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TurcCommission des affaires économiques
Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.
Actualités
Energies renouvelables et mécanismes de capacité
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 429 (2016-2017) sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité.
Audition de M. Thierry Repentin
Présentation du troisième rapport de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) par M. Thierry REPENTIN, président.
Audition de représentants des industries des métiers d'art et du luxe
La commission a procédé à une audition conjointe de représentants des industries des métiers d’art et du luxe :
- M. Pascal MORAND, président exécutif de la Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode ;
- M. Pascal ROUSSEAU, secrétaire général de Richemont Holding France ;
- M. Francis CHAUVEAU, directeur industriel de Puiforcat ;
- Mme Bernadette PINET-CUOQ, président délégué de l’Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles ;
- M. Jean CASSEGRAIN, directeur général de Longchamp.
Commission de régulation de l'énergie - Audition du candidat proposé aux fonctions de président du collège
La commission a auditionné, en application de l'article 13 de la Constitution, M. Jean-François CARENCO, candidat proposé aux fonctions de président du collège de la commission de régulation de l'énergie.
À l'issue de l'audition, la commission s'est prononcée par un vote sur cette candidature.
Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, PDG d'Alstom
La commission a procédé à l'audition de M. Henri POUPART-LAFARGE, président-directeur général d'Alstom, sur la situation de l'entreprise.
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.
Audition de M. Laurent Michel
La commission a entendu M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat, sur le paquet "Énergie" de la Commission européenne.
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles
Suivi quinquennal de l'application des lois
La commission a entendu la communication de M. Jean Claude LENOIR, président, sur le suivi quinquennal de l'application des lois.
PJL "Autoconsommation d'électricité"
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n° 286 (2016-2017), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 269 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
Egalité réelle outre-mer - Examen des amendements
La commission a examiné les amendements déposés sur les articles qui lui sont délégués au fond sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer.
Autoconsommation d'électricité - Examen du rapport et du texte
La commission a examiné le rapport de M. Ladislas PONIATOWSKI et le texte sur le projet de loi ratifiant des ordonnances relatives à l'autoconsommation et à la production d'électricité.
Egalité réelle outre-mer - Examen du rapport pour avis
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Michel MAGRAS sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
PJL "Ratification d'ordonnances relatives à la consommation"
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n° 190 (2016-2017), adopté par la commission des affaires économiques, sur le projet de loi n° 16 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.
Audition de Mme Muriel Pénicaud
La commission a procédé à l'audition de Mme Muriel PÉNICAUD, directrice générale de Business France, ambassadrice déléguée aux investissements internationaux.
PJL "Territoires de montagne"
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 192 (2016-2017), adopté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi n° 47 rectifié (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Ordonnances en matière de consommation - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de M. Martial BOURQUIN et le texte sur le projet de loi de ratification de deux ordonnances en matière de consommation.
PJL Territoires de montagne - Examen du rapport pour avis
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Gérard BAILLY sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires.
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
