Le maintien de l’ordre consiste à prévenir, contenir et réduire, avec l’emploi maîtrisé de la force publique, les troubles pouvant être observés dans le cadre d’actions se déroulant sur la voie publique ou dans les lieux publics.
Les mutations récentes qu’ont connues les manifestations et les mobilisations collectives, en particulier depuis la crise des Gilets jaunes, ont conduit à une évolution de la pratique du maintien de l’ordre en France, avec, en particulier, l’adoption d’un nouveau schéma national du maintien de l’ordre en 2020.
Dans ce contexte, la commission des lois a décidé de créer, le 14 janvier 2026, une mission d’information consacrée à l’avenir du maintien de l’ordre, qui vise à évaluer l’adéquation et la pertinence des évolutions récentes apportées en la matière et à identifier les pistes d’avenir qui peuvent encore être envisagées, face aux mutations du phénomène manifestant.
Pourquoi ce contrôle ?
La pratique manifestante en France a en effet connu de profondes mutations au cours de la dernière décennie, caractérisées entre autres par une diminution de la structuration des manifestations (affaiblissement du rôle des syndicats, hausse du nombre de rassemblements non déclarés, absence d’organisateurs clairement identifiés, etc.) et par l’infiltration désormais quasi-systématique d’éléments violents au sein des cortèges de manifestants, ce qui provoque une intensification des violences (dégradation de matériel urbain, prise à partie des forces de l’ordre, etc.).
Ces évolutions ont conduit à une adaptation de la pratique du maintien de l’ordre, notamment sur le plan de la doctrine, désormais caractérisée par la recherche d’une plus grande mobilité et par l’apparition d’une logique d’interpellation des éléments violents, rompant avec le principe de distanciation par rapport aux cortèges de manifestants jusqu’alors appliqué, mais également sur les plans de l’équipement, des unités engagées sur les dispositifs de maintien de l’ordre ou de la communication avec les manifestants. Ces adaptations ont-elles permis de répondre aux problématiques du terrain ? Comment ont-elles été reçues, tant par les manifestants que par les forces de l’ordre ? Permettront-elles de faire face aux évolutions futures ?
Pour répondre à ces questions, dresser le bilan des évolutions récentes et dessiner des perspectives pour l’avenir, la mission d’information s’attachera à analyser et évaluer les adaptations apportées au maintien de l’ordre, tant sur le plan de la doctrine, que sur celui de la mise en œuvre, de l’équipement, du recrutement, de la formation ou du contrôle de l’action des forces de l’ordre, en comparant le cas échéant celles-ci avec les pratiques observées dans les pays ayant connu des évolutions similaires du phénomène manifestant. Sur cette base, elle formulera des recommandations visant in fine, à garantir un exercice effectif de la liberté de manifester.