Prochaines réunions
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7 octobre
Réunion constitutive
Salle A263 - 2ème étage Ouest
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7 octobre
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation - Désignation d’un rapporteur
Salle A263 - 2ème étage Ouest
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7 octobre
Proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant - Désignation d’un rapporteur
Salle A263 - 2ème étage Ouest
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7 octobre
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF - Désignation d’un rapporteur
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7 octobre
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire - Désignation d’un rapporteur
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