Le résumé
La loi de programmation militaire 2024-2030 a été adoptée en 2023, dans un contexte marqué par l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 et des tensions mondiales protéiformes. Elle a fixé une trajectoire budgétaire pour 7 ans, en nette hausse par rapport à la loi de programmation précédente. Néanmoins, alors que le coût d'acquisition des matériels militaires connaît une progression continue, la LPM ne permet pas d'élargir le format des armées, qui demeure limité après des décennies de baisse de l'effort de défense.
M. Dominique de Legge, rapporteur spécial des crédits de la mission « Défense » de la commission des finances du Sénat, constate que l'exécution de la LPM 2024-2030 est à ce jour conforme à son esprit, mais connaît des difficultés notables. Ainsi, elle est notamment marquée par des tensions fortes sur les crédits : concrètement, le ministère des armées est dépourvu de toute marge de manoeuvre et dépense davantage qu'il ne peut payer.
Le rapport souligne en outre que, bien qu'elle soit exigeante pour les finances publiques, la trajectoire budgétaire prévue par la LPM ne devrait pas permettre de rehausser la place de la France à l'échelle mondiale en termes d'effort de défense, dans un contexte d'augmentation rapide des dépenses militaires dans de nombreux pays depuis 2022.
Pour le rapporteur spécial, il importe aujourd'hui de fonder les choix à venir concernant la défense sur une vision stratégique renouvelée et une légitimité forte. Dans un contexte de finances publiques très dégradé, tout effort supplémentaire devra par ailleurs être financé par une réduction des autres dépenses publiques. Enfin, il est indispensable de favoriser la montée en charge rapide de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française.
