- L'ESSENTIEL
- INTRODUCTION
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
- RAPPORT
- I. LA FORMATION DES PRIX AU SEIN DE LA CHAÎNE
DE VALEUR ET LA CONSTRUCTION DES MARGES : DES DÉSÉQUILIBRES
STRUCTURELS AU-DELÀ DES VARIATIONS CONJONCTURELLES
- A. LA FORMATION DU PRIX, DE L'AMONT AGRICOLE AU
CONSOMMATEUR FINAL, PÂTIT D'UN MANQUE DE TRANSPARENCE
- 1. La construction du prix de l'amont agricole
à la transformation industrielle
- a) Le prix amont : une formation
théoriquement fondée sur les coûts de production,
encadrée par des mécanismes contractuels
- (1) Des coûts de production variables selon
les filières
- (2) La contractualisation écrite permet en
théorie de tenir compte des coûts de production
- (3) Les organisations de producteurs renforcent le
pouvoir de négociation des producteurs face à des acheteurs
concentrés
- (4) Les indicateurs interprofessionnels visant
à tenir compte des coûts de production agricoles dans la formation
des prix paraissent peu contraignants
- (5) L'expérimentation de
« tunnels de prix » dans la filière bovine entend
limiter la volatilité des prix tout en sécurisant les revenus des
producteurs
- b) Le prix industriel agrège des coûts
liés aux matières premières et à la
transformation
- c) Le prix de cession à la distribution : un
prix négocié entre industriels et distributeurs au cours des
négociations commerciales
- (1) La négociation tarifaire
- (2) Les remises, ristournes et services
commerciaux
- (3) La descente tarifaire
- a) Le prix amont : une formation
théoriquement fondée sur les coûts de production,
encadrée par des mécanismes contractuels
- 2. La formation du prix de vente au consommateur et
des marges : une forte dépendance aux stratégies
commerciales de la distribution
- a) Les mystères des marges : de la
marge commerciale à la marge nette
- b) Le mécanisme classique, mais critiquable,
de la péréquation des marges
- c) La politique commerciale et le positionnement
prix ont un rôle important dans la détermination du prix de vente
au consommateur
- d) L'immobilier, une source de profits
annexes ?
- e) Les spécificités du bio : des
prix de vente plus élevés dans la grande distribution en partie
expliqués par une différence de prix d'achat avec les produits
dits « conventionnels »
- a) Les mystères des marges : de la
marge commerciale à la marge nette
- 1. La construction du prix de l'amont agricole
à la transformation industrielle
- B. LES MARGES DES INDUSTRIELS ET DE LA GRANDE
DISTRIBUTION RESTENT DIFFICILES À APPRÉHENDER ET ONT
ÉTÉ IMPACTÉES PAR LA PÉRIODE INFLATIONNISTE
RÉCENTE
- 1. L'industrie agroalimentaire : des marges
résilientes mais sous tension
- 2. La grande distribution, des marges difficiles
à évaluer mais faibles en apparence
- a) Un rôle d'amortisseur en 2022,
année marquée par la hausse des MPA/MPI
- b) Pour autant, la marge nette n'est que l'aspect
facial de la rentabilité de la grande distribution
- c) L'analyse économique des marges de la
grande distribution se heurte à l'absence de données
financières consolidées pour les réseaux reposant sur des
commerçants indépendants
- d) Contrairement à une idée
reçue, une faible marge de la distribution n'est pas la solution mais
l'un des problèmes qui contribuent à la fragilisation de la
chaîne de valeur
- a) Un rôle d'amortisseur en 2022,
année marquée par la hausse des MPA/MPI
- 1. L'industrie agroalimentaire : des marges
résilientes mais sous tension
- A. LA FORMATION DU PRIX, DE L'AMONT AGRICOLE AU
CONSOMMATEUR FINAL, PÂTIT D'UN MANQUE DE TRANSPARENCE
- II. UN CADRE LÉGISLATIF ET INSTITUTIONNEL
QUI RESTE À LA RECHERCHE D'UN ÉQUILIBRE SATISFAISANT
- A. L'ÉVOLUTION EN DEUX TEMPS DES
DISPOSITIFS LÉGISLATIFS ENCADRANT LES RELATIONS COMMERCIALES
- B. LES SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES
ULTRAMARINS ET LEUR IMPACT SUR LES PROBLÉMATIQUES DE MARGES
- 1. Des marges à la question plus
générale de la vie chère : les outre-mer
frappés de maux multiples
- 2. Une structure monopolistique ou oligopolistique
dommageable conjuguée à une situation économique et
sociale tendue
- 3. L'expérimentation récente du
protocole contre la vie chère en Martinique
- 4. La tentative d'apporter une réponse
incomplète : le bilan du déploiement du bouclier
qualité-prix (BQP)
- 1. Des marges à la question plus
générale de la vie chère : les outre-mer
frappés de maux multiples
- C. UNE MISE EN oeUVRE QUI RESTE
