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TurcCommission des affaires économiques
Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.
Actualités
Examen de la proposition de résolution européenne sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence
Examen de la proposition de résolution européenne n° 606 (2019-2020) de MM. Alain CHATILLON et Olivier HENNO, déposée en application de l’article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence.
Examen des amendements de séance déposés sur les articles du texte n° 553 (2019-2020) - Ddadue
Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte n° 553 (2019-2020) du projet de loi n° 314 rect. bis (2019-2020) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
(M. Laurent DUPLOMB, rapporteur).
Examen du rapport et de la proposition de résolution européenne sur l’évolution de la politique européenne de concurrence
Examen, en commun avec la commission des affaires européennes, du rapport et de la proposition de résolution européenne de MM. Alain CHATILLON et Olivier HENNO sur l’évolution de la politique européenne de concurrence.
Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l’agriculture
Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Janusz WOJCIECHOWSKI, commissaire européen à l’agriculture.
Échange de vues sur les orientations de la politique de relance
Échange de vues sur les orientations de la politique de relance.
Examen du rapport pour avis de M. Laurent Duplomb sur le projet de loi n° 314 rect. bis (2019-2020)
Examen du rapport pour avis de M. Laurent DUPLOMB sur le projet de loi n° 314 rect. bis (2019-2020) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
Présentation du rapport de Mme Sophie Primas sur le plan de relance de la commission des affaires économiques
Présentation du rapport de Mme Sophie PRIMAS, présidente de la commission, sur le plan de relance de la commission des affaires économiques.
Le rapport d'information n°535 tome I
Présentation des plans de relance dans les domaines des PME, du commerce et de l’artisanat, du logement, de l’urbanisme et de la politique de la ville
Présentation des plans de relance dans les domaines des PME, du commerce et de l’artisanat, du logement, de l’urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d’anticipation des secteurs correspondants.
"PME, commerce et artisanat" - M. Serge BABARY, Mmes Anne CHAIN-LARCHÉ, Élisabeth LAMURE et M. Fabien GAY
Le plan de relance PME, commerce, artisanat
Le communiqué de presse PME, commerce, artisanat
"Logement, urbanisme et politique de la ville" - Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Annie GUILLEMOT
Le plan de relance logement, urbanisme et politique de la ville
Le communiqué de presse logement, urbanisme et politique de la ville
Audition de Mme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique
Audition Mme Margrethe VESTAGER, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique (en commun avec la commission des affaires européennes du Sénat, la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale).
Présentation des plans de relance dans les domaines de l’industrie et du tourisme
Réunie le mercredi 10 juin, la commission a adopté les plans de relance présentés par les pilotes des cellules :
"Industrie" - MM. Martial BOURQUIN, Alain CHATILLON
et Mme Valérie LÉTARD
Le plan de relance industrielle
"Tourisme" - M. Michel RAISON, Mmes Viviane ARTIGALAS,
Guylène PANTEL et Évelyne RENAUD-GARABEDIAN
Au-delà du "plan tourisme", 40 propositions pour une véritable relance du tourisme
Le récapitulatif des propositions de la cellule
Présentation des plans de relance dans les domaines de l’énergie, de l’agriculture, des télécoms, du numérique et des postes
Réunie le jeudi 4 juin, la commission a adopté les plans de relance présentés par les pilotes des cellules :
"Numérique et postes" - M. Marc DAUNIS et Mme Anne-Catherine LOISIER
Le plan pour faire du numérique une priorité de la relance
Le récapitulatif des préconisations de la cellule
"Énergie" - MM. Daniel GREMILLET, Roland COURTEAU et Daniel DUBOIS
La feuille de route pour une relance bas-carbone
Le courrier adressé à Mme Élisabeth Borne
"Agriculture et alimentation" - MM. Laurent DUPLOMB, Franck MONTAUGÉ, Bernard BUIS et Franck MENONVILLE
Agriculture et agroalimentaire doivent être au cœur du plan de relance - La note
Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte n°470 (2019-2020)
Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte n° 470 (2019-2020) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 372 rect. (2019-2020) de Mme Cécile CUKIERMAN visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement (Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur).
Table ronde sur le thème : "Plan de relance : quelles mesures pour relancer la consommation et l’investissement ?"
Table ronde sur le thème : "Plan de relance : quelles mesures pour relancer la consommation et l’investissement ?", autour de :
- M. Michel-Édouard LECLERC, président-directeur général de E. Leclerc ;
- M. Patrick MARTIN, président délégué du Mouvement des entreprises de France (Medef) ;
- M. Xavier RAGOT, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ;
- Mme Agnès VERDIER-MOLINIÉ, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP).
