Le mardi 3 novembre, la commission des finances examine les rapports spéciaux sur les missions suivantes :
- “Santé” (M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial)
- “Participation de la France au budget de l’Union européenne” (article 55) (M. Jean-Marie Mizzon)
- “Cohésion des territoires” - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », “Aide à l’accès au logement”, “Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat” et “Politique de la ville” de la mission “Cohésion des territoires” (et article 78) (Mme Sophie Primas, rapporteure spéciale)
- “Cohésion des territoires” - Programme “Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire” (M. Bernard Delcros, rapporteur spécial)
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