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TurcCommission des affaires économiques
Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.
Actualités
Travaux du mois de janvier 2020
Audition, en application de l’art. 13 de la Constitution, de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du CA de La Poste
Audition, en application de l’art. 13 de la Constitution, de M. Philippe WAHL, candidat proposé à la présidence du conseil d’administration de La Poste, suivie du vote sur cette proposition.
Audition de M. Olivier Guersent, directeur général des services de la concurrence à la Commission européenne
Audition de M. Olivier GUERSENT, directeur général des services de la concurrence à la Commission européenne.
Audition de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group
Audition de M. Hervé GUILLOU, président-directeur général de Naval Group.
Audition de M. Philippe Mauguin, président-directeur général de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
Audition de M. Philippe MAUGUIN, président-directeur général de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).
Audition de M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
Audition de M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.
Politique de la ville - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre
Audition de M. Jean-Louis BORLOO, ancien ministre, sur la politique de la ville.
Proposition de loi modifiant la loi EGALIM
Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte n° 215 (2019-2020) de la proposition de loi de M. Daniel GREMILLET modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises (M. Michel RAISON, rapporteur).
Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
Examen du rapport de Mme Sophie PRIMAS et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n°159 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement).
Travaux du mois de décembre 2019
Groupe de travail "Agriculteurs en détresse"
Désignation des membres du groupe de travail sur les moyens mis en œuvre par l’État en matière de prévention, d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.
Examen du rapport sur la PPL concernant le suivi de la loi EGALIM
Examen du rapport de M. Michel RAISON et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 138 (2018-2019) de M. Daniel GREMILLET modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises.
Audition de M. Stéphane RICHARD, président-directeur général d'Orange
La commission a entendu M. Stéphane RICHARD, président-directeur général d'Orange.
PPL Prévention du suicide des agriculteurs
La commission a examiné le rapport de Mme Françoise FÉRAT et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019) de M. Henri CABANEL visant à prévenir le suicide des agriculteurs.
Audition de M. Laurent Castaing, directeur général des Chantiers de l'Atlantique
La commission a entendu M. Laurent CASTAING, directeur général des Chantiers de l'Atlantique.
Travaux du mois de novembre 2019
Groupe de travail sur l'assurance récolte
PPL Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 138 (2019-2020) de M. Daniel GREMILLET modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises.
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports pour avis sur les crédits :
- "Recherche et enseignement supérieur" (M. Jean-Pierre MOGA, rapporteur) ;
- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" (M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT, rapporteurs) ;
- "Logement" de la mission "Cohésion des territoires" (Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur).
PLF 2020 - Examen d'une mission budgétaire
La commission a examiné le rapport de la mission budgétaire "Écologie, développement et mobilités durables" (M. Daniel GREMILLET, rapporteur).
Audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire
Dans la perspective de l'examen du PJLF pour 2020, la commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire.
PLF 2020 - Examen de missions budgétaires
La commission a examiné les rapports des missions budgétaires suivantes :
- "Économie" (M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN, rapporteurs).
- "Politique de la ville" de la mission "Cohésion des territoires" (Mme Annie GUILLEMOT, rapporteure).
- "Outre-mer" (M. Michel MAGRAS, rapporteur).
Présentation du rapport d'information sur la filière française des biocarburants
Présentation par M. Pierre CUYPERS du rapport d'information sur la filière française des biocarburants.
Présentation du rapport d'information sur la politique des lanceurs spatiaux
La commission a examiné, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le rapport d'information du groupe de travail conjoint sur l'espace sur la politique des lanceurs spatiaux (Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-Marie BOCKEL, rapporteurs).
Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances
Dans la perspective de l'examen du PJLF pour 2020, la commission a entendu M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances.
Audition de M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d’Électricité de France (EDF)
La commission a entendu M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d’Électricité de France (EDF).
Audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement
Dans la perspective de l'examen du PJLF pour 2020, la commission a entendu M. Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.
Nomination de rapporteurs
Mme Françoise FÉRAT a été nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019) de M. Henri CABANEL visant à prévenir le suicide des agriculteurs.
M. Franck MONTAUGÉ et Mme Sylviane NOËL ont été nommés rapporteurs sur la proposition de loi n° 48 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace.
Audition de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Dans la perspective de l'examen du PJLF pour 2020, la commission a entendu M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Travaux du mois d'octobre 2019
Présentation du rapport d'information Egalim
Présentation par MM. Daniel GREMILLET, Michel RAISON, et Mme Anne-Catherine LOISIER du rapport d’information, établi au nom du groupe de suivi de la loi Egalim, dressant un bilan du titre Ier de la loi Egalim un an après sa promulgation.
Changement d'assurance emprunteur : examen des amendements
Examen des amendements de séance déposés sur le texte no 59 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi de M. Martial BOURQUIN tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur.
Audition de M. François JACQ
Audition de M. François JACQ, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
PJL CETA
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n°694 (2018-2019) CETA.
PJL de finances pour 2020
PPL Assurance emprunteur
Examen du rapport de Mme Élisabeth LAMURE et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 427 (2018-2019)de M. Martial BOURQUIN tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur.
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
