B. CLARIFIER LE PARTAGE ENTRE FINANCEMENT COURANT ET FINANCEMENT EXCEPTIONNEL
Une clarification du partage entre financement courant et financement exceptionnel permettrait de mieux refléter le caractère désormais structurel d'une partie de ces engagements et d'en améliorer la lisibilité budgétaire.
1. Intégrer les engagements structurels au budget courant
Une part croissante des déploiements - OPEX récurrentes, MISSOPS du flanc Est, certaines formes de soutien aux partenaires, en particulier à l'Ukraine - présente désormais un caractère durable et structurant. Leur financement par des instruments conçus pour l'imprévisible entretient une ambiguïté préjudiciable à la lisibilité budgétaire.
Il apparaît dès lors nécessaire, à l'horizon de la conception de la prochaine loi de programmation militaire, d'intégrer dans le socle budgétaire de la mission « Défense » la part prévisible de ces engagements. Ce « soclage » ne banaliserait pas ces missions, mais reconnaîtrait leur caractère structurel. Il améliorerait la sincérité de la budgétisation sans modifier, à solde budgétaire exécuté inchangé, le niveau global de l'effort financier de l'État, les abondements complémentaires étant réduits d'autant.
Le soutien à l'Ukraine pourrait également être intégré, pour ses composantes anticipables et pour la part relevant du ministère des armées, aux crédits initiaux.
2. Recentrer la provision sur les aléas stratégiques
Corrélativement, la provision devrait être recentrée sur sa fonction de réserve stratégique.
Elle conserve, en effet, sa pertinence pour financer un engagement imprévu ou une montée en puissance rapide. En revanche, elle ne doit plus servir à couvrir des dépenses prévisibles.
Son périmètre devrait ainsi être limité à la part réellement imprévisible des coûts, ce qui conduirait mécaniquement à établir son montant, hors hypothèse d'engagement majeur, à un niveau inférieur à celui observé aujourd'hui.
Recommandation n° 3 : À moyen terme, redéfinir les modalités de conception du budget de la mission « Défense » et intégrer dans les crédits courants la part prévisible des déploiements extérieurs et des soutiens militaires aux partenaires, en cohérence avec leur caractère structurel (ministère des armées et des anciens combattants ; direction du budget).