INSUFFISANTE
- 1. La DGCCRF, un rouage essentiel dont l'action
manque encore d'efficacité
- a) Des contrôles nécessaires à
la bonne application des lois EGalim mais trop rares et mal
ciblés
- b) Les sanctions encourues sont insuffisamment
dissuasives compte tenu du délai dans lequel elles deviennent
exécutoires, de leur montant et de la délicate
caractérisation des pratiques restrictives de concurrence
- a) Des contrôles nécessaires à
la bonne application des lois EGalim mais trop rares et mal
ciblés
- 2. Les autorités de contrôle de la
concurrence retiennent une conception du droit de la concurrence
inadaptée en face des déséquilibres concrets des relations
commerciales
- 3. L'Observatoire français des prix et des
marges, utile, mais peut mieux faire
- 4. Le médiateur des relations commerciales
agricoles, un acteur indispensable mais à la portée
limitée
- 5. Le comité de règlement des
différends commerciaux agricoles : un pouvoir d'injonction
- 6. Le comité de suivi des relations
commerciales : un forum tendu
- 1. La DGCCRF, un rouage essentiel dont l'action
manque encore d'efficacité
- A. L'ÉVOLUTION EN DEUX TEMPS DES
DISPOSITIFS LÉGISLATIFS ENCADRANT LES RELATIONS COMMERCIALES
- III. DES RELATIONS COMMERCIALES, CoeUR DE LA
FORMATION DES PRIX ET DES MARGES, MARQUÉES PAR DES TENSIONS IMPORTANTES
QUI FRAGILISENT TOUTE LA CHAÎNE DE VALEUR
- A. UN VÉRITABLE RAPPORT DE FORCE ENTRE
INDUSTRIELS ET DISTRIBUTEURS QUI TOURNE DE PLUS EN PLUS À L'AVANTAGE DE
CES DERNIERS
- 1. Une grande distribution désormais
fortement concentrée : fusions, faillites et centrales
d'achats
- a) Le rôle des grandes enseignes dans la
structuration du marché
- b) Le poids des centrales d'achat nationales et
européennes : renforcer le pouvoir de marché des
distributeurs face à leurs fournisseurs
- (1) L'apparition des centrales
européennes
- (2) La situation actuelle et mouvante
- (3) Pourquoi une telle volatilité des
alliances ?
- c) Le cas particulier des grossistes
- d) Les conséquences sur le rapport de force
dans les négociations commerciales
- a) Le rôle des grandes enseignes dans la
structuration du marché
- 2. Un pouvoir de marché très
variable pour les industries transformatrices et les agriculteurs
- a) Les agriculteurs sont isolés mais
parfois bénéficient de l'écran des OP et des
coopératives
- b) Les secteurs industriels du frais sont plus
vulnérables du fait du besoin d'écoulement rapide des
produits
- c) Des positions industrielles très
contrastées selon le pouvoir de marché et le degré de
substituabilité des produits
- a) Les agriculteurs sont isolés mais
parfois bénéficient de l'écran des OP et des
coopératives
- 1. Une grande distribution désormais
fortement concentrée : fusions, faillites et centrales
d'achats
- B. LES PRATIQUES MISES AU JOUR PAR LA
COMMISSION
- 1. L'objectif : la pression continue sur les
prix
- a) Le socle
« culturel » : donner le
« la » des prix les plus bas (la culture Leclerc)
- b) Le socle
« matériel » : un pouvoir de
négociation asymétrique
- c) Remises, ristournes et services ou comment
reconstituer ses marges
- d) Des promotions imposées et
financées par les fournisseurs
- e) Les centrales de services, péages pour
entrer en négociation et accentuer les baisses de prix ?
- a) Le socle
« culturel » : donner le
« la » des prix les plus bas (la culture Leclerc)
- 2. Les moyens : la brutalité des
relations commerciales
- 3. Le contournement des lois françaises et,
en particulier, de l'esprit et de la lettre des lois EGalim
- a) Le non-respect de la sanctuarisation de la MPA,
véritable provocation de la part des distributeurs
- (1) La MPA discutée par les
distributeurs
- (2) L'option 3 attaquée par les
distributeurs
- (3) La MPA contournée et
écartée
- b) L'instrumentalisation de la date butoir par la
grande distribution
- c) Les clauses de révision automatique des
prix : de véritables laissées pour compte
- d) L'application excessive de
pénalités logistiques par les distributeurs
- e) Les centrales européennes, outil favori
des distributeurs pour contourner la loi française
- (1) Le renforcement du déséquilibre
fournisseurs-distributeurs
- (2) L'offre discutée et discutable des
centrales de services
- (3) Le droit français, variable
d'ajustement
- a) Le non-respect de la sanctuarisation de la MPA,
véritable provocation de la part des distributeurs
- 4. Les MDD ou le piège pour les
fournisseurs ?
