Semaine du 1er juin 2026
Audition de Mme Isabelle Grenier, présidente, et M. Frédéric Teper, membre
de la Commission droit et entreprise ; Mme Nancy Ranarivelo, chargée de
mission affaires publiques du Conseil national des barreaux (CNB) ; et MM.
Charles Ménard, Président, et Éric Quentin, membre de la commission
Fiscalité des entreprises de l'Institut des avocats conseils fiscaux
(IACF)
Audition de M. Kurt Van Dender, chef de la division des politiques fiscales et
des statistiques, et de Mme Clara Gascon, chargée de recherche, à
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Audition de Mme Sarah Guillou, directrice du Département de recherche,
innovation et concurrence (DRIC) de l'Observatoire français des
conjonctures économiques (OFCE), et M. Vincent Vicard, adjoint au directeur,
responsable du programme scientifique Analyse du commerce international, du
Centre d'études prospectives et d'informations internationales
(CEPII)
Semaine du 25 mai 2026
Audition de MM. Jacques Creyssel, co-président de la commission économie,
compétitivité et finance du Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
Éric Chevée, vice-président, chargé des affaires sociales, de la
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et Dominique Anract,
vice-président de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Audition de MM. Mickael Huet, délégué général, David Ratinaud, responsable
du plaidoyer du Mouvement associatif ; Patrick Julien, responsable du pôle
relations sociales, et Julien Cauneille, chargé de plaidoyer de l'Union
des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Semaine du 18 mai 2026
Audition de MM. Loïc Tange et Alexandre Derigny, conseillers confédéraux de
la Confédération générale du travail (CGT) ; Mme Marielle Mangeon,
déléguée nationale à la transition économique, M. Louis Delbos, chargé
d'études, de la Confédération française de l'encadrement Confédération
générale des cadres (CFE CGC) ; et Mme Rachèle Barrion, secrétaire
confédérale de Force ouvrière chargée de l'économie et du service
public
Audition de M. Laurent Bach, co responsable du pôle entreprises de
l'Institut des politiques publiques, Mme Nadine Levratto, directrice de
recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et M. Anthony
Morlet Lavidalie, économiste France à Rexecode
Semaine du 27 avril 2026
Audition de Mme Sophie Maillard, cheffe du département des études et
statistiques fiscales (DESF) de la Direction générale des finances publiques
(DGFIP)
Audition de M. Thomas Ramilijaona, sous-directeur du financement de la
Sécurité sociale à la Direction de la sécurité sociale (DSS)
Semaine du 13 avril 2026
Réunion constitutive