- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UN MODÈLE DE FINANCEMENT DES
DÉPLOIEMENTS OPÉRATIONNELS À L'ÉTRANGER
ÉCLATÉ, PEU LISIBLE ET SOUFFRANT D'UN MANQUE DE
SINCÉRITÉ
- A. DES CATÉGORIES D'ENGAGEMENT NOMBREUSES,
POREUSES ET AUX CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES
HÉTÉROGÈNES
- B. UN FINANCEMENT FRAGMENTÉ ENTRE
BUDGÉTISATION INITIALE, PROVISION ET AJUSTEMENTS EN GESTION
- C. UNE MESURE DES COÛTS, CENTRÉE SUR
LA NOTION DE « SURCOÛTS », PARTIELLE ET PEU
REPRÉSENTATIVE
- D. UN FINANCEMENT SOUFFRANT D'UNE
SOUS-BUDGÉTISATION INITIALE
- A. DES CATÉGORIES D'ENGAGEMENT NOMBREUSES,
POREUSES ET AUX CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES
HÉTÉROGÈNES
- II. LA TRANSFORMATION DES ENGAGEMENTS
EXTÉRIEURS ACCENTUE LES LIMITES DU MODÈLE DE FINANCEMENT
ACTUEL
- A. UNE RECOMPOSITION GÉOGRAPHIQUE DES
ENGAGEMENTS EXTÉRIEURS, QUI SE TRADUIT DANS LES COÛTS
AFFÉRENTS
- B. DES ENGAGEMENTS EXTÉRIEURS DONT LA
NATURE ÉVOLUE, EN DÉCALAGE AVEC LE MODÈLE DE FINANCEMENT
EXISTANT
- 1. Des engagements plus intensifs en capital et
mobilisant les moyens des trois armées et de différents
services
- 2. Une évolution vers des engagements plus
durables de posture stratégique, sans disparition des opérations
extérieures classiques
- 3. Le soutien à l'Ukraine comme nouvelle
composante de l'effort de défense
- 4. Une imbrication croissante des objectifs
stratégiques des missions et un niveau d'engagement cumulé
élevé
- 5. Une notion de
« surcoût » de moins en moins adaptée au
cadre actuel des engagements
- 1. Des engagements plus intensifs en capital et
mobilisant les moyens des trois armées et de différents
services
- C. DES EFFETS BUDGÉTAIRES ET CAPACITAIRES
NÉGATIFS DU MODÈLE ACTUEL, APPELÉS À
S'INTENSIFIER
- A. UNE RECOMPOSITION GÉOGRAPHIQUE DES
ENGAGEMENTS EXTÉRIEURS, QUI SE TRADUIT DANS LES COÛTS
AFFÉRENTS
- III. Adapter le financement des engagements
extérieurs pour en assurer la sincérité, la
lisibilité et la soutenabilité
- A. SINCÉRISER LA BUDGÉTISATION
INITIALE DES ENGAGEMENTS
- B. CLARIFIER LE PARTAGE ENTRE FINANCEMENT COURANT
ET FINANCEMENT EXCEPTIONNEL
- C. ALLER VERS UNE APPROCHE EN COÛT COMPLET
DES ENGAGEMENTS
- 1. Intégrer les coûts
immédiats, différés et capacitaires
- 2. Mieux articuler engagements
opérationnels et programmations militaire et industrielle
- 3. Prendre également en compte les gains
opérationnels et stratégiques
- 4. Assurer la cohérence entre les ambitions
stratégiques et les moyens disponibles
- 1. Intégrer les coûts
immédiats, différés et capacitaires
- D. RENFORCER L'INFORMATION DU PARLEMENT ET LA
DIMENSION INTERNATIONALE DU FINANCEMENT
- A. SINCÉRISER LA BUDGÉTISATION
INITIALE DES ENGAGEMENTS
- I. UN MODÈLE DE FINANCEMENT DES
DÉPLOIEMENTS OPÉRATIONNELS À L'ÉTRANGER
ÉCLATÉ, PEU LISIBLE ET SOUFFRANT D'UN MANQUE DE
SINCÉRITÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
Financement des déploiements opérationnels des forces armées françaises à l'étranger
Rapports d'information
Rapport d'information n° 513 (2025-2026), déposé le