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Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables

Rapport d'information de M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 799 (2021-2022) - 19 juillet 2022

La forte inflation observée sur les produits de grande consommation, notamment alimentaires, s'explique par plusieurs facteurs, et essentiellement par la combinaison de la reprise économique mondiale soudaine en 2021 et d'aléas climatiques extrêmes. Ces facteurs ont entraîné une envolée spectaculaire du prix des matières premières agricoles et industrielles dès l'an dernier, entretenue notamment par les craintes des États et entreprises de manquer d'approvisionnement. La guerre en Ukraine, si elle n'a pas provoqué cette inflation, l'a en revanche renforcée et accélérée.

Les sénateurs ont constaté, lors de leurs travaux sur les négociations commerciales, que l'essentiel des augmentations demandées était bien en lien avec la hausse des coûts de production. Autrement dit, il ne semble pas y avoir de phénomène massif de « hausses suspectes », comme avancé dans le débat public. Aucun acteur entendu, pas même les distributeurs ayant fait part de leurs doutes, n'a été finalement en mesure de prouver le contraire. Des pratiques contestables de la part de certains distributeurs et industriels ont cependant été mises au jour par le groupe de suivi, comme le chantage à la rupture de stock ou le fait d'augmenter les prix dans les rayons sans même que le tarif d'achat ait augmenté.

Quant à la loi « Egalim 2 », qui régit les relations commerciales, inflationniste par construction, elle a permis de sanctuariser les matières agricoles dans les négociations commerciales. Elle doit cependant être adaptée à la période actuelle de renégociations commerciales permanentes.

Au total, l'inflation, inférieure en France à celle constatée chez nos voisins, devrait se poursuivre et atteindrait 7 à 10 pour cent en septembre 2022 pour les produits de grande consommation, soit une hausse de 45 euros environ du panier moyen mensuel.

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