L'État a fait preuve d'un manque de
fiabilité criant depuis le démarrage des versements du
NPNRU
- 3. Le décalage des dates limites
d'engagement et de paiement du NPNRU provoquent le ralentissement de la
transformation des quartiers
- 4. Le risque d'une impasse de trésorerie
pour l'ANRU entre 2026 et 2031
- 5. Les financeurs indirects pâtissent des
lenteurs du programme
- 1. Un tuilage entre le PNRU et le NPNRU dont la
fluidité aurait pu être améliorée selon plusieurs
acteurs
- D. L'ARTICULATION AVEC LES POLITIQUES DE DROIT
COMMUN DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE
- A. UNE GOUVERNANCE PLUS STRUCTURÉE QUE POUR
LE PNRU QUI ALLONGE LES DÉLAIS DE MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME
- III. POUR UN TROISIÈME PROGRAMME NATIONAL
DE RENOUVELLEMENT URBAIN (TPNRU) CIBLÉ ET EFFICIENT
- A. MALGRÉ DEUX MISSIONS DE
PRÉFIGURATION, LE CADRE DU PROCHAIN PROGRAMME RESTE À
DÉTERMINER
- 1. Deux missions aux ambitions différentes
concluent à la nécessité d'initier un troisième
programme dont les contours restent toutefois
à préciser
- 2. L'élargissement des missions de l'ANRU
est à exclure et son rôle doit rester celui de l'exécution
d'une politique définie par l'État
- 3. La difficulté persistante de cibler les
quartiers de façon satisfaisante face à l'ampleur des
besoins
- 4. Tout en maintenant la délimitation
originelle des quartiers prioritaires de la politique de la ville, la
nécessité de prévoir l'accompagnement des quartiers
fragiles souffrant des conséquences du relogement
- 5. L'intégration des centres anciens
dégradés doit être circonscrite aux projets de grande
ampleur
- 6. Le troisième programme doit s'inscrire
dans un calendrier permettant d'achever le NPNRU sans que les
compétences d'ingénierie ne soient perdues
- 1. Deux missions aux ambitions différentes
concluent à la nécessité d'initier un troisième
programme dont les contours restent toutefois
à préciser
- B. L'EFFORT FINANCIER CONSACRÉ AU TPNRU
DÉTERMINERA SON AMPLEUR
- 1. Le contexte budgétaire ne saurait
empêcher une participation financière de l'État
- 2. Les bailleurs sociaux, à cadre constant,
pourraient apporter un soutien proche de celui prévu dans le
NPNRU
- 3. L'engagement d'Action Logement dépend de
sa possibilité de recourir à la dette et d'un ciblage de son
action cohérent avec ses missions
- 4. La mobilisation de nouveaux financements,
notamment européens, apparaît nécessaire mais
incertaine
- a) De nouveaux financements directs potentiels
mais incertains, via une taxe affectée ou le recours aux fonds
européens
- b) La Caisse des dépôts et
consignations et Action Logement pourraient accroître l'émission
de prêts bonifiés, en particulier pour accroître la
reconstitution de l'offre de logements très sociaux
- c) Développer le soutien aux
collectivités territoriales pour encourager la production
d'infrastructures
- a) De nouveaux financements directs potentiels
mais incertains, via une taxe affectée ou le recours aux fonds
européens
- 5. L'importance de sécuriser les
financements avant de dimensionner le projet pour éviter l'effet de
saupoudrage
- 6. Planifier les décaissements pour
permettre la montée en puissance du programme
- 1. Le contexte budgétaire ne saurait
empêcher une participation financière de l'État
- C. UNE GOUVERNANCE À RAPPROCHER DES BESOINS
LOCAUX
- 1. Adapter le niveau d'intervention de l'ANRU aux
capacités locales et renforcer la déconcentration de certaines
décisions
- 2. Garantir la mise en oeuvre concrète de
la co-construction des projets avec les habitants
- 3. Au sein du conseil d'administration de l'ANRU,
permettre une meilleure représentation de certains acteurs
clés
- 4. Une solidarité intercommunale à
renforcer
- 5. Accroître la coordination avec le droit
commun et les contrats de ville
- 6. Assurer un suivi plus précis de la
qualité de l'action publique menée
- 1. Adapter le niveau d'intervention de l'ANRU aux
capacités locales et renforcer la déconcentration de certaines
décisions
- A. MALGRÉ DEUX MISSIONS DE
PRÉFIGURATION, LE CADRE DU PROCHAIN PROGRAMME RESTE À
DÉTERMINER
- I. LE MODE DE FINANCEMENT ET LA GOUVERNANCE DU
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) S'INSPIRENT
FORTEMENT DU PROGRAMME PRÉCÉDENT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Les perspectives de financement de la politique de renouvellement urbain
Rapports d'information
Rapport d'information n° 616 (2025-2026), déposé le