Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 2000-2001

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Déminage
- Rapport d'information n° 429 (2000-2001) du 5 juillet 2001 - par MM. Jacques MACHET et Jacques LARCHÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible
- Rapport n° 426 (2000-2001) du 3 juillet 2001 - par MM. Robert GALLEY et Claude GATIGNOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La politique de lutte contre le cancer
- Rapport d'information n° 419 (2000-2001) du 27 juin 2001 - par MM. Claude HURIET et Lucien NEUWIRTH, fait au nom de la commission des affaires sociales
Nom patronymique : rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymique
- Rapport d'information n° 416 (2000-2001) du 27 juin 2001 - par M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Le financement et l'application par l'Etat, ainsi que les effets sur l'emploi, de la réduction du temps de travail
- Rapport d'information n° 414 (2000-2001) du 26 juin 2001 - par M. Joseph OSTERMANN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse - Tome II : Auditions
- Rapport d'information n° 405 (2000-2001) du 21 juin 2001 - par MM. Philippe ARNAUD et Jean-Paul ÉMORINE, fait au nom de la commission des Affaires économiques
La lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse - Tome I : Rapport
- Rapport d'information n° 405 (2000-2001) du 21 juin 2001 - par MM. Philippe ARNAUD et Jean-Paul ÉMORINE, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
- Rapport d'information n° 395 (2000-2001) du 20 juin 2001 - par M. Jean-Pierre RAFFARIN, Mme Janine BARDOU, MM. Claude BELOT, Roger BESSE, Mme Yolande BOYER, MM. Gérard LARCHER, Jacques OUDIN, Bernard PIRAS et Alain VASSELLE, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises
- Rapport d'information n° 386 (2000-2001) du 14 juin 2001 - par M. André FERRAND, fait au nom de la Mission commune d'information
Le fonds pour la réforme de l'Etat
- Rapport d'information n° 383 (2000-2001) du 14 juin 2001 - par M. Gérard BRAUN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
L'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux
- Rapport d'information n° 382 (2000-2001) du 14 juin 2001 - par MM. Charles DESCOURS, Jean-Louis LORRAIN et Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
Une deuxième chambre européenne
- Rapport d'information n° 381 (2000-2001) du 13 juin 2001 - par M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
L'utilisation des brevets par les entreprises françaises
- Rapport d'information n° 377 (2000-2001) du 13 juin 2001 - par M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes
- Rapport d'information n° 370 (2000-2001) du 12 juin 2001 - par M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Le débat d'orientation budgétaire pour 2002
- Rapport d'information n° 369 (2000-2001) du 12 juin 2001 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génetiques dans le domaine judiciaire
- Rapport n° 364 (2000-2001) du 7 juin 2001 - par M. Christian CABAL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
L'idée d'une constitution pour l'Union européenne
- Rapport d'information n° 363 (2000-2001) du 7 juin 2001 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Etude comparative portant sur la réforme de l'Etat à l'étranger
- Rapport d'information n° 348 (2000-2001) du 31 mai 2001 - par M. Gérard BRAUN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Les possibilités d'entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés. Tome 2, saisine et auditions
- Rapport n° 347 (2000-2001) du 30 mai 2001 - par M. Christian BATAILLE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les possibilités d'entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés. Tome 1, rapport.
- Rapport n° 347 (2000-2001) du 30 mai 2001 - par M. Christian BATAILLE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les perspectives du retour au plein emploi
- Rapport d'information n° 345 (2000-2001) du 30 mai 2001 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
La candidature de Chypre à l'Union européenne
- Rapport d'information n° 342 (2000-2001) du 29 mai 2001 - par M. Louis LE PENSEC, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
L'avenir des dessertes aériennes régionales et le fonctionnement du fonds d'investissement des aéroports et du transport aérien (FIATA)
- Rapport d'information n° 327 (2000-2001) du 15 mai 2001 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des Affaires économiques
L'information économique aux Etats-unis
- Rapport d'information n° 326 (2000-2001) du 15 mai 2001 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs, tome 2, auditions
- Rapport n° 321 (2000-2001) du 11 mai 2001 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la commission d'enquête
Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport
- Rapport n° 321 (2000-2001) du 11 mai 2001 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la commission d'enquête
Mission effectuée au Kazakhstan et en Ouzbékistan du 7 au 14 avril 2001.
- Rapport d'information n° 320 (2000-2001) du 10 mai 2001 - par MM. Xavier de VILLEPIN, André DULAIT, André BOYER, Jean-Luc BÉCART, Robert del PICCHIA, Jean PUECH et André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La politique commune des transports
- Rapport d'information n° 300 (2000-2001) du 3 mai 2001 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
La politique spatiale française: bilan et perspectives
- Rapport n° 293 (2000-2001) du 2 mai 2001 - par M. Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
L'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion
- Rapport d'information n° 291 (2000-2001) du 25 avril 2001 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Mission de contrôle effectuée à l'académie de France à Rome
- Rapport d'information n° 274 (2000-2001) du 18 avril 2001 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Rapport d'information n° 267 (2000-2001) du 6 avril 2001 - par M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales
Mission effectuée du 5 au 13 septembre 2000 par une délégation chargée d'étudier la réforme des systèmes de retraite en Suède et en Italie
- Rapport d'information n° 265 (2000-2001) du 5 avril 2001 - par MM. Jean DELANEAU, Jacques BIMBENET, Louis BOYER, Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD, MM. Claude DOMEIZEL, Guy FISCHER, Alain GOURNAC, Jean-Louis LORRAIN et Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
La reconversion des stocks de plutonium militaire, l'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants
- Rapport n° 264 (2000-2001) du 6 avril 2001 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé
- Rapport n° 261 (2000-2001) du 5 avril 2001 - par MM. Gérard MIQUEL et Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale.
