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Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes

Rapport d'information de MM. Bruno BELIN et Serge BABARY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques n° 577 (2021-2022) - 16 mars 2022

Maintenir et développer le commerce de proximité dans les territoires ruraux, spécifiquement dans les communes de moins de 2 500 habitants : c'est l'objectif d'intérêt général que se sont fixé la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques, en confiant aux rapporteurs Bruno Belin et Serge Babary le soin de formuler des propositions dans le cadre d'un travail conjoint.

Le rapport d'information, adopté à l'unanimité par les deux commissions le 15 mars 2022, apporte des réponses à 3 enjeux majeurs pour notre pays :

- améliorer la qualité de vie des Français habitant en zones rurales et faire en sorte que 100 pour cent de la population se trouve à moins de 5 minutes de trajet d'un panier de commerces et services essentiels à la vie courante ;

- soutenir un développement commercial et artisanal harmonieux en atténuant les distorsions de concurrence entre commerce physique et commerce en ligne et en donnant des outils aux collectivités rurales pour faire valoir leurs atouts ;

- maîtriser l'empreinte carbone liée à la consommation et préserver le pouvoir d'achat des Français ruraux, en rapprochant l'offre de commerces et de services de leur demande et de leurs besoins.

Les rapporteurs soulignent la nécessité d'une politique d'aménagement du territoire véritablement ambitieuse pour les espaces les plus ruraux de notre pays. Ils appellent à mettre en oeuvre une stratégie d'équipement commercial concertée en partant des besoins des territoires et en saisissant les opportunités induites par le repeuplement rural à l'oeuvre depuis plusieurs années et que la crise sanitaire devrait contribuer à accélérer. Les 43 mesures proposées, déclinées en 10 axes de proposition, ont vocation à nourrir les conclusions des Assises du commerce, lancées le 1er décembre 2021 dont les conclusions se font toujours attendre, et les prochains comités interministériels aux ruralités (CIR). Elles ont également vocation à s'articuler avec la réforme de la géographie prioritaire de la ruralité, en particulier celle des ZRR, et à constituer une « boîte à outils ».

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