La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé le 17 décembre 2025 de réaliser un contrôle sur les exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (dispositif dit « Lodéom »).
Le 21 janvier 2026, elle a nommé Élisabeth Doineau (groupe Union centriste, sénatrice de la Mayenne), rapporteure générale, et Solanges Nadille (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sénatrice de la Guadeloupe) corapporteures de ce contrôle.
Pourquoi ce contrôle ?
Le dispositif Lodéom coûte environ 1,5 milliard d’euros, dont 0,7 milliard d’euros correspondant à son surcoût par rapport aux allégements de cotisations de droit commun.
Les tentatives récentes de réforme dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale, insuffisamment concertées et obéissant à une logique de « rabot », n’ont pas abouti. Les travaux d’évaluation disponibles, souvent partiels, sont contradictoires.
Dans ces conditions, la Mecss a souhaité réaliser un travail de fond sur ce dispositif.
Principales conclusions du rapport
La Mecss a adopté une approche évaluative, s’appuyant sur l’ensemble des travaux disponibles, ainsi que sur des simulations réalisées avec l’aide du pôle « Science des données » du Sénat.
La comparaison du coût par emploi créé avec celui des allégements généraux de cotisations patronales permet de conclure à l’efficience du dispositif.
La Mecss s’est efforcée de présenter les principaux scénarios envisageables, en indiquant leur effet non seulement sur le solde public, mais aussi sur l’emploi. Il ressort des simulations réalisées avec l’aide du pôle « Science des données » du Sénat qu’une réduction significative du coût du dispositif détruirait de nombreux emplois.
Le rapport a été adopté le 27 mai 2026.