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Commission des affaires économiques

 

Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.

 

 

 

Actualités

Mercredi 30 octobre 2019

Présentation du rapport d'information Egalim

Présentation par MM. Daniel GREMILLET, Michel RAISON, et Mme Anne-Catherine LOISIER du rapport d’information, établi au nom du groupe de suivi de la loi Egalim, dressant un bilan du titre Ier de la loi Egalim un an après sa promulgation.

Le billet de l'Espace presse

 Le dossier législatif

 

Mercredi 23 octobre

Changement d'assurance emprunteur : examen des amendements

Examen des amendements de séance déposés sur le texte no 59 (2019-2020) de la commission sur la proposition de loi de M. Martial BOURQUIN tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 23 octobre

Audition de M. François Jacq

Audition de M. François JACQ, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

 

Le compte rendu

 

 

Mercredi 16 octobre 2019

PJL CETA

Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 694 (2018-2019) CETA.

 Le compte rendu

 

 

Mercredi 16 octobre 2019

PJL de finances pour 2020

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.

Le compte rendu

 

 

 

Mercredi 16 octobre 2019

PPL Assurance emprunteur

Examen du rapport de Mme Élisabeth LAMURE et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 427 (2018-2019)de M. Martial BOURQUIN tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Jeudi 26 septembre 2019

PJL Énergie et climat

Examen des amendements déposés sur le texte n° 700 (2018-2019) élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Jeudi 26 septembre 2019

PPL Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

Examen du rapport de Mme Dominique ESTROSI SASSONE et du texte proposé par la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 456 (2018-2019) de M. Serge BABARY visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux.

Le compte rendu

La vidéo

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Mardi 24 septembre 2019

Audition des réprésentants de Renault

 

Audition de Jean-Dominique SENARD président et Thierry BOLLORÉ, directeur général du groupe Renault.

 

      

Mercredi 24 juillet 2019

Steaks hachés

Présentation du rapport d'information de M. Fabien GAY sur la qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).

 

Le compte rendu

Le rapport d'information n° 695 (2018-2019)

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 24 juillet 2019

Table ronde dispositif public d'appui au commerce extérieur

Audition, sous forme de table ronde, sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 17 juillet 2019

PJL Énergie et climat

 

Désignation des membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

 

La composition

Le billet de l'Espace presse

Mardi 16 et mercredi 17 juillet 2019

PJL Énergie et climat

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 658 (2018-2019) de la commission sur le projet de loi n° 622 (2018-2019) relatif à l'énergie et au climat M. Daniel GREMILLET, rapporteur).

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 11 juillet 2019

Audition de M. Arnaud MONTEBOURG - Situation de General Electric en France

Audition de M. Arnaud MONTEBOURG, ancien ministre, entrepreneur, sur la situation de General Electric en France et les outils de l’État pour mieux anticiper les conséquences économiques des cessions d’entreprises françaises.

 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 10 juillet 2019

PJL Énergie et climat

 

Examen du rapport de M. Daniel GREMILLET et du texte de la commission sur le projet de loi n° 622 (2018-2019) relatif à l’énergie et au climat.

 

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 3 juillet 2019

Tables rondes sur le thème de la qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives

 

À 9 h 30 :

- M. Jacques BAILET, président du réseau des Banques Alimentaires ;

- M. Olivier GRINON, membre du Bureau national du Secours populaire français ;

- M. Patrice BLANC, président des Restos du Cœur ;

- M. Anne BIDEAU, directrice des activités bénévoles et de l’engagement de la Croix-Rouge française.

 Le compte rendu

La vidéo

À partir de 10 h 30 :

- M. Jean-Philippe VINQUANT, directeur général de la cohésion sociale (DGCS) ;

- Mme Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;

- Mme Christine AVELIN, directrice générale de FranceAgrimer.

 Le compte rendu

La vidéo

Mardi 2 juillet 2019

Audition de M. François de RUGY

Audition de M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de l’examen du projet de loi (AN n° 1908, XVe leg) relatif à l’énergie et au climat (en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).

Le compte rendu

La vidéo

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Mercredi 26 juin 2019

Conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes

Présentation du rapport d'information de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, rapporteur du groupe de travail relatif aux conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes.

Le compte rendu

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Mercredi 26 juin 2019

PPL visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 26 juin 2019

PPL visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 580 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 454, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (Mme Catherine PROCACCIA, rapporteur).

 

Les apports du Sénat en vidéo

Le compte rendu

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Mercredi 26 juin 2019

Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur

 

Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur, autour de :

 

 

- Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice générale du Trésor ;

- Mme Caroline MALAUSSÉNA, directrice de la diplomatie économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 19 juin 2019

Audition de la Caisse des dépôts et consignations

Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (en commun avec la commission des finances).

Le compte rendu

La vidéo

 

 

Mercredi 19 juin 2019

PPL visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Examen du rapport de Mme Catherine PROCACCIA et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.

Le compte rendu

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La synthèse du rapport

Mercredi 12 juin 2019

Organismes extra parlementaires

 

Communication de la présidente Sophie PRIMAS sur la présence de sénateurs membres de la commission des affaires économiques au sein d’organismes extra parlementaires.

Le compte rendu

Mercredi 12 juin 2019

Situation et perspectives de l'Office national des forêts

Présentation du rapport d’information de Mme Anne-Catherine LOISIER, présidente du groupe d’études "Forêt et filière bois", sur la situation et les perspectives de l’Office national des forêts.

Le compte rendu

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Mercredi 12 juin 2019

PPL visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique

 

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 260 (2018-2019) de la proposition de loi de M. Fabien GAY visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique (Mme Denise SAINT PÉ, rapporteur).

 

Le compte rendu

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Mardi 11 juin 2019

PPL visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 536 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 229 de M. Bruno GILLES visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux (Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur).

