Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 14 janvier 2026.
Clôture des travaux le 8 juillet 2026.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°871
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », Christine Lavarde, a mené un contrôle budgétaire sur le financement de la Stratégie nationale biodiversité (SNB) 2030. Obligation internationale au titre de la convention sur la diversité biologique, la SNB est régi (…)
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