Synthèse du travail des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation sectorielles - Organisation et calendrier
Présentation de la synthèse du travail des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation sectorielles : organisation et calendrier.
Examen du rapport sur la PPL n°372 (2019-2020) visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
Examen du rapport de Mme Dominique ESTROSI SASSONE et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 372 rect. (2019-2020) de Mme Cécile CUKIERMAN visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement.
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Table ronde en téléconférence
Table ronde sur le thème : "Commerce international, libre-échange, mondialisation : quels enseignements tirer de la crise ?", autour de :
- M. Pascal LAMY, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce ;
- M. Jean-Hervé LORENZI, président du Cercle des économistes ;
- M. Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier Ministre ;
- M. Jean-Pascal TRICOIRE, président-directeur général de Schneider Electric.
Table ronde en téléconférence
Table ronde sur le thème : "Déglobalisation et relocalisation : quelles leçons tirer de la crise ?", autour de :
- M. Patrick ARTUS, chef économiste de Natixis ;
- M. Nicolas BOUZOU, directeur du cabinet de conseil Asterès ;
- M. Florent MENEGAUX, président de Michelin ;
- M. Arnaud MONTEBOURG, ancien ministre et entrepreneur.
Examen du bilan annuel de l'application des lois
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 372 rect. (2019-2020)
La commission a nommé Mme Dominique ESTROSI SASSONNE rapporteur sur la proposition de loi n° 372 rect. (2019-2020) de Mme Cécile CUKIERMAN visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement.
Audition de M. Emmanuel Faber, P-D.G. de Danone
Audition de M. Emmanuel FABER, président-directeur général de Danone.
Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France
Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de la Banque publique d’investissement (BPI) France.
Coronavirus : hébergement d'urgence et risques d'impayés de loyer
La cellule de veille "Logement" animée par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Annie GUILLEMOT a écrit à M. Julien DENORMANDIE, ministre en charge en charge de la politique de la ville et du logement, pour mieux prévenir les risques d'impayés de loyer et soutenir les associations qui assurent l'hébergement des personnes les plus fragiles.
Le courrier adressé à M. Julien Denormandie
Coronavirus : 30 propositions concrètes pour soutenir le tourisme en France
La cellule de veille "Tourisme" a présenté un plan de 30 propositions au secrétaire d’État en charge du tourisme pour soutenir le tourisme en France, secteur d’activité stratégique qui fait aujourd’hui face à des difficultés sans précédent.
Audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie
Audition de M. Philippe VARIN, président de France Industrie.
Audition de M. Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat
La cellule "Énergie", chargée de suivre l’impact de la crise du Covid-19 et confiée à MM. les sénateurs Daniel GREMILLET, Roland COURTEAU et Daniel DUBOIS, a auditionné M. Julien BLANCHET, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat. Cette audition portait sur la transition énergétique comme levier de sortie de la crise.
Audition de M. Frédéric Duval, directeur général d’Amazon France
Audition de M. Frédéric DUVAL, directeur général d’Amazon France.
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen en charge du marché intérieur
Les commissions des affaires européennes et des affaires économiques ont auditionné en commun M. Thierry BRETON, commissaire européen en charge du marché intérieur (numérique, industrie, défense, espace)
Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
La commission a auditionné en visioconférence M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement.
Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique
La commission a auditionné en visioconférence M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique.
Réunion informelle de la commission des affaires économiques
La réunion de la commission des affaires économiques tenue le 10 avril 2020 à 11 heures a permis de partager les éléments recueillis par les cellules de veille, de contrôle et d’anticipation sectorielles mises en place le 3 avril dernier, et de faire le point sur l’évolution annoncée du plan d’urgence.
Les dizaines d’auditions déjà menées par les commissaires ont permis de rencontrer les principaux acteurs des secteurs du commerce, de l’artisanat, du tourisme, de l’industrie, de l’énergie, des télécommunications et des postes, du logement et de l’agriculture.
Le rôle de contrôle du Parlement est plus que jamais essentiel au vu du volume exceptionnel d’ordonnances et de règlements pris dans des délais très resserrés. L’écho qu’a trouvé le travail des cellules a d’ailleurs conduit l’Assemblée nationale, après le Sénat, à mettre en place des cellules similaires.
Sur la base des remontées de terrain, la réunion a souligné la nécessité de maintenir une réflexion continue sur l’amélioration des mesures de soutien à l’économie déployées il y a désormais deux semaines, afin de résoudre les difficultés identifiées (application homogène sur les territoires, accessibilité des aides, critères d’octroi), mais aussi de combler les "trous dans la raquette" et de renforcer les outils mis en place alors que la crise s’inscrit dans la durée.
