PLF 2027 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission

Les notes de présentation des crédits constituent des documents de travail de la commission des finances. Les commentaires des articles rattachés et les éventuels amendements adoptés sont inclus dans la note de présentation.

Missions du budget général (notes de présentation)	Rapporteurs spéciaux	Dates et comptes rendus des travaux en commission	Proposition de la commission	Amendements adoptés par la commission
Action extérieure de l'État La note de présentation L'Essentiel	Rémi Féraud Grégory Blanc
Administration générale et territoriale de l’État (AGTE) La note de présentation L'Essentiel	Simon Uzenat
Affaires européennes (article de première partie) (Participation de la France au budget de l'Union européenne) La note de présentation L'Essentiel	Jean-Marie Mizzon
Agriculture et alimentation et CAS Développement agricole et rural La note de présentation L'Essentiel	Pierre Boileau Victorin Lurel
Aide publique au développement et CCF Prêts à des États étrangers La note de présentation L'Essentiel	Michel Canévet Raphaël Daubet
Cohésion des territoires
Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l'accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et 147 « Politique de la ville ») La note de présentation L'Essentiel	Sophie Primas
Aménagement des territoires (Programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ») La note de présentation L'Essentiel	Bernard Delcros
Conseil et contrôle de l’État La note de présentation L'Essentiel	Maryse Carrère
Crédits non répartis La note de présentation L'Essentiel	Gabriel Amard
Culture La note de présentation L'Essentiel	Jean-Baptiste Lemoyne Karine Daniel
Défense La note de présentation L'Essentiel	Jean-Raymond Hugonet Emmanuel Capus
Direction de l’action du Gouvernement et BA Publications officielles et information administrative La note de présentation L'Essentiel	Rodolphe Alexandre
Écologie, développement et mobilité durables
Analyse globale de la mission Politiques environnementales Énergie et CAS Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 174 « Énergie, climat et après-mines », 181 « Prévention des risques », 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection », 345 « Service public de l’énergie », 362 « Écologie - mise en extinction du plan de relance », 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires» et 386 « Forêt »). La note de présentation L'Essentiel	Jean-François Husson
Transports (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports », et 205 « Mer, pêche et aquaculture ») La note de présentation L'Essentiel	Vincent Capo‑Canellas
Missions supports, expertise, information géographique et météorologie (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ») La note de présentation L'Essentiel	Christopher Szczurek
Économie et CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés La note de présentation L'Essentiel	Frédérique Espagnac Thomas Dossus
Engagements financiers de l'État CCF Accords monétaires internationaux CCF Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics La note de présentation L'Essentiel	Albéric de Montgolfier
Enseignement scolaire La note de présentation L'Essentiel	Olivier Paccaud
Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes Transformation et fonction publiques Crédits non répartis CAS Gestion du patrimoine immobilier de l'État La note de présentation L'Essentiel	Albéric de Montgolfier Florence Blatrix Contat
Immigration, asile et intégration La note de présentation L'Essentiel	Marie-Carole Ciuntu
Investir pour la France de 2030 La note de présentation L'Essentiel	Nathalie Goulet Alexandre Ouizille
Justice La note de présentation L'Essentiel	Antoine Lefèvre
Médias, livre et industries culturelles et CCF Avances à l’audiovisuel public La note de présentation L'Essentiel	Alain Marc
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation La note de présentation L'Essentiel	Edwige Diaz
Outre-mer La note de présentation L'Essentiel	Daniel Gibbs Stéphane Fouassin
CAS Participations financières de l’État La note de présentation L'Essentiel	Édouard Fritch
Pouvoirs publics La note de présentation L'Essentiel	Thierry Cozic
Recherche et enseignement supérieur La note de présentation L'Essentiel	Daniel Fargeot Vanina Paoli‑Gagin
Régimes sociaux et de retraite et CAS Pensions La note de présentation L'Essentiel	Sylvie Vermeillet
Relations avec les collectivités territoriales et CCF Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution La note de présentation L'Essentiel	Stéphane Sautarel Isabelle Briquet
Remboursements et dégrèvements La note de présentation L'Essentiel	Pascal Savoldelli
Santé La note de présentation L'Essentiel	Vincent Delahaye
Sécurités
Programmes Police nationale, Gendarmerie nationale, Sécurité routière et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers La note de présentation L'Essentiel	Bruno Belin
Programme Sécurité civile La note de présentation L'Essentiel	Jean Pierre Vogel
Solidarité, insertion et égalité des chances La note de présentation L'Essentiel	Arnaud Bazin Pierre Barros
Sport, jeunesse et vie associative La note de présentation L'Essentiel	Jacques Grosperrin
Travail, emploi et administration des ministères sociaux La note de présentation L'Essentiel	Marie-Claire Carrère-Gée

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