 

Le compte rendu

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Mercredi 5 juin 2019

EGAlim - Suivi de la mise en application de la loi

La commission a organisé, dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi EGAlim, une table ronde autour de :

- M. Patrick BÉNÉZIT,secrétaire général de la FNSEA ;
- Mme Véronique LE FLOC'H,secrétaire générale de la Coordination rurale ;
- M. Nicolas GIROD, secrétaire national de la Confédération paysanne ;
- Mme Catherine CHAPALAIN, directeur général de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
- M. Dominique AMIRAULT, président de la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (FEEF) ;
- M. Dominique CHARGÉ, président de Coop de France ;
- M. Richard PANQUIAULT, directeur général de l’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (ILEC) ;
- M. Jacques CREYSSEL, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ;
- M. Thierry COTILLARD, président d’Intermarché et de Netto ;
- M. Stéphane de PRUNELÉ, secrétaire général du Mouvement E.Leclerc.

 

 Le compte rendu

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La vidéo


Mardi 4 juin 2019

PPL 5G - Audition Agnès Pannier-Runacher

La commission a entendu Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.

 

Le compte rendu

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Le dossier législatif

La vidéo

Mercredi 29 mai 2019

PPL accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

La commission a examiné le rapport de Mme Denise SAINT-PÉ et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 260 (2018-2019) de M. Fabien GAY visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique.

Le compte rendu

Le dossier législatif

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Mercredi 29 mai 2019

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

La commission a examiné le rapport de Mme Dominique ESTROSI SASONNE et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno GILLES visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Le compte rendu

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Mardi 28 mai 2019

Rapport d'information sur la place de l'agriculture française dans le monde

M. Laurent DUPLOMB, président du groupe d'études "Agriculture et alimentation", a présenté un rapport d'information sur la place de l'agriculture française dans le monde.

Mercredi 22 mai 2019

Audition d'ArianeGroup et du CNES

La commission a entendu, conjointement avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. André-Hubert ROUSSEL, président exécutif d'ArianeGroup, et M. Jean-Yves LE GALL, président du Centre national d'études spatiales, sur la politique des lanceurs spatiaux.

 

Le compte rendu

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Mercredi 15 mai 2019

Table ronde sur la refonte du dispositif public d’appui au commerce extérieur

 

La commission a organisé une table ronde sur la refonte du dispositif public d’appui au commerce extérieur à laquelle ont participé :

 

- M. Pedro NOVO, directeur exécutif en charge des activités Export de Bpifrance ;
- M. Pierre GOGUET, président de CCI France ;
- M. Henri BAÏSSAS, directeur général délégué "Réseau France" de Business France.

Le compte rendu

La vidéo

Mardi 7 mai 2019

Nomination d'un rapporteur sur la PPL accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

La commission a nommé Mme Denise SAINT-PÉ, rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2018-2019) visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique.

Le compte rendu

Mardi 7 mai 2019

PPRE réforme de la PAC

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance déposés sur la proposition de résolution européenne n° 378 (2018-2019) sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ, rapporteurs).

 

Le compte rendu

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Jeudi 2 mai 2019

Audition de M. Jean-Bernard LÉVY

En application de l'article 13 de la Constitution, la commission a entendu M. Jean-Bernard LÉVY, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France.

 

Le compte rendu

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Mercredi 10 avril 2019

Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Arcep

La commission a entendu M. Sébastien SORIANO, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), sur la 5G et les travaux récents de l’Arcep.

Le compte rendu

Jeudi 4 avril 2019

Audition de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Audition de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi EGAlim.

Le compte rendu

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Mercredi 3 avril 2019

Proposition de loi "Produits agricoles ou alimentaires"

La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n° 391 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires et sur la proposition de loi de M. Gilbert BOUCHET et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la "Clairette de Die" à l’intérieur de l’aire délimitée ayant droit à cette appellation d’origine contrôlée.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Lundi 1er avril 2019

11e Biennale Internationale Design Saint-Étienne

 

 

Le lundi 1er avril 2019, une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat s'est rendue à Saint-Étienne à l'occasion de la 11e Biennale Internationale Design qui se tient du 21 mars au 22 avril 2019. Cette délégation était constituée de Mme Sophie PRIMAS, présidente, MM. Serge BABARY, Yves BOULOUX, Mmes Cécile CUKIERMAN, Élisabeth LAMURE   et   M. Jean-Claude TISSOT.

 

 

 

Mercredi 27 mars 2019

Audition de M. Philippe KNOCHE, directeur général d'Orano

La commission a entendu M. Philippe KNOCHE, directeur général d'Orano, sur la situation d'Orano et l'avenir de l'énergie nucléaire.

Le compte rendu

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Mercredi 27 mars 2019

Projet de loi biodiversité

La commission a examiné l'avis de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 274, 2018-2019).

Le compte rendu

Le dossier législatif

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Mercredi 20 mars 2019

Proposition de loi "Produits agricoles ou alimentaires"

La commission a examiné le rapport de M. Henri CABANEL et Mme Anne-Catherine LOISIER et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 322 (2018-2019) de Mme Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, ainsi que sur la proposition de loi n° 231 (2018-2019) de M. Gilbert BOUCHET et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la "Clairette de Die" à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée.

Le compte rendu

Le dossier législatif

Mardi 19 mars 2019

Audition commune avec la commission des lois

Les deux commissions ont entendu M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur, et M. Bruno             LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris.

 

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 20 mars 2019

Audition de Mme Isabelle de SILVA, présidente de l'Autorité de la concurrence

La commission a entendu Mme Isabelle de SILVA, présidente de l'Autorité de la concurrence, sur l'action récente de l'Autorité de la concurrence, notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution.

Le compte rendu

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Archives des actualités de la commission

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)