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TurcCommission des affaires économiques
Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.
Actualités
Présentation du rapport d'information Egalim
Présentation par MM. Daniel GREMILLET, Michel RAISON, et Mme Anne-Catherine LOISIER du rapport d’information, établi au nom du groupe de suivi de la loi Egalim, dressant un bilan du titre Ier de la loi Egalim un an après sa promulgation.
Changement d'assurance emprunteur : examen des amendements
Examen des amendements de séance déposés sur le texte no 59 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi de M. Martial BOURQUIN tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur.
Audition de M. François Jacq
Audition de M. François JACQ, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
PJL CETA
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 694 (2018-2019) CETA.
PJL de finances pour 2020
PPL Assurance emprunteur
Examen du rapport de Mme Élisabeth LAMURE et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 427 (2018-2019)de M. Martial BOURQUIN tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur.
PJL Énergie et climat
Examen des amendements déposés sur le texte n° 700 (2018-2019) élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
PPL Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Examen du rapport de Mme Dominique ESTROSI SASSONE et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 456 (2018-2019) de M. Serge BABARY visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux.
Audition des réprésentants de Renault
Audition de Jean-Dominique SENARD président et Thierry BOLLORÉ, directeur général du groupe Renault.
Steaks hachés
Présentation du rapport d'information de M. Fabien GAY sur la qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).
Table ronde dispositif public d'appui au commerce extérieur
Audition, sous forme de table ronde, sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur.
PJL Énergie et climat
Désignation des membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
PJL Énergie et climat
Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 658 (2018-2019) de la commission sur le projet de loi n° 622 (2018-2019) relatif à l'énergie et au climat M. Daniel GREMILLET, rapporteur).
Audition de M. Arnaud MONTEBOURG - Situation de General Electric en France
Audition de M. Arnaud MONTEBOURG, ancien ministre, entrepreneur, sur la situation de General Electric en France et les outils de l’État pour mieux anticiper les conséquences économiques des cessions d’entreprises françaises.
PJL Énergie et climat
Examen du rapport de M. Daniel GREMILLET et du texte de la commission sur le projet de loi n° 622 (2018-2019) relatif à l’énergie et au climat.
Tables rondes sur le thème de la qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives
À 9 h 30 :
- M. Jacques BAILET, président du réseau des Banques Alimentaires ;
- M. Olivier GRINON, membre du Bureau national du Secours populaire français ;
- M. Patrice BLANC, président des Restos du Cœur ;
- M. Anne BIDEAU, directrice des activités bénévoles et de l’engagement de la Croix-Rouge française.
À partir de 10 h 30 :
- M. Jean-Philippe VINQUANT, directeur général de la cohésion sociale (DGCS) ;
- Mme Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
- Mme Christine AVELIN, directrice générale de FranceAgrimer.
Audition de M. François de RUGY
Audition de M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de l’examen du projet de loi (AN n° 1908, XVe leg) relatif à l’énergie et au climat (en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes
Présentation du rapport d'information de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, rapporteur du groupe de travail relatif aux conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes.
PPL visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.
PPL visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 580 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 454, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (Mme Catherine PROCACCIA, rapporteur).
Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur
Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur, autour de :
- Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice générale du Trésor ;
- Mme Caroline MALAUSSÉNA, directrice de la diplomatie économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Audition de la Caisse des dépôts et consignations
Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (en commun avec la commission des finances).
PPL visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Examen du rapport de Mme Catherine PROCACCIA et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.
Organismes extra parlementaires
Communication de la présidente Sophie PRIMAS sur la présence de sénateurs membres de la commission des affaires économiques au sein d’organismes extra parlementaires.
Situation et perspectives de l'Office national des forêts
Présentation du rapport d’information de Mme Anne-Catherine LOISIER, présidente du groupe d’études "Forêt et filière bois", sur la situation et les perspectives de l’Office national des forêts.
PPL visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique
Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 260 (2018-2019) de la proposition de loi de M. Fabien GAY visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique (Mme Denise SAINT PÉ, rapporteur).
PPL visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 536 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 229 de M. Bruno GILLES visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux (Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur).
