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TurcCommission des affaires économiques
Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.
Actualités
Audition de M. Bruno Le Maire
La commission procède à l'audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.
Mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune
La commission a examiné, en commun avec la commission des affaires européennes, le rapport du groupe de suivi sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune.
Audition de M. Stéphane Travert
La commission a entendu M. Stéphane TRAVERT, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée
Présentation du rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : "Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée".
Ville et cohésion urbaine
La commission a examiné le rapport de Mmes Annie GUILLEMOT et Valérie LÉTARD évaluant l'application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Audition de M. Nicolas Hulot
La commission entend M. Nicolas HULOT, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Normalisation volontaire
Examen du rapport d'information de Mme Élisabeth LAMURE sur l'impact économique et juridique de la normalisation volontaire.
Communication PPRE "Paquet Energie"
La commission a entendu la communication de M. Ladislas PONIATOWSKI sur la proposition de résolution européenne n° 619 (2016-2017) présentée par MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur le paquet "Énergie".
Bilan annuel de l'application des lois
Communication de M. Jean Claude LENOIR, président de la commission, sur le bilan annuel de l'application des lois.
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
