Prochaines échéances : 39 travaux programmés

Prochaines échéances
ThèmeÉchéanceActeurs
La prime d'activité, dix ans après sa création
  • (échéance indicative)
  • Arnaud Bazin (Rapporteur)
  • Pierre Barros (Rapporteur)
La lutte contre le trafic de tabac
  • (échéance indicative)
  • Claude Nougein (Rapporteur)
Le bilan des États généraux de la diplomatie
  • (échéance indicative)
  • Nathalie Goulet (Rapporteur)
  • Rémi Féraud (Rapporteur)
Les aides à la presse
  • (échéance indicative)
  • Jean-Raymond Hugonet (Rapporteur)
Le bilan de la redistribution en France
  • (échéance indicative)
  • Jean-François Husson (Rapporteur)
La place des ruralités dans l'économie des transitions
  • (échéance indicative)
  • Juin 2026
  • Laurent Burgoa (Rapporteur)
  • Franck Montaugé (Rapporteur)
  • Ghislaine Senée (Rapporteure)
Bilan du modèle des métropoles, des intercommunalités et des communes nouvelles
  • (échéance indicative)
  • Juin 2026
  • Catherine Belrhiti (Rapporteure)
  • Éric Kerrouche (Rapporteur)
  • Didier Rambaud (Rapporteur)
  • Grégory Blanc (Rapporteur)
L'action des maisons France Services dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
  • (échéance indicative)
  • Juin 2026
  • Hervé Reynaud (Rapporteur)
  • Anne-Sophie Patru (Rapporteure)
État des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale
  • (échéance indicative)
  • Juin 2026
  • Bernard Delcros (Président)
  • Nadine Bellurot (Rapporteure)
  • Thierry Cozic (Rapporteur)
Quel avenir pour les agences régionales de santé ?
  • 2nd semestre (échéance indicative)
  • 2nd semestre 2026
  • Pascale Gruny (Rapporteur)
  • Céline Brulin (Rapporteure)
  • Guylène Pantel (Rapporteure)
Quelles valeurs en 2050 ?
  • Éric Dumoulin (Rapporteur)
  • Vanina Paoli-Gagin (Rapporteur)
  • Stéphane Sautarel (Rapporteur)
  • Rémi Cardon (Rapporteur)
  • Amel Gacquerre (Rapporteure)
  • Nadège Havet (Rapporteure)
  • Christine Lavarde (Rapporteur)
  • Jean-Jacques Michau (Rapporteur)
  • Pierre Barros (Rapporteur)
  • Bernard Fialaire (Rapporteur)
  • Khalifé Khalifé (Rapporteur)
Mission d'information à l'occasion du Salon de la défense de Riyadh (Arabie Saoudite)
  • février 2026 (échéance indicative)
  • Cédric Perrin (Président)
  • Rachid Temal (Rapporteur)
  • François Bonneau (Rapporteur)
La dimension territoriale de la politique nationale de l'emploi
  • 1er trimestre 2026 (échéance indicative)
  • Emmanuel Capus (Rapporteur)
  • Ghislaine Senée (Rapporteure)
L'offre médico-sociale à destination des personnes handicapées adultes (dont « amendement Creton »)
  • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
  • Philippe Mouiller (Rapporteur)
Le troisième cycle des études de santé
  • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
  • Philippe Mouiller (Rapporteur)
Les services d'aide à domicile pour les personnes dépendantes
  • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
  • Philippe Mouiller (Rapporteur)
Suivi des dossiers européens dans le domaine de compétence de la commission
  • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
    Les freins au « travail additionnel » au sein et en dehors des entreprises
    • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
      Pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens
      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
      • Pascal Savoldelli (Rapporteur S)
      Les modalités de répartition de la DGF
      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
      • Stéphane Sautarel (Rapporteur S)
      • Isabelle Briquet (Rapporteur S)
      La préparation de la France en matière de médecine de crise
      • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
        Mission d'information sur la dissuasion nucléaire française
        • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
        • François-Noël Buffet (Rapporteur)
        • Pascal Allizard (Rapporteur)
        • Patrice Joly (Rapporteur)
        MI Empreinte environnementale de l'IA
        • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
        • Guillaume Chevrollier (Rapporteur)
        • Damien Michallet (Rapporteur)
        • Simon Uzenat (Rapporteur)
        Mission d'information sur la Syrie
        • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
        • Olivier Cigolotti (Rapporteur)
        • Étienne Blanc (Rapporteur)
        • Bruno Sido (Rapporteur)
        • Nicole Duranton (Rapporteur)
        • Michelle Gréaume (Rapporteure)
        Le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport
        • 2026 (échéance indicative)
        • Éric Jeansannetas (Rapporteur)
        Mission d'information sur la résilience de la France et la défense opérationnelle du territoire en cas d'engagement majeur
        • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
        • Hugues Saury (Rapporteur)
        • Philippe Paul (Rapporteur)
        • Marie-Arlette Carlotti (Rapporteure)
        Les impacts environnementaux et sanitaires de l'acétamipride (saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale) (note scientifique)
        • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
        • Michaël Weber (Rapporteur)
        Évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres (article 73 de la loi d'orientation des mobilités du 26 décembre 2019)
        • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
        • Pierre Médevielle (Rapporteur)
        Évaluation de la demande d'autorisation de création de Cigéo (article L. 542-10-1 du code de l'environnement)
        • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
        • Daniel Salmon (Rapporteur)
        L'hydrogène natif (note scientifique)
        • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
        • Michaël Weber (Rapporteur)
        Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
        • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
        • Corinne Narassiguin (Rapporteure)
        Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire
        • 2026 (échéance indicative)
        • Claude Raynal (Président)
        • Jean-François Husson (Rapporteur)
        Montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes
        • Béatrice Gosselin (Rapporteure)
        • Olivia Richard (Rapporteure)
        • Laurence Rossignol (Rapporteure)
        Évaluation de l'application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (article 41 de la loi n° 2020-1017 du 2 août 2021)
        • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
        • Martine Berthet (Rapporteure)
        • Florence Lassarade (Rapporteure)
        Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l'avenir ?
        • 1er semestre 2026 (échéance indicative)
        • Stéphane Piednoir (Rapporteur)
        La gestion des monuments historiques
        • Nathalie Delattre (Rapporteure)
        • Else Joseph (Rapporteure)
        • Paulette Matray (Rapporteure)
        Mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
        • 2nd semestre 2026 (échéance indicative)
        • Agnès Evren (Rapporteure)
        L'accès aux soins en Guadeloupe
        • 2nd semestre 2026 (échéance indicative)
          Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
          • septembre 2026 (échéance indicative)
          • Pierre Ouzoulias (Président)
          • Laurence Garnier (Rapporteure)
          Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? »
          • septembre 2026 (échéance indicative)
          • Martin Lévrier (Président)
          • Emmanuel Capus (Rapporteur)
          Les ministères face aux négociations de textes européens et à leur application
          • 2nd semestre 2026 (échéance indicative)
            La mise en oeuvre des rapports Draghi et Letta
            • 2nd semestre 2026 (échéance indicative)
              Les évolutions de l'équilibre institutionnel européen
              • 2nd semestre 2026 (échéance indicative)
                Les négociations en vue de l'élargissement avec le Monténégro et l'Albanie
                • 2nd semestre 2026 (échéance indicative)
                  Mission d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre
                  • 2nd semestre 2026 (échéance indicative)
                  • David Margueritte (Rapporteur)
                  • Olivier Bitz (Rapporteur)
                  Groupe de suivi des négociations et des enjeux internationaux en matière de développement durable
                  • 2026 (échéance indicative)
                  • Ronan Dantec (Président)
                  Mission d'information à l'Assemblée générale des Nations unies (New York)
                  • dernier trimestre 2026 (échéance indicative)
                    Contrôle "canicule été 2026"
                    • dernier trimestre 2026 (échéance indicative)
                    • Jean-François Longeot (Président)
                    Mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements
                    • décembre 2026 (échéance indicative)
                    • Muriel Jourda (Rapporteur)
                    • Lauriane Josende (Membre)
                    • Marie-Pierre de La Gontrie (Membre)
                    • Olivier Bitz (Membre)
                    • Louis Vogel (Membre)
                    • Thani Mohamed Soilihi (Membre)
                    • Sophie Briante Guillemont (Membre)
                    • Cécile Cukierman (Membre)
                    • Guy Benarroche (Membre)

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