Le résumé
Les armées françaises sont engagées en permanence hors du territoire national, dans des cadres stratégiques variés : opérations extérieures, missions de présence, dispositifs de réassurance, exercices déployés et, désormais, soutien à un partenaire en guerre, l'Ukraine. Ces engagements s'inscrivent dans un contexte international marqué par un durcissement des rapports de force et une instabilité croissante.
M. Dominique de Legge, rapporteur spécial des crédits de la mission « Défense » de la commission des finances du Sénat, constate que le cadre de leur financement est, pour une part notable, fondé sur une notion ambivalente de « surcoûts » et sur un mécanisme de provision spécifique distinct des crédits initiaux, conçu pour faire face à des dépenses supposées additionnelles et imprévisibles. Il demeure, en outre, marqué par une sous-budgétisation initiale récurrente, notamment au titre de cette provision. Depuis 2022, l'écart entre les crédits initiaux et les surcoûts constatés atteint en moyenne 1,1 milliard d'euros par an, traduisant un financement largement construit en exécution et pesant sur les capacités futures des armées, les crédits d'investissement étant en partie mobilisés pour financer des besoins courants.
Dans le même temps, les engagements extérieurs français ont profondément évolué. Le reflux des opérations en Afrique, parallèlement à la montée en puissance des engagements au Proche et au Moyen-Orient ainsi que sur le flanc Est de l'OTAN, auxquels s'ajoute le soutien militaire à l'Ukraine, traduisent une recomposition stratégique majeure. Coûteux et inscrits dans la durée, ces engagements rendent inadaptée une approche budgétaire fondée sur l'exception.
Face à ces constats, le rapport appelle à une refondation du modèle de financement afin d'en améliorer la sincérité, la lisibilité et la soutenabilité. Il formule dix recommandations visant notamment à mieux couvrir les coûts prévisibles dès la loi de finances initiale, à intégrer les engagements structurels dans les crédits courants et à renforcer l'information du Parlement. Il s'agit, plus largement, de garantir la cohérence entre les ambitions stratégiques de la France, les moyens qu'elle y consacre et les conditions d'exercice du contrôle parlementaire.