Les commissaires ont souligné le caractère interactif du travail mené, de nombreux points soulevés auprès de l’administration ayant déjà amené des évolutions. Si l’annonce d’un doublement du plan d’urgence à près de 100 milliards est un bon signal, de même que l’ajustement des paramètres du Fonds de solidarité que la commission appelait de ses vœux, des difficultés persistent sur de nombreux aspects soulevés par les commissaires que vous trouverez dans le compte rendu de la visio-conférence.
Le compte rendu de la visio-conférence
Le courrier adressé à M. Bruno Le Maire
Le courrier adressé à M. Didier Guillaume
Le courrier adressé à Mme Elisabeth Borne
Le courrier adressé à M. Jean-Baptiste Lemoyne
Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise
La cellule de veille agriculture a soumis un plan de 15 propositions au ministre de l'agriculture et de l'alimentation pour garantir l'approvisionnement alimentaire des Français durant la crise et prendre en compte les difficultés de certaines filières face à la crise sanitaire.
Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
La commission a entendu par visioconférence M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Audition commune, par les Bureaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de M. Philippe WAHL, président-directeur général de La Poste
Le Bureau de la commission a auditionné en visioconférence M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste pour faire le point sur l’incidence de la crise du Covid-19 sur l’activité des services postaux et bancaires, dans le cadre du respect, par le groupe, de ses obligations de service public.
Audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire
La commission a auditionné en visioconférence Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’incidence de la crise du Covid-19 sur la politique énergétique et climatique du Gouvernement.
Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances
La commission a auditionné en visioconférence Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre du plan d'urgence.
Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste
La commission des affaires économiques du Sénat auditionnera, la semaine prochaine trois des ministres concernés par les effets et les mesures prises pour faire face à la crise du covid‑19 : M. Bruno LE MAIRE lundi, Mme Élisabeth BORNE mardi, M. Didier GUILLAUME jeudi ainsi que M. Philippe WAHL, président directeur général du groupe La Poste mercredi.
Au cours de la semaine suivante, elle auditionnera également M. Julien DENORMANDIE et M. Cédric O.
Pour Mme Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, « Ces auditions témoignent de la volonté des sénateurs de conserver dans cette période d’urgence le rôle de veille, d’évaluation, de contrôle mais aussi d’anticipation des commissions parlementaires. La commission entend ainsi aider l’exécutif à limiter l’ampleur de la crise économique pour les entreprises et leurs salariés et de faire remonter des informations concrètes des différents départements. Le ton n’est pas à la polémique, mais à la recherche d’efficacité face à la récession qui se profile. »
Ces auditions poursuivent trois objectifs :
‑ contrôler la mise en place effective des ordonnances issues de la loi portant les dispositions d’urgence pour lutter contre le covid‑19, leur effectivité sur tous les territoires et leurs résultats ;
‑ remonter aux ministres les préoccupations des professionnels, des élus locaux et des sénateurs, recueillies dans leur département, contribuant ainsi à l’amélioration de ces mesures d’urgence ainsi qu’à l’identification des « trous dans la raquette » ;
‑ enfin, anticiper les mesures qui seront nécessaires à une reprise rapide et forte de ces activités, au‑delà du plan d’urgence financière.
Le programme des auditions est le suivant :
- lundi 6 avril, à 11 heures : audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances ;
- mardi 7 avril, à 18 heures : audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire ;
- mercredi 8 avril, à 10 heures : audition commune, par les Bureaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de M. Philippe WAHL, président-directeur général de La Poste ;
- jeudi 9 avril, à 14h30 : audition de M. Didier GUILLAUME, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ;
- mardi 14 avril, à 15h15 : audition de M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ;
- mercredi 15 avril, à 17 heures : audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
La commission s'organise en cellules sectorielles de veille, de contrôle et d’anticipation du plan d’urgence
Afin de poursuivre le travail de suivi et de contrôle du volet économique du plan d’urgence du Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire, la commission des affaires économiques s’est organisée en cellules sectorielles de veille, de contrôle et d’anticipation du plan d’urgence.
Chaque cellule est pilotée par deux à trois sénateurs, issus des différents groupes représentés au Sénat, chargés de récolter les retours du terrain et d’interroger les professionnels du secteur sur les conséquences économiques de la crise, l’efficacité des mesures prises dans le cadre du plan d’urgence et leurs suggestions et besoins.