EGAlim - Suivi de la mise en application de la loi
La commission a organisé, dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi EGAlim, une table ronde autour de :
- M. Patrick BÉNÉZIT,secrétaire général de la FNSEA ;
- Mme Véronique LE FLOC'H,secrétaire générale de la Coordination rurale ;
- M. Nicolas GIROD, secrétaire national de la Confédération paysanne ;
- Mme Catherine CHAPALAIN, directeur général de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
- M. Dominique AMIRAULT, président de la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (FEEF) ;
- M. Dominique CHARGÉ, président de Coop de France ;
- M. Richard PANQUIAULT, directeur général de l’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (ILEC) ;
- M. Jacques CREYSSEL, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ;
- M. Thierry COTILLARD, président d’Intermarché et de Netto ;
- M. Stéphane de PRUNELÉ, secrétaire général du Mouvement E.Leclerc.
PPL 5G - Audition Agnès Pannier-Runacher
La commission a entendu Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.
PPL accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
La commission a examiné le rapport de Mme Denise SAINT-PÉ et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 260 (2018-2019) de M. Fabien GAY visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique.
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
La commission a examiné le rapport de Mme Dominique ESTROSI SASONNE et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno GILLES visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.
Rapport d'information sur la place de l'agriculture française dans le monde
M. Laurent DUPLOMB, président du groupe d'études "Agriculture et alimentation", a présenté un rapport d'information sur la place de l'agriculture française dans le monde.
Audition d'ArianeGroup et du CNES
La commission a entendu, conjointement avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. André-Hubert ROUSSEL, président exécutif d'ArianeGroup, et M. Jean-Yves LE GALL, président du Centre national d'études spatiales, sur la politique des lanceurs spatiaux.
Table ronde sur la refonte du dispositif public d’appui au commerce extérieur
La commission a organisé une table ronde sur la refonte du dispositif public d’appui au commerce extérieur à laquelle ont participé :
- M. Pedro NOVO, directeur exécutif en charge des activités Export de Bpifrance ;
- M. Pierre GOGUET, président de CCI France ;
- M. Henri BAÏSSAS, directeur général délégué "Réseau France" de Business France.
Nomination d'un rapporteur sur la PPL accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
La commission a nommé Mme Denise SAINT-PÉ, rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2018-2019) visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique.
PPRE réforme de la PAC
La commission a procédé à l'examen des amendements de séance déposés sur la proposition de résolution européenne n° 378 (2018-2019) sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ, rapporteurs).
Audition de M. Jean-Bernard LÉVY
En application de l'article 13 de la Constitution, la commission a entendu M. Jean-Bernard LÉVY, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France.
Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Arcep
La commission a entendu M. Sébastien SORIANO, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), sur la 5G et les travaux récents de l’Arcep.
Audition de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Audition de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi EGAlim.
Proposition de loi "Produits agricoles ou alimentaires"
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n° 391 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires et sur la proposition de loi de M. Gilbert BOUCHET et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la "Clairette de Die" à l’intérieur de l’aire délimitée ayant droit à cette appellation d’origine contrôlée.
11e Biennale Internationale Design Saint-Étienne
Le lundi 1er avril 2019, une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat s'est rendue à Saint-Étienne à l'occasion de la 11e Biennale Internationale Design qui se tient du 21 mars au 22 avril 2019. Cette délégation était constituée de Mme Sophie PRIMAS, présidente, MM. Serge BABARY, Yves BOULOUX, Mmes Cécile CUKIERMAN, Élisabeth LAMURE et M. Jean-Claude TISSOT.
Audition de M. Philippe KNOCHE, directeur général d'Orano
La commission a entendu M. Philippe KNOCHE, directeur général d'Orano, sur la situation d'Orano et l'avenir de l'énergie nucléaire.
Projet de loi biodiversité
La commission a examiné l'avis de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 274, 2018-2019).
Proposition de loi "Produits agricoles ou alimentaires"
La commission a examiné le rapport de M. Henri CABANEL et Mme Anne-Catherine LOISIER et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 322 (2018-2019) de Mme Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, ainsi que sur la proposition de loi n° 231 (2018-2019) de M. Gilbert BOUCHET et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la "Clairette de Die" à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée.
Audition commune avec la commission des lois
Les deux commissions ont entendu M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur, et M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris.
Audition de Mme Isabelle de SILVA, présidente de l'Autorité de la concurrence
La commission a entendu Mme Isabelle de SILVA, présidente de l'Autorité de la concurrence, sur l'action récente de l'Autorité de la concurrence, notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution.
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