- Rapport d'information n° 258 (2000-2001) du 4 avril 2001 - par M. Philippe RICHERT, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Mission effectuée en Malaisie et à Singapour afin d'étudier l'évolution des relations économiques et commerciales de ces pays avec la France
- Rapport d'information n° 248 (2000-2001) du 3 avril 2001 - par MM. Jean HUCHON, Jacques BELLANGER, Gérard CORNU, Jean-Paul ÉMORINE, Bernard JOLY, Pierre LEFEBVRE et Michel SOUPLET, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Sur la mission d'information effectuée à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- Rapport d'information n° 236 (2000-2001) du 28 mars 2001 - par M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
La sécurité d'approvisionnement en énergie de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 218 (2000-2001) du 7 février 2001 - par MM. Henri REVOL et Jacques VALADE, fait au nom de la commission des Affaires économiques
L' Europe et la culture
- Rapport d'information n° 213 (2000-2001) du 1er février 2001 - par M. Maurice BLIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2000
- Rapport d'information n° 209 (2000-2001) du 31 janvier 2001 - par Mme Dinah DERYCKE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
L'étude relative à l'évaluation des systèmes d'information statistique sur les administrations publiques
- Rapport d'information n° 203 (2000-2001) du 30 janvier 2001 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Sur le traité de Nice
- Rapport d'information n° 202 (2000-2001) du 30 janvier 2001 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Rapport d'information n° 200 (2000-2001) du 24 janvier 2001 - par Mme Odette TERRADE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
La transposition des directives communautaires
- Rapport d'information n° 182 (2000-2001) du 11 janvier 2001 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des tres grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe. Tome 2.
- Rapport n° 154 (2000-2001) du 19 décembre 2000 - par MM. René TRÉGOUËT, sénateur et Christian CUVILLIEZ,, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La réforme de la loi sur l'eau
- Rapport d'information n° 146 (2000-2001) du 14 décembre 2000 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des Affaires économiques
La XXIIIeme réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
- Rapport d'information n° 106 (2000-2001) du 24 novembre 2000 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Mission effectuée dans six pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Chypre, Pologne, Estonie, République tchèque, Hongrie et Slovénie) entre mai et juillet 2000.
- Rapport d'information n° 102 (2000-2001) du 23 novembre 2000 - par M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Les crédits d'aide publique au développement affectés aux pays du Maghreb
- Rapport d'information n° 83 (2000-2001) du 16 novembre 2000 - par M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Les services d'intérêt général en Europe
- Rapport d'information n° 82 (2000-2001) du 16 novembre 2000 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2000-2005)
- Rapport d'information n° 79 (2000-2001) du 15 novembre 2000 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
La situation, la gestion et les rémunérations des personnels du ministère de l'emploi.
- Rapport d'information n° 65 (2000-2001) du 7 novembre 2000 - par MM. Joseph OSTERMANN et Gérard BRAUN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Le Kosovo : quelles chances pour un nouvel équilibre régional ?
- Rapport d'information n° 56 (2000-2001) du 26 octobre 2000 - par MM. Xavier de VILLEPIN, André BOYER et Christian de LA MALÈNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La mission d'information sur les relations culturelles, scientifiques et techniques de la France avec le Liban, la Syrie et la Jordanie.
- Rapport d'information n° 52 (2000-2001) du 25 octobre 2000 - par MM. Adrien GOUTEYRON, Jean BERNADAUX, Ivan RENAR, Pierre JEAMBRUN, Mme Danièle POURTAUD, MM. Ambroise DUPONT et Jean-Luc MIRAUX, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
La mission effectuée du 12 au 17 septembre 2000 en Syrie.
- Rapport d'information n° 51 (2000-2001) du 25 octobre 2000 - par MM. Serge VINÇON, André DULAIT et André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence
- Rapport d'information n° 43 (2000-2001) du 24 octobre 2000 - par Mme Janine BARDOU, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Le financement des infrastructures de transport
- Rapport d'information n° 42 (2000-2001) du 19 octobre 2000 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées.
- Rapport d'information n° 38 (2000-2001) du 19 octobre 2000 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
Étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
- Rapport d'information n° 37 (2000-2001) du 19 octobre 2000 - par M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes
- Rapport d'information n° 25 (2000-2001) du 12 octobre 2000 - par M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires sociales
La réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours
- Rapport d'information n° 18 (2000-2001) du 11 octobre 2000 - par MM. Pierre HÉRISSON et Louis ALTHAPÉ, fait au nom de la commission des Affaires économiques