Rapports de la commission des affaires économiques

Rapports d'information

  1. Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique

    Rapport d'information n° 821 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par Mme Marie-Lise HOUSSEAU, MM. Patrick CHAIZE et Philippe GROSVALET • L'Essentiel (synthèse)

  2. Le pastoralisme : un modèle d'élevage d'avenir

    Rapport d'information n° 699 (2025-2026) du 3 juin 2026 - par MM. Jean-Marc BOYER, Yves BLEUNVEN et Lucien STANZIONE • L'Essentiel (synthèse)

  3. Crise de la dermatose nodulaire contagieuse : un premier bilan

    Rapport d'information n° 354 (2025-2026) du 4 février 2026 - par Mmes Martine BERTHET, Annick JACQUEMET, MM. Gérard LAHELLEC et Christian REDON-SARRAZY • L'Essentiel (synthèse)

  4. Balance commerciale agricole : chronique d'une chute annoncée. Y a-t-il un pilote dans le tracteur ?

    Rapport d'information n° 317 (2025-2026) du 28 janvier 2026 - par M. Laurent DUPLOMB • L'Essentiel (synthèse)

  5. La nouvelle donne du commerce international

    Rapport d'information n° 235 (2025-2026) du 17 décembre 2025 - par M. François BONNEAU, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Yannick JADOT, Didier MARIE, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN et M. Jean-Luc RUELLE • L'Essentiel (synthèse)

  6. La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !

    Rapport d'information n° 96 (2025-2026) du 29 octobre 2025 - par MM. Daniel LAURENT, Henri CABANEL et Sebastien PLA • L'Essentiel (synthèse)

  7. Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française

    Rapport d'information n° 37 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par M. Alain CADEC, Mme Annick JACQUEMET et M. Rémi CARDON • L'Essentiel (synthèse)

  8. Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes

    Rapport d'information n° 29 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mmes Martine BERTHET, Viviane ARTIGALAS et M. Yves BLEUNVEN • L'Essentiel (synthèse)

  9. Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence

    Rapport d'information n° 1 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par MM. Daniel GREMILLET, Patrick CHAUVET, Jean-Jacques MICHAU et Fabien GAY • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

    Rapport n° 832 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par M. Jean-Marc BOYER • L'Essentiel (synthèse)

  2. Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

    Rapport n° 834 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Amel GACQUERRE • L'Essentiel (synthèse)

  3. Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Rapport n° 762 (2025-2026) du 17 juin 2026 - par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et Pierre CUYPERS • L'Essentiel (synthèse)

  4. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

    Rapport n° 690 (2025-2026) du 3 juin 2026 - par Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN • L'Essentiel (synthèse)

  5. Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

    Rapport n° 548 (2025-2026) du 15 avril 2026 - par M. Yves BLEUNVEN • L'Essentiel (synthèse)

  6. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

    Rapport n° 550 (2025-2026) du 15 avril 2026 - par Mme Pauline MARTIN • L'Essentiel (synthèse)

  7. Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

    Rapport n° 498 (2025-2026) du 1er avril 2026 - par MM. Daniel GREMILLET, Patrick CHAUVET, Jean-Jacques MICHAU et Fabien GAY • L'Essentiel (synthèse)

  8. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

    Rapport n° 502 (2025-2026) du 1er avril 2026 - par M. Alain CADEC • L'Essentiel (synthèse)

  9. Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

    Avis n° 463 (2025-2026) du 25 mars 2026 - par M. Patrick CHAUVET • L'Essentiel (synthèse)

  10. Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

    Rapport n° 433 (2025-2026) du 25 février 2026 - par M. Guislain CAMBIER • L'Essentiel (synthèse)

  11. Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

    Rapport n° 435 (2025-2026) du 25 février 2026 - par M. Patrick CHAIZE • L'Essentiel (synthèse)

  12. Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

    Rapport n° 378 (2025-2026) du 11 février 2026 - par Mme Amel GACQUERRE • L'Essentiel (synthèse)

  13. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

    Rapport n° 347 (2025-2026) du 4 février 2026 - par MM. Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET et Mme Marie-Lise HOUSSEAU • L'Essentiel (synthèse)

  14. Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

    Rapport n° 297 (2025-2026) du 21 janvier 2026 - par M. Vincent LOUAULT • L'Essentiel (synthèse)

  15. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

    Rapport n° 257 (2025-2026) du 6 janvier 2026 - par Mmes Sylviane NOËL, Amel GACQUERRE et M. Marc SÉNÉ • L'Essentiel (synthèse)

  16. Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

    Rapport n° 208 (2025-2026) du 10 décembre 2025 - par M. Pierre CUYPERS • L'Essentiel (synthèse)

  17. Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

    Rapport n° 63 (2025-2026) du 22 octobre 2025 - par Mme Micheline JACQUES et M. Frédéric BUVAL • L'Essentiel (synthèse)

Rapports budgétaires

  1. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 140 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome I - par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et Jean-Claude TISSOT • L'Essentiel (synthèse)

  2. Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 140 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome II - par M. Daniel GREMILLET • L'Essentiel (synthèse)

  3. Économie (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 140 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome III - par Mmes Anne-Catherine LOISIER, Sylviane NOËL et M. Christian REDON-SARRAZY • L'Essentiel (synthèse)

  4. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 140 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome IV - par Mme Micheline JACQUES • L'Essentiel (synthèse)

  5. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 140 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome V - par M. Patrick CHAIZE • L'Essentiel (synthèse)

  6. Cohésion des territoires (Logement) (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 140 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome VI - par Mme Amel GACQUERRE • L'Essentiel (synthèse)

  7. Cohésion des territoires (Politique de la ville) (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 140 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome VII - par Mme Viviane ARTIGALAS • L'Essentiel (synthèse)

  8. Participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis n° 140 (2025-2026) du 24 novembre 2025, Tome VIII - par Mme Martine BERTHET • L'Essentiel (synthèse)

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