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TurcCommission des affaires économiques
Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.
Actualités
PJL n° 551 Climat et résilience - Commission mixte paritaire
À l'occasion de la commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs ont trouvé un accord sur le PJL n° 551 Climat et résilience.
Communiqué de presse : "un texte ambitieux et solidaire
pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments"
Communiqué de presse : "un volet énergétique
mieux proportionné au défi climatique"
PPL visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n°718 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
PJL 3DS - Examen des amendements de séance sur le texte n° 724 (2020-2021)
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission des lois n° 724 (2021-2021) du projet de loi n° 588 rect. (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur).
PJL 3DS
Examen du rapport pour avis de Mme Dominique ESTROSI SASSONE sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
PJL Climat et résilience - Examen des amendements de séance sur le texte n° 667 (2020-2021)
Examen des amendements de séance sur le texte n° 667 (2020-2021) de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 551 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (MM. Jean-Baptiste BLANC, Daniel GREMILLET, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Anne-Catherine LOISIER, rapporteurs pour avis).
PJL n° 551 Climat et résilience - Examen des amendements de séance
Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis en vue de la séance publique sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Audition de M. Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour
Audition de M. Alexandre BOMPARD, président-directeur général de Carrefour.
PPL n° 252 (2020-2021) - Économie du livre
Examen du rapport pour avis de Mme Martine BERTHET sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021), présentée par Mme Laure DARCOS, visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs.
PJL n° 551 Climat et résilience - suite de l'examen du rapport pour avis
Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Baptiste BLANC, Daniel GREMILLET, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Anne-Catherine LOISIER sur le projet de loi n° 551 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
PJL n° 551 Climat et résilience - examen du rapport pour avis
Examen du rapport pour avis de MM.Jean-Baptiste BLANC, Daniel GREMILLET, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Anne-Catherine LOISIER sur le projet de loi n° 551 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
PJL 4D
Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
PPL Bien-être animal
Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n°530 rect. (2020-2021), présentée par Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (Mme Marie-Christine CHAUVIN, rapporteur).
Audition de M. Franck Riester
Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes, de M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Vers une alimentation durable et locale : corriger les faiblesses et consolider les forces de notre modèle agricole
Présentation, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, du rapport d’information de MM. Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mmes Kristina PLUCHET, Anne-Catherine LOISIER, MM. Hervé GILLÉ et Frédéric MARCHAND, du groupe de travail sur l’alimentation durable et locale.
Evaluation de la loi SRU
Présentation du rapport d’information de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD sur l’évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Audition de Mme Emmanuelle Wargon
Audition de Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, dans la perspective de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Section d'études "Pêche et produits de la mer"
Vote sur la proposition de création d'une section d'études "Pêche et produits de la mer".
Présentation du rapport d'information sur l'objectif "Zéro artificialisation nette"
Présentation du rapport d’information de M. Jean Baptiste BLANC, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Christian REDON-SARRAZY sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires.
Proposition de loi "Elevage éthique"
Examen du rapport de Mme Marie-Christine CHAUVIN et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 530 (2020-2021), présentée par Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal.
Audition de Mme Barbara Pompili
Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la Transition écologique, dans la perspective de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
PPL n° 252 (2020-2021) - Économie du livre
Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021), présentée par Mme Laure DARCOS, visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs.
M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor
Audition de M. Emmanuel MOULIN, directeur général du Trésor - Ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Suivi de la mise en application de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
Présentation du rapport d’information de M. Daniel GREMILLET sur la mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
Examen du bilan annuel de l’application des lois
Caisse des dépôts et consignations
Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
PPL Hydroélectricité
Examen des amendements déposés sur le texte n° 508 (2020-2021), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) de M. Daniel GREMILLET tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique (M. Patrick CHAUVET, rapporteur).
M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire
Audition de M. Bernard DOROSZCZUK, président de l’Autorité de sûreté nucléaire.
M. Philippe Baptiste, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe BAPTISTE, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales.
Vote sur la proposition de nomination de M. Philippe BAPTISTE aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales. (L'Actu)
Le dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de M. Philippe BAPTISTE.
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Le Bureau de la commission des affaires économiques
- Sophie PRIMAS (Les Républicains), présidente
- Alain CHATILLON (Les Républicains), vice-président
- Dominique ESTROSI SASSONE (Les Républicains), vice-président
- Patrick CHAIZE (Les Républicains), vice-président
- Viviane ARTIGALAS (Socialiste, Écologiste et Républicain), vice-présidente
- Franck MONTAUGÉ (Socialiste, Écologiste et Républicain), vice-président
- Anne-Catherine LOISIER (Union Centriste – Rattachée), vice-présidente
- Jean-Pierre MOGA (Union Centriste), vice-président
- Bernard BUIS (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), vice-président
- Fabien GAY (Communiste républicain citoyen et écologiste), vice-président
- Henri CABANEL (Rassemblement Démocratique et Social Européen), vice-président
- Franck MENONVILLE (Les Indépendants – République et Territoires), vice-président
- Joël LABBÉ (Écologiste – Solidarité et Territoires), vice-président
- Laurent DUPLOMB (Les Républicains), secrétaire
- Daniel LAURENT (Les Républicains), secrétaire
- Sylviane NOËL (Les Républicains), secrétaire
- Rémi CARDON (Socialiste, Écologiste et Républicain), secrétaire
- Pierre LOUAULT (Union Centriste), secrétaire
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
