La mission d’information consacrée au “Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ?”, créée à l'initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires, s'est réunie mercredi 15 avril 2026 pour constituer son bureau et lancer ses travaux. À cette occasion, elle a élu Martin Lévrier, président, et Emmanuel Capus, rapporteur.
Pourquoi ce contrôle ?
L’impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité, l’investissement et les salaires est régulièrement évoqué dans les débats parlementaires, en particulier lors de l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.
Il manque toutefois, à ce jour, un diagnostic d’ensemble du poids des prélèvements obligatoires sur les entreprises, intégrant à la fois les cotisations sociales, les impôts dits de production et ceux assis sur les bénéfices. La mission entend combler cette lacune, tout en intégrant une comparaison internationale.
La question n’est pas seulement celle du montant financier de ces prélèvements, mais aussi celle de leur nature : selon qu’ils pèsent sur les facteurs de production, sur les bénéfices ou sur la masse salariale, leurs conséquences ne sont pas les mêmes sur la compétitivité des entreprises par rapport aux concurrents internationaux, sur le montant et la nature des investissements, sur les salaires nets qu’elles peuvent verser aux employés.
La mission analysera également la complexité et l’instabilité du système socio-fiscal, qui constituent, en elles-mêmes, des facteurs de charge et d’incertitude pour les entreprises.
À cette fin, la mission procédera à l’audition des administrations compétentes en matière de prélèvements obligatoires, des organisations représentatives des entreprises et de leurs salariés, d’organismes d’étude et d’évaluation, ainsi que d’économistes.