La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé le 17 décembre 2025 de réaliser un contrôle sur les exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (dispositif dit « Lodéom »). Le 21 janvier 2026, elle a nommé Élisabeth Doineau (groupe Union centriste, sénatrice de la Mayenne), rapporteure générale, et Solanges Nadille (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sénatrice de la Guadeloupe) corapporteures de ce contrôle.
Pourquoi ce contrôle ?
Le dispositif Lodéom coûte environ 1,5 milliard d’euros, dont 0,7 milliard d’euros correspondant à son surcoût par rapport aux allégements de cotisations de droit commun.
Les tentatives récentes de réforme dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale, insuffisamment concertées et obéissant à une logique de « rabot », n’ont pas abouti. Les travaux d’évaluation disponibles, souvent partiels, sont contradictoires.
Dans ces conditions, la Mecss a souhaité réaliser un travail de fond sur ce dispositif.
Il s'agira moins de préconiser une réforme précise que d’adopter une approche évaluative, s’appuyant sur l’ensemble des travaux disponibles. La mission s’efforcera de présenter les principaux scénarios envisageables, en indiquant leurs avantages et leurs inconvénients, dans une logique de « boîte à outils ».
Le rapport et ses conclusions devraient être présentés à la fin du mois de mai.