Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 6 février 2024.
Clôture des travaux le 30 juin 2026.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°813
Véritable angle mort de la loi Climat et résilience, le financement de l'objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) reste un impensé dans la mise en oeuvre la politique de sobriété foncière en France. Les rapporteurs de la mission d'information de la commission des finances sur le financement du ZAN, M. Hervé Maurey et Mme Sophie Primas, ont avant tout cherché à estimer les besoins financier (…)
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