Le résumé
Le 16 mai 2025 s'est tenu au Sénat un colloque co-organisé par la délégation sénatoriale aux outre-mer et l'Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) portant sur la « codification(s) et des droit(s) des outre-mer ».
Sujet encore rarement exploré, il est pourtant essentiel à l'exigence constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité du droit. Cet objectif de valeur constitutionnelle est aussi celui de l'égalité des droits et de la confiance des citoyens dans la République. Comment avoir confiance si la loi est inaccessible ou incompréhensible ?
Cette journée d'études a permis d'analyser l'expérience menée dans certains territoires ultramarins, en particulier dans les collectivités du Pacifique. Des témoignages ont permis d'explorer le passé, les tentatives, les expériences abouties et les difficultés pratiques.
De ces échanges ont surgi des propositions constructives pour améliorer en amont la fabrique de la norme outre-mer et en aval sa meilleure applicabilité.
La codification s'avère être un outil pour clarifier le droit applicable dans les outre-mer, aussi bien dans les territoires régis par l'article 73 que par l'article 74, sans oublier la Nouvelle-Calédonie.
En croisant les points de vue, en s'interrogeant ensemble sur les raisons et les moyens de codifier, sur les acteurs et les outils pertinents, cette journée d'études au Sénat a permis de rappeler que la démarche de codification est une urgence démocratique et républicaine pour les outre-mer.
