Saisi par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale pour réaliser une étude sur les impacts environnementaux et sanitaires de l’acétamipride, l’OPECST a confié à deux rapporteurs, le sénateur Michaël Weber et le député Emeric Salmon, l’élaboration d’une note scientifique destinée à faire un point scientifique sur ces impacts.
Pourquoi ce contrôle ?
L’acétamipride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, et la seule substance de cette classe encore autorisée dans l’Union européenne jusqu’en 2033.
En France, la loi a interdit les produits à base de néonicotinoïdes ou ayant des modes d’action identiques à compter du 1er septembre 2018. Quelques dérogations à cette interdiction ont néanmoins été prévues jusqu’en 2020, étendues pour les semences de betteraves sucrières jusqu’au 1er juillet 2023.
En revanche, dans les autres pays de l’Union européenne, l’acétamipride reste autorisé. Il y est notamment utilisé en traitement foliaire pour la culture de la betterave sucrière, des agrumes, des pommes, des tomates, de divers légumes, de la vigne, des fruits à noyau ou des noisettes.
Initialement présenté comme une alternative à la fois plus efficace et moins toxique pour les organismes non cibles que les insecticides plus anciens, l’acétamipride est aujourd’hui au centre de nombreuses préoccupations environnementales et sanitaires et donne lieu à un nombre important d’études qui cherchent à déterminer son impact sur la contamination des milieux, ses effets sur la biodiversité terrestre et aquatique, ainsi que ses risques potentiels pour la santé humaine.
La note scientifique de l’OPECST vise donc à dresser un état des lieux de la recherche académique sur ces impacts environnementaux et sanitaires de l’acétamipride.