Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Lundi 12 juillet 2021

PJL n° 551 Climat et résilience - Commission mixte paritaire

À l'occasion de la commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs ont trouvé un accord sur le PJL n° 551 Climat et résilience.

 

Communiqué de presse : "un texte ambitieux et solidaire
pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments"

 

Communiqué de presse : "un volet énergétique
mieux proportionné au défi climatique"

Jeudi 8 juillet 2021

PPL visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n°718 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs.

 

Le compte rendu

Jeudi 8 juillet 2021

PJL 3DS - Examen des amendements de séance sur le texte n° 724 (2020-2021)

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission des lois n° 724 (2021-2021) du projet de loi n° 588 rect. (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur).

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 29 juin 2021

PJL 3DS

Examen du rapport pour avis de Mme Dominique ESTROSI SASSONE sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

 

L'Essentiel

Le compte rendu

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Du lundi 14 au mercredi 16 juin 2021

PJL Climat et résilience - Examen des amendements de séance sur le texte n° 667 (2020-2021)

Examen des amendements de séance sur le texte n° 667 (2020-2021) de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 551 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (MM. Jean-Baptiste BLANC, Daniel GREMILLET, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Anne-Catherine LOISIER, rapporteurs pour avis).

 

 Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 9 juin 2021

PJL n° 551 Climat et résilience - Examen des amendements de séance

Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis en vue de la séance publique sur le projet de loi n° 551 (2020-2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace de presse

Mercredi 2 juin 2021

Audition de M. Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour

 

Audition de M. Alexandre BOMPARD, président-directeur général de Carrefour.

 

La vidéo

Le compte rendu

 

Mercredi 2 juin 2021

PPL n° 252 (2020-2021) - Économie du livre

Examen du rapport pour avis de Mme Martine BERTHET sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021), présentée par Mme Laure DARCOS, visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs.

Le compte rendu

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mardi 1er juin 2021

PJL n° 551 Climat et résilience - suite de l'examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Baptiste BLANC, Daniel GREMILLET, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Anne-Catherine LOISIER sur le projet de loi n° 551 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

 

Le dossier législatif

L'Essentiel du rapport

Le compte rendu

Le billet de l'Espace de presse

Lundi 31 mai 2021

PJL n° 551 Climat et résilience - examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de MM.Jean-Baptiste BLANC, Daniel GREMILLET, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Anne-Catherine LOISIER sur le projet de loi n° 551 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. 

 

Le compte rendu

Mercredi 26 mai 2021

PJL 4D

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Le compte rendu

Mercredi 26 mai 2021

PPL Bien-être animal

Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n°530 rect. (2020-2021), présentée par Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (Mme Marie-Christine CHAUVIN, rapporteur).

Le compte rendu

Mercredi 19 mai 2021

Audition de M. Franck Riester

Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes, de M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 19 mai 2021

Vers une alimentation durable et locale : corriger les faiblesses et consolider les forces de notre modèle agricole

Présentation, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, du rapport d’information de MM. Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mmes Kristina PLUCHET, Anne-Catherine LOISIER, MM. Hervé GILLÉ et Frédéric MARCHAND, du groupe de travail sur l’alimentation durable et locale.

 

L'Essentiel

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 19 mai 2021

Evaluation de la loi SRU

Présentation  du rapport d’information de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD sur l’évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

 

 L'Essentiel

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 12 mai 2021

Audition de Mme Emmanuelle Wargon

Audition de Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, dans la perspective de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 12 mai 2021

Section d'études "Pêche et produits de la mer"

 

Vote sur la proposition de création  d'une section d'études "Pêche et produits de la mer".

 

Le compte rendu

 

Mercredi 12 mai 2021

Présentation du rapport d'information sur l'objectif "Zéro artificialisation nette"

Présentation du rapport d’information de M. Jean Baptiste BLANC, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Christian REDON-SARRAZY sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires.

 

L'Essentiel

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 12 mai 2021

Proposition de loi "Elevage éthique"

Examen  du rapport de Mme Marie-Christine CHAUVIN et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 530 (2020-2021), présentée par Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal.

 

L'Essentiel

Le compte rendu

Le rapport

Mardi 11 mai 2021

Audition de Mme Barbara Pompili

Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la Transition écologique, dans la perspective de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 5 mai 2021

PPL n° 252 (2020-2021) - Économie du livre

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021), présentée par Mme Laure DARCOS, visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs.

Le compte rendu

Mercredi 5 mai 2021

M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor

 

Audition de M. Emmanuel MOULIN, directeur général du Trésor - Ministère de l'économie, des finances et de la relance.

 La vidéo

Le compte rendu

 

Mercredi 5 mai 2021

Suivi de la mise en application de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Présentation du rapport d’information de M. Daniel GREMILLET sur la mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.

 

L'Essentiel

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 5 mai 2021

Examen du bilan annuel de l’application des lois

 

Examen du bilan annuel de l’application des lois.

 

Le compte rendu

 

 

Mercredi 14 avril 2021

Caisse des dépôts et consignations

 

Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 13 avril 2021

PPL Hydroélectricité

Examen des amendements déposés sur le texte n° 508 (2020-2021), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) de M. Daniel GREMILLET tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique (M. Patrick CHAUVET, rapporteur).

 

L'Essentiel

Le compte rendu

Le rapport

Mercredi 7 avril 2021

M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire

 

Audition de M. Bernard DOROSZCZUK, président de l’Autorité de sûreté nucléaire.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 7 avril 2021

M. Philippe Baptiste, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales

 

 

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe BAPTISTE, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales.

 La vidéo

Le compte rendu

 

Vote sur la proposition de nomination de M. Philippe BAPTISTE aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales. (L'Actu)

Le compte rendu

 

Le dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de M. Philippe BAPTISTE.

 

Le compte rendu

Accéder aux archives des actualités de la commission des affaires économiques

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)