- a) Une MDD peut, au départ, être un
levier de développement pour une PME
- b) En concurrence directe avec les marques
nationales, les MDD ont souvent des coûts de production plus faibles et
sont vendues à des prix inférieurs
- c) Un levier de négociation qui accentue la
pression sur les prix des marques nationales
- d) Un effet d'éviction du
marché : la réduction des volumes pour les marques
nationales
- a) Une MDD peut, au départ, être un
levier de développement pour une PME
- 1. L'objectif : la pression continue sur les
prix
- C. LES CONSÉQUENCES STRUCTURELLES :
UNE CHAÎNE DE VALEUR FRAGILISÉE
- 1. Un impact sous-estimé : la
« casse sociale »
- 2. La production agricole affaiblie
- a) La sanctuarisation strictement formelle de la
MPA explique la pression constante exercée sur le prix des produits
agricoles
- b) L'enjeu de la juste rémunération
des exploitants agricoles, accentué par la nécessité
d'assurer le renouvellement des générations
- c) L'enjeu de la souveraineté
alimentaire : une urgence signalée par la dégradation de la
balance commerciale agricole française
- a) La sanctuarisation strictement formelle de la
MPA explique la pression constante exercée sur le prix des produits
agricoles
- 3. Une industrie française mise sous
pression
- 4. Un secteur de la grande distribution en pleine
évolution
- a) L'importance croissante des
« services commerciaux » dans le modèle
économique des distributeurs
- b) L'essor du commerce en ligne
- c) Le retour du hard discount et la montée
des déstockeurs
- d) La « cannibalisation » de
la grande distribution
- (1) Cannibalisation interne : quand une enseigne
se « mange elle-même »
- (2) Cannibalisation par les nouveaux entrants
- (3) Cannibalisation entre distributeurs
physiques
- e) Les bouleversements à attendre de
l'IA
- (1) Des partenariats déjà
nombreux
- (2) L'IA au coeur de la transformation de la
distribution ?
- a) L'importance croissante des
« services commerciaux » dans le modèle
économique des distributeurs
- 5. De nouveaux modèles plus vertueux, mais
posant une question de mise à l'échelle
- 1. Un impact sous-estimé : la
« casse sociale »
- A. UN VÉRITABLE RAPPORT DE FORCE ENTRE
INDUSTRIELS ET DISTRIBUTEURS QUI TOURNE DE PLUS EN PLUS À L'AVANTAGE DE
CES DERNIERS
- IV. ASSURER UN PARTAGE PLUS
ÉQUILIBRÉ DE LA VALEUR ENTRE LES ACTEURS
- A. RENFORCER LE POUVOIR DE NÉGOCIATION DE
L'AMONT PAR RAPPORT À L'AVAL
- 1. Le paradigme du prix le plus bas ?
- a) Valoriser les autres composantes du
« bien consommer »
- (1) Les produits bruts et issus de l'agriculture
biologique
- (2) Les produits rémunérateurs pour
les producteurs
- (3) Les produits durables
- (4) Les produits français
- b) Faire connaître les modèles
vertueux de distribution
- (1) Les circuits en lien direct avec les
producteurs
- (2) Les réseaux de distribution qui
impliquent le consommateur
- a) Valoriser les autres composantes du
« bien consommer »
- 2. Préserver la concurrence au sein de la
grande distribution ?
- 3. Renforcer le pouvoir de négociation des
agriculteurs
- 1. Le paradigme du prix le plus bas ?
- B. RÉGULER LES RELATIONS COMMERCIALES DE
MANIÈRE PLUS EFFICACE
- 1. Améliorer les dispositifs de
contrôle
- 2. Renforcer la protection des fournisseurs en
situation de dépendance économique
- a) Réviser la définition de l'abus
de dépendance économique
- b) Renforcer les dispositifs de médiation
commerciale
- c) Inciter les fournisseurs et leurs organisations
professionnelles à dénoncer les abus de dépendance
économique et à développer leur pouvoir de
négociation
- d) Prévoir un calendrier de
négociations commerciales resserré au profit des PME
- a) Réviser la définition de l'abus
de dépendance économique
- 3. Valoriser davantage la production
nationale
- 4. Simplifier et stabiliser le cadre
législatif
- 1. Améliorer les dispositifs de
contrôle
- C. RÉÉQUILIBRER LES RELATIONS
COMMERCIALES EN AMÉLIORANT LA TRANSPARENCE
- A. RENFORCER LE POUVOIR DE NÉGOCIATION DE
L'AMONT PAR RAPPORT À L'AVAL
- I. LA FORMATION DES PRIX AU SEIN DE LA CHAÎNE
DE VALEUR ET LA CONSTRUCTION DES MARGES : DES DÉSÉQUILIBRES
STRUCTURELS AU-DELÀ DES VARIATIONS CONJONCTURELLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- ANNEXES
Les marges des industriels et de la grande distribution - Rapport
Rapports de commission d'enquête
Rapport n° 632 (2025-2026), tome I, déposé le