La mission d’information consacrée au “Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ?”, créée à l'initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires, s'est réunie mercredi 15 avril 2026 pour constituer son bureau et lancer ses travaux. À cette occasion, elle a élu Martin Lévrier, président, et Emmanuel Capus, rapporteur.
Pourquoi ce contrôle ?
L’impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité, l’investissement et les salaires est régulièrement évoqué dans les débats parlementaires, en particulier lors de l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.
Il manque toutefois, à ce jour, un diagnostic d’ensemble du poids des prélèvements obligatoires sur les entreprises, intégrant à la fois les cotisations sociales, les impôts dits de production et ceux assis sur les bénéfices. La mission entend combler cette lacune, tout en intégrant une comparaison internationale.
La question n’est pas seulement celle du montant financier de ces prélèvements, mais aussi celle de leur nature : selon qu’ils pèsent sur les facteurs de production, sur les bénéfices ou sur la masse salariale, leurs conséquences ne sont pas les mêmes sur la compétitivité des entreprises par rapport aux concurrents internationaux, sur le montant et la nature des investissements, sur les salaires nets qu’elles peuvent verser aux employés.
La mission analysera également la complexité et l’instabilité du système socio-fiscal, qui constituent, en elles-mêmes, des facteurs de charge et d’incertitude pour les entreprises.
À cette fin, la mission procédera à l’audition des administrations compétentes en matière de prélèvements obligatoires, des organisations représentatives des entreprises et de leurs salariés, d’organismes d’étude et d’évaluation, ainsi que d’économistes.
Les prochaines réunions
- Mardi 2 juin 2026 à 14h
Audition commune de M. Frédéric TEPER, membre de la commission droit et entreprise, et Mme Nancy RANARIVELO, chargée de mission affaires publiques du Conseil national des Barreaux (CNB), et de MM. Charles MÉNARD, Président, et Éric QUENTIN, membre de la commission Fiscalité des entreprises de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
- Mercredi 3 juin 2026 à 13h30
Audition de M. Kurt VAN DENDER, Chef de la division des politiques fiscales et des statistiques à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- Mercredi 3 juin 2026 à 16h30
Audition commune de Mme Sarah GUILLOU, Directrice du Département de recherche, innovation et concurrence (DRIC) de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et de M. Vincent VICARD, adjoint au directeur, responsable du programme scientifique Analyse du commerce international, du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII)