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TurcCommission des affaires économiques
Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le Règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture - forêt - chasse et pêche ; communications électroniques et postes - commerce extérieur ; industrie - énergie ; consommation - commerce - entreprise ; logement - politique de la ville - urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation - espace.
Actualités
Audition de M. Philippe Knoche
La commission entend M. Philippe Knoche, directeur général d'Orano, sur la situation d'Orano et l'avenir de l'énergie nucléaire.
Proposition de loi "Produits agricoles ou alimentaires"
La commission examinera le rapport de M. Henri CABANEL et Mme Anne-Catherine LOISIER et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 322 (2018-2019) de Mme Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, ainsi que sur la proposition de loi n° 231 (2018-2019) de M. Gilbert BOUCHET et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la "Clairette de Die" à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée.
Audition de Mme Isabelle de SILVA, présidente de l'Autorité de la concurrence
La commission entendra Mme Isabelle de SILVA, présidente de l'Autorité de la concurrence, sur l'action récente de l'Autorité de la concurrence, notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution.
Audition commune avec la commission des lois
Les deux commissions entendront M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur, et M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris.
Audition de M. Robert Genet, directeur général de l'ANSES
PPL "Protection des activités agricoles et cultures marines en zone littorale"
La commission a procédé à l'examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 328 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.
PPL "Activités agricoles et cultures marines en zone littorale"
La commission a examiné le rapport de M. Daniel GREMILLET et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.
PPL "Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux"
La commission a examiné le rapport de Mme Dominique ESTROSI-SASSONE et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno GILLES visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.
PPR Politique agricole commune
La commission a examiné la proposition de résolution européenne sur la réforme de la Politique agricole commune (en commun avec la commission des affaires européennes).
Loi EGALIM
La commission a organisé une table ronde sur le thème :
"Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours".
Loi Egalim
La commission a organisé une table ronde sur le thème :
"Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours"
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
