PLF 2027 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission

Action extérieure de l'État

• La note de présentation
• L'Essentiel

Rémi Féraud

Grégory Blanc

Administration générale et territoriale
de l’État (AGTE)

• La note de présentation
• L'Essentiel

Affaires européennes
(article de première partie)
(Participation de la France au budget de l'Union européenne)

• La note de présentation (PDF - 1,20 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 614 Ko)

Agriculture et alimentation
et CAS Développement agricole et rural

• La note de présentation (PDF - 0,96 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 518 Ko)

Pierre Boileau

Victorin Lurel

1 amendement de crédits (PDF - 114 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 117 Ko)

1 amendement de suppression (PDF - 111 Ko)

Aide publique au développement
et CCF Prêts à des États étrangers

• La note de présentation (PDF - 1,34 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 708 Ko)

Michel Canévet

Raphaël Daubet

• Logement et ville

(Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l'accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et 147 « Politique de la ville »)

• La note de présentation (PDF - 1,63 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 643 Ko)

• Aménagement des territoires

(Programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire »)

• La note de présentation
• L'Essentiel (PDF - 446 Ko)

Conseil et contrôle de l’État

• La note de présentation (PDF - 734 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 455 Ko)

Crédits non répartis

• La note de présentation (PDF - 338 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 395 Ko)

Culture

• La note de présentation
• L'Essentiel

Jean-Baptiste Lemoyne

Karine Daniel

Défense

• La note de présentation
• L'Essentiel

Jean-Raymond Hugonet

Emmanuel Capus

Direction de l’action du Gouvernement
et BA Publications officielles et information administrative

• La note de présentation (PDF - 456 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 369 Ko)

• Analyse globale de la mission
  Politiques environnementales Énergie et
  CAS Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ)

(Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 174 « Énergie, climat et après-mines », 181 « Prévention des risques », 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection », 345 « Service public de l’énergie », 362 « Écologie - mise en extinction du plan de relance », 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires» et 386 « Forêt »).

• La note de présentation
• L'Essentiel

• Transports

(Programmes 203 « Infrastructures et services de transports », et 205 « Mer, pêche et aquaculture »)

• La note de présentation
• L'Essentiel

• Missions supports, expertise, information géographique et météorologie 
   

(Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »)

• La note de présentation
• L'Essentiel

Économie
et CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

• La note de présentation
• L'Essentiel

Frédérique Espagnac

Thomas Dossus

Engagements financiers de l'État
CCF Accords monétaires internationaux
CCF Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

• La note de présentation (PDF - 1,28 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 680 Ko)

Enseignement scolaire

• La note de présentation (PDF - 2,95 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 890 Ko)

Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes
Transformation et fonction publiques
Crédits non répartis
CAS Gestion du patrimoine immobilier de l'État

• La note de présentation (PDF - 1,01 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 581 Ko)

Albéric de Montgolfier

Florence Blatrix Contat

1 amendement de crédits (PDF - 104 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 126 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 99 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 104 Ko)

1 amendement de lettre (PDF - 87 Ko)

1 amendement de lettre (PDF - 84 Ko)

Immigration, asile et intégration

• La note de présentation (PDF - 1,10 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 549 Ko)

Investir pour la France de 2030

• La note de présentation (PDF - 1,15 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 402 Ko)

Nathalie Goulet 

Alexandre Ouizille

1 amendement de crédits (PDF - 105 Ko)

1 amendement de lettre (PDF - 90 Ko)

1 amendement de lettre (PDF - 93 Ko)

Justice

• La note de présentation
• L'Essentiel

Médias, livre et industries culturelles
et CCF Avances à l’audiovisuel public

• La note de présentation (PDF - 0,94 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 375 Ko)

Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

• La note de présentation
• L'Essentiel

Outre-mer

• La note de présentation
• L'Essentiel

Daniel Gibbs 

Stéphane Fouassin

CAS Participations financières de l’État

• La note de présentation
• L'Essentiel

Pouvoirs publics

• La note de présentation (PDF - 840 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 322 Ko)

Recherche et enseignement supérieur

• La note de présentation (PDF - 2,55 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 610 Ko)

Daniel Fargeot 

Vanina Paoli‑Gagin

Régimes sociaux et de retraite
et CAS Pensions

• La note de présentation (PDF - 1,41 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 645 Ko)

Relations avec les collectivités territoriales

et CCF Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution

• La note de présentation
• L'Essentiel

Stéphane Sautarel

Isabelle Briquet

Remboursements et dégrèvements

• La note de présentation (PDF - 903 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 541 Ko)

Santé

• La note de présentation (PDF - 684 Ko)
• L'Essentiel (PDF - 456 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 100 Ko)

1 amendement de lettre (PDF - 90 Ko)

• Programmes Police nationale, Gendarmerie nationale,
  Sécurité routière 

et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

•  La note de présentation (PDF - 1,34 Mo)
• L'Essentiel

• Programme Sécurité civile

• La note de présentation (PDF - 902 Ko)
• L'Essentiel

Solidarité, insertion et égalité
des chances

• La note de présentation
• L'Essentiel

Arnaud Bazin

Pierre Barros

Sport, jeunesse et vie associative

• La note de présentation (PDF - 1,00 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 438 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 116 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 114 Ko)

1 amendement de crédits (PDF - 99 Ko)

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

• La note de présentation (PDF - 0,99 Mo)
• L'Essentiel (PDF - 559 Ko)