Les auditions des différentes cellules de veille et de contrôle seront ouvertes à tous les sénateurs de la commission.Toutes les auditions seront réalisées en visioconférence.
Les objectifs de ces cellules sont :
- de contrôler la mise en place effective des ordonnances issues de la loi portant les dispositions d’urgence pour lutter contre le covid-19, leur effectivité sur tous les territoires et leurs résultats ;
- de remonter aux ministres les préoccupations des professionnels, des élus locaux et des sénateurs, recueillies dans leur département. Il s’agit de contribuer ainsi à l’amélioration de ces mesures d’urgence ainsi qu’à l’identification des « trous dans la raquette ». Ces éléments feront l’objet d’un point de situation lors des auditions des ministres compétents par la commission. Ils pourront faire l’objet de points ponctuels avec les administrations concernées. Ils feront également l’objet pour des sujets importants et urgents d’une alerte écrite ;
- enfin, de travailler dans l’anticipation sur les mesures qui seront nécessaires à une reprise rapide et forte de ces activités, au-delà du plan de relance financier lui-même : mesures dérogatoires d’urbanisme, de simplification…
L’objectif est d’être le plus opérationnel possible.
Les sénateurs pilotes des différents secteurs sont :
- Agriculture : MM. Laurent DUPLOMB, Franck MONTAUGÉ, Bernard BUIS et Franck MENONVILLE ;
- PME, commerce et artisanat : M. Serge BABARY, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Fabien GAY ; en relation et coordination avec la Délégation aux entreprises présidée par Mme Élisabeth LAMURE ;
- Industrie : MM. Alain CHATILLON, Martial BOURQUIN, Mme Valérie LÉTARD ;
- Tourisme : M. Michel RAISON, Mmes Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Guylène PANTEL et Viviane Artigalas ;
- Télécom/Numérique/Postes : Mme Anne-Catherine Loisier et M. Marc Daunis ;
- Logement, urbanisme et politique de la ville : Mmes Dominique Estrosi Sassone et Annie Guillemot ;
- Énergie : MM. Daniel Gremillet, Roland Courteau et Daniel Dubois.
Réunion informelle de la commission des affaires économiques
Réunion informelle de la commission par visioconférence dans le but d'entendre ses membres témoigner des remontées d'informations économiques, sociales et sanitaires émanant des départements et de nombreux organismes et entreprises concernés.
Le compte rendu de la visioconférence
Le courrier adressé à M. Bruno LE MAIRE
Poursuite des travaux de la commission durant l'état d'urgence sanitaire
Compte tenu des mesures prises pour la gestion de la crise sanitaire, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a momentanément suspendu ses réunions plénières, missions et déplacements. Les sénateurs de la commission poursuivent toutefois leur activité, notamment de contrôle du Gouvernement, par tous les moyens, y compris le télétravail. Les réunions plénières reprendront dès que l'actualité le commandera ou que la situation sanitaire le permettra.
Travaux du mois de février 2020
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Examen du rapport de M. Henri CABANEL et Mme Anne-Catherine LOISIER et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 178 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
Groupe Fnac-Darty : audition de M. le directeur général
Audition de M. Enrique MARTINEZ, directeur général du groupe Fnac Darty.
Projet de loi "adaptation au droit de l'Union européenne"
Demande de saisine pour avis et nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 314 (2019-2020) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
Programmation pluriannuelle de l'énergie
Audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France
Audition de Mme Isabelle HUDON, ambassadrice du Canada en France, sur l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes).
Examen du rapport sur la PPL "libre choix du consommateur dans le cyberespace"
Examen du rapport de M. Franck MONTAUGÉ et de Mme Sylviane NOËL et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 48 (2019 2020) de Mme Sophie PRIMAS visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace.
Déplacement à Saint-Nazaire sur le thème des chantiers navals
À l'occasion d'une "mission flash" sur le rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri, la commission s'est rendue à Saint-Nazaire.
Elle a visité les chantiers navals ainsi que le paquebot récemment achevé, en mesurant le savoir-faire unique dont fait preuve l'entreprise française. Elle a également mesuré les conséquences possibles de sa vente au groupe italien Fincantieri, notamment en termes d'emploi sur le territoire et de risque de transfert de compétences vers la Chine, en rencontrant les représentants syndicaux des employés des Chantiers ainsi que les dirigeants de ses principaux sous-traitants.
Elle a présenté l'objectif de cette "mission flash" à l'occasion d'une conférence de presse "hors les murs". Le rapport de la commission sera publié au début du mois de mars 2020.
Accéder aux archives des actualités de la commission des affaires économiques
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
