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TurcCommission des affaires économiques
Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.
Actualités
Examen du rapport sur la PPL visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales
Examen du rapport de M. Jean-Baptiste BLANC et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 217 rect. (2019-2020) visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS).
Audition de Mme Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Arcep
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Laure de LA RAUDIÈRE, candidate proposée aux fonctions de présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Audition de M. Gérard Mestrallet
Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Gérard MESTRALLET, ancien président-directeur général d’Engie et ancien président du conseil d’administration de Suez.
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 217 rect. (2019-2020)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n°217 rect. (2019-2020) de M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues, visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupations des sols (POS).
Audition des auteurs de "L'économie post-Covid"
La commission a entendu les économistes MM. Patrick ARTUS et Olivier PASTRÉ, auteurs de "L'économie post-Covid".
Décembre 2020
Audition de M. Benoît Potier, président-directeur général d’Air Liquide
Audition de M. Benoît POTIER, président-directeur général d’Air Liquide.
PPL Réduire l'empreinte environnementale du numérique - Examen du rapport pour avis
Examen du rapport pour avis de Mme Anne-Catherine LOISIER sur la proposition de loi n° 27 rect. (2020-2021) de MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE et Hervé MAUREY, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
Audition conjointe de représentants des organisations professionnelles de l’hôtellerie et de la restauration
Audition conjointe de représentants des organisations professionnelles de l’hôtellerie et de la restauration :
- M. Hervé BÉCAM, vice-président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) ;
- M. Didier CHENET, président du Groupement national des indépendants (GNI) ;
- M. Alexis BOURDON, président du Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide (SNARR).
Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la proposition de loi n° 27 rect. (2020-2021) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.
Novembre 2020
Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Audition, en commun avec la commission des affaires européennes du Sénat, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur la réforme de la Politique agricole commun.
PLF 2021 - Examen de missions budgétaires
Examen de rapports pour avis :
- mission "Économie" : M. Serge BABARY, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Franck MONTAUGÉ, rapporteurs pour avis ;
L'essentiel mission "Économie" crédits "Commerce et artisanat"
L'essentiel mission "Économie" crédits "Numérique et postes"
L'essentiel mission "Économie" crédits "Industrie"
- mission "Cohésion des territoires" : Mme Viviane ARTIGALAS sur les crédits "Politique de la ville", rapporteure pour avis ;
L'essentiel mission "Cohésion des territoires" crédits "Politique de la ville"
- mission "Outre-mer" : Mme Micheline JACQUES, rapporteure pour avis.
PLF 2021 - Examen de missions budgétaires
Examen de rapports pour avis :
- mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" : M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT, rapporteurs pour avis ;
L'essentiel "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales"
- mission "Écologie, développement et mobilité durables" : M. Daniel GREMILLET, rapporteur pour avis sur les crédits "Énergie" ;
- mission "Cohésion des territoires" : Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur pour avis sur les crédits "Logement".
Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le projet de loi de finances pour 2021.
PLF 2021 - Examen de missions budgétaires
Examen de rapports pour avis :
- mission "Plan de relance" : Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, rapporteure pour avis
- compte d’affectation spéciale "Participations financières de l’État" : Mme Martine BERTHET, rapporteure pour avis
L'Essentiel Participations financières de l'État
- mission "Recherche et enseignement supérieur" : M. Jean-Pierre MOGA, rapporteur pour avis
Audition de Mme Emmanuelle Wargon,ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
Audition de Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Rapport d’information sur la situation d’Action Logement
Présentation du rapport d’information de Mmes Valérie LÉTARD, Dominique ESTROSI SASSONE, Viviane ARTIGALAS et Marie-Noëlle LIENEMANN sur la situation d’Action Logement.
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 65 (2020-2021)
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 65 (2020-2021) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles.
Demande de saisine pour avis et nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 27 (2020-2021)
Demande de saisine pour avis et nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 27 (2020-2021) de MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE et Hervé MAUREY visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Audition de de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia
Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Antoine FRÉROT, président-directeur général de Veolia.
Audition de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d’administration d’Engie
Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Jean-Pierre CLAMADIEU, président du conseil d’administration d’Engie.
Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au Plan
Audition de M. Philippe Varin, président du conseil d’administration, et M. Bertrand Camus, directeur général de Suez
Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Philippe VARIN, président du conseil d’administration, et M. Bertrand CAMUS, directeur général de Suez.
Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME
Audition de M. Alain GRISET, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri
Présentation du rapport d’information de Mme Sophie PRIMAS sur le rachat des Chantiers de l’Atlantique par Fincantieri, groupe industriel italien spécialisé dans la construction navale.
Projet de loi "produits phytopharmaceutiques"
Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 61 (2020-2021), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (Mme Sophie PRIMAS, rapporteur) ; désignation des membres de l’éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi.
Proposition de loi "cybersécurité" - examen des amendements de séance
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 39 (2020-2021) sur la proposition de loi n° 629 (2019-2020) de M. Laurent LAFON pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
Projet de loi "produits phytopharmaceutiques" - Examen du rapport
Examen du rapport de Mme Sophie PRIMAS et du texte de la commission sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires
Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
Audition de M. Bruno Le Maire
Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur le projet de loi de finances pour 2021 et la politique de relance.
Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Roger GENET, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Audition de M. Philippe Mauguin
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe MAUGUIN, candidat proposé aux fonctions de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et vote.
Certification de cybersécurité des plateformes numériques
Examen du rapport de Mme Anne-Catherine LOISIER et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 629 (2019-2020) de M. Laurent LAFON pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de programmation de la recherche
Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre MOGA sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur.
Désignation de rapporteurs
Mme Sophie PRIMAS a été désignée rapporteur sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.
Mme Anne-Catherine LOISIER a été désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 629 (2019-2020) de M. Laurent LAFON pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
M. Jean-Pierre MOGA a été désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, la commission ayant demandé une saisine pour avis sur ce projet de loi.
Constitution du bureau de la commission
Réunis le mercredi 7 octobre 2020, les membres de la commission ont procédé à la constitution du bureau pour la période 2020-2023. Mme Sophie PRIMAS (Les Républicains) a été nommée présidente.
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Le Bureau de la commission des affaires économiques
- Sophie PRIMAS (Les Républicains), présidente
- Alain CHATILLON (Les Républicains), vice-président
- Dominique ESTROSI SASSONE (Les Républicains), vice-président
- Patrick CHAIZE (Les Républicains), vice-président
- Viviane ARTIGALAS (Socialiste, Écologiste et Républicain), vice-présidente
- Franck MONTAUGÉ (Socialiste, Écologiste et Républicain), vice-président
- Anne-Catherine LOISIER (Union Centriste – Rattachée), vice-présidente
- Jean-Pierre MOGA (Union Centriste), vice-président
- Bernard BUIS (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), vice-président
- Fabien GAY (Communiste républicain citoyen et écologiste), vice-président
- Henri CABANEL (Rassemblement Démocratique et Social Européen), vice-président
- Franck MENONVILLE (Les Indépendants – République et Territoires), vice-président
- Joël LABBÉ (Écologiste – Solidarité et Territoires), vice-président
- Laurent DUPLOMB (Les Républicains), secrétaire
- Daniel LAURENT (Les Républicains), secrétaire
- Sylviane NOËL (Les Républicains), secrétaire
- Rémi CARDON (Socialiste, Écologiste et Républicain), secrétaire
- Pierre LOUAULT (Union Centriste), secrétaire
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
