Rapports d'information
Compétitivité de la ferme France
Rapport d'information n° 905 (2021-2022) du 28 septembre 2022 - par MM. Laurent DUPLOMB, Pierre LOUAULT et Serge MÉRILLOU • L'Essentiel (synthèse)
La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société
Rapport d'information n° 882 (2021-2022) du 14 septembre 2022 - par Mme Maryse CARRÈRE, Présidente et M. Patrick CHAIZE • L'Essentiel (synthèse)
Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement
Rapport d'information n° 856 (2021-2022) du 3 août 2022 - par M. Jean BACCI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN • L'Essentiel (synthèse)
Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir
Rapport d'information n° 801 (2021-2022) du 20 juillet 2022 - par MM. Daniel GREMILLET, Jean-Pierre MOGA et Jean-Jacques MICHAU • L'Essentiel (synthèse)
La politique de la ville, un tremplin pour les habitants
Rapport d'information n° 800 (2021-2022) du 19 juillet 2022 - par Mmes Viviane ARTIGALAS, Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD • L'Essentiel (synthèse)
Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables
Rapport d'information n° 799 (2021-2022) du 19 juillet 2022 - par M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER • L'Essentiel (synthèse)
Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique
Rapport d'information n° 755 (2021-2022) du 6 juillet 2022 - par Mmes Sophie PRIMAS, Amel GACQUERRE et M. Franck MONTAUGÉ • L'Essentiel (synthèse)
Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion
Rapport d'information n° 742 (2021-2022) du 29 juin 2022 - par M. Fabien GAY, Mmes Françoise FÉRAT et Florence BLATRIX CONTAT • L'Essentiel (synthèse)
Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs
Rapport d'information n° 595 (2021-2022) du 30 mars 2022 - par Mme Anne-Catherine LOISIER
Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l'économie ?
Rapport d'information n° 584 (2021-2022) du 24 mars 2022 - par M. Daniel GREMILLET et Mme Dominique ESTROSI SASSONE • L'Essentiel (synthèse)
Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes
Rapport d'information n° 577 (2021-2022) du 16 mars 2022 - par MM. Bruno BELIN et Serge BABARY • L'Essentiel (synthèse)
Impact de la transition énergétique sur la sécurité d'approvisionnement électrique : la France est-elle en risque de "black-out" ?
Rapport d'information n° 551 (2021-2022) du 25 février 2022 - par MM. Daniel GREMILLET, Jean-Pierre MOGA et Jean-Jacques MICHAU • L'Essentiel (synthèse)
Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit
Rapport d'information n° 298 (2021-2022) du 15 décembre 2021 - par M. Alain CADEC • L'Essentiel (synthèse)
Panne des appels d'urgence : quels enseignements ?
Rapport d'information n° 297 (2021-2022) du 15 décembre 2021 - par M. Patrick CHAIZE, Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Patrick KANNER, Mme Marie-Pierre RICHER et M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)
Participations financières de l'État
Rapport d'information n° 208 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Martine BERTHET • L'Essentiel (synthèse)
Cohésion des territoires (Politique de la ville)
Rapport d'information n° 207 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Viviane ARTIGALAS • L'Essentiel (synthèse)
Cohésion des territoires (Logement)
Rapport d'information n° 206 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE • L'Essentiel (synthèse)
Recherche et enseignement supérieur
Rapport d'information n° 205 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Jean-Pierre MOGA • L'Essentiel (synthèse)
Outre-mer
Rapport d'information n° 204 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Micheline JACQUES • L'Essentiel (synthèse)
Plan de relance
Rapport d'information n° 203 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ • L'Essentiel (synthèse)
Économie
Rapport d'information n° 202 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Franck MONTAUGÉ • L'Essentiel (synthèse)
Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)
Rapport d'information n° 201 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Daniel GREMILLET • L'Essentiel (synthèse)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Rapport d'information n° 200 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027
Rapport n° 854 (2021-2022) du 3 août 2022 - par Mme Anne-Catherine LOISIER
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Avis n° 825 (2021-2022) du 25 juillet 2022 - par M. Daniel GREMILLET • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030
Rapport n° 774 (2021-2022) du 13 juillet 2022 - par M. Patrick CHAIZE
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Rapport n° 503 (2021-2022) du 16 février 2022 - par Mme Anne-Catherine LOISIER
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Rapport n° 471 (2021-2022) du 9 février 2022 - par Mme Anne-Catherine LOISIER
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
Rapport n° 438 (2021-2022) du 2 février 2022 - par M. Patrick CHAUVET • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Rapport n° 393 (2021-2022) du 26 janvier 2022 - par M. Laurent DUPLOMB
Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet
Rapport n° 397 (2021-2022) du 26 janvier 2022 - par Mme Sylviane NOËL • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Rapport n° 367 (2021-2022) du 19 janvier 2022 - par M. Daniel GREMILLET • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Rapport n° 313 (2021-2022) du 5 janvier 2022 - par M. Laurent SOMON
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables
Rapport n° 245 (2021-2022) du 1er décembre 2021 - par M. Daniel GREMILLET • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Rapport n° 192 (2021-2022) du 24 novembre 2021 - par Mme Valérie LÉTARD • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Rapport n° 71 (2021-2022) du 20 octobre 2021 - par M. Olivier RIETMANN • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Avis n° 44 (2021-2022) du 12 octobre 2021 - par M. Serge BABARY • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
Rapport n° 14 (2021-2022) du 6 octobre 2021 - par M. Patrick CHAUVET • L'Essentiel (synthèse)
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