Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 14 janvier 2026.
Clôture des travaux le 18 février 2026.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°421
Réunie le 18 février 2026, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l'enquête qu'elle avait sollicitée auprès de la Cour des comptes sur la rémunération à la performance des agents de l'État. Poursuivant à la fois des objectifs d'efficacité et d'efficience des services publics, mais également d'équité entre les agents, les dispositifs de rémunération à (…)
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