Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 14 janvier 2026.
Clôture des travaux le 22 mai 2026.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°647
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés dans le milieu ordinaire a été multiplié par 3. Ils représentent, en 2024, 4,15 pour cent de l'ensemble des élèves scolarisés en France. Une telle évolution a eu des conséquences lourdes pour les services de l'éducation nationale. En particulier, le nombre d'élèves bé (…)
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