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Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

26 janvier 2022 : Outils de gestion des risques climatiques en agriculture ( rapport - première lecture )

Rapport n° 393 (2021-2022) de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 janvier 2022

Disponible au format PDF (2,1 Moctets)