Appartenance politique :
Membre du Groupe socialiste
État civil :
Né le 25 juin 1931
Décédé le 30 septembre 2021
Profession :
Retraité
Département :
Yvelines
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République


BELLANGER (Jacques)

Né le 25 juin 1931 à Fontainebleau (Seine-et-Marne)

Décédé le 30 septembre 2021 à Montpellier (Hérault)

Sénateur des Yvelines de 1986 à 1995 et de 1997 à 2004

 Jacqus Bellanger voit le jour le 25 juin 1931 à Fontainebleau. Directeur du laboratoire industriel Selar de 1958 à 1976, il s'engage en politique dans les années 1970 : il adhère au Parti socialiste (PS) à Houilles, dans les Yvelines, où il réside. En 1977, il est élu conseiller municipal de Houilles. Il conserve ensuite ce mandat jusqu'en 1989, assumant également la charge d'adjoint au maire de 1983 à 1989.

Premier secrétaire de la fédération départementale du PS des Yvelines, il se présente aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986. Conduisant la liste socialiste qui obtient 443 des 2 496 suffrages exprimés, il est élu sénateur des Yvelines.

Au Palais du Luxembourg, il siège au groupe socialiste, dont il devient vice-président. Membre de la commission des affaires économiques de 1986 à 1995, il siège aussi à la délégation parlementaire pour la planification de 1989 à 1995.

Durant ce premier mandat sénatorial, il est rapporteur pour avis du budget de l'urbanisme de 1989 à 1994, ainsi que membre de la commission nationale d'urbanisme commercial (1992-1995). Jacques. Bellanger rapporte également le projet de loi relatif au code de la voirie routière en 1989. Il intervient aussi en séance publique sur des textes portant sur diverses dispositions en matière d'urbanisme (1988, 1989 et 1993), la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels (1990), le renforcement de la protection de l'environnement (1994 et 1995). Il intervient, en 1991, lors de la discussion du projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements.

Le sénateur des Yvelines s'exprime par ailleurs au Sénat à propos de sujets aussi différents que la réalisation d'un nouveau franchissement de l'estuaire de la Seine (1987), les marchés à terme (1987), la transparence financière de la vie politique (1988), le renforcement de la sécurité des aérodromes et du transport aérien (1989), l'organisation du service public de la Poste et des télécommunications (1990), l'investissement et de la participation des salariés (1990), les conditions d'exercice des mandats locaux (1992), la législation dans le domaine funéraire (1992) ou l'activité de conducteur de taxi (1994).

Il vote la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (Maastricht) en 1992. Il se prononce, en revanche, contre la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale, en 1993, et s'abstient sur la loi relative au revenu minimum d'insertion, en 1988.

Il se représente aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995 en deuxième position sur la liste du PS Mais il ne parvient pas à se faire réélire : le seul siège remporté par la liste socialiste, avec 536 des 2 657 suffrages exprimés, revient à l'ancien Premier ministre Michel Rocard.

Cependant, dès le 19 novembre 1997, Jacques Bellanger retrouve un siège au Sénat suite à la démission de M. Rocard qui préfère alors se consacrer à son mandat de député européen. Reprenant sa place au sein du groupe sénatorial socialiste, il siège à la commission des affaires étrangères (1997-1998), puis de nouveau à celle des affaires économiques (1998-2004). Il est aussi membre de la délégation sénatoriale pour l'Union européenne de 2001 à 2004.

Durant son second mandat sénatorial, Jacques Bellanger continue de se préoccuper de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Il se voit de nouveau confier le rapport pour avis du budget de l'urbanisme (1998-2001). Il est également vice-président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire (1999-2001), de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire (1997-1998). En séance publique, il s'investit particulièrement lors des discussions du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (1999), de la proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires (2000), ainsi que du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (2000).

Le sénateur des Yvelines s'illustre aussi sur les questions intéressant les transports. Membre du conseil supérieur du service public ferroviaire (1999-2004) et membre suppléant du conseil national des transports (2000-2004), il s'intéresse à la profession de transporteur routier (1998) et au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus (2002).

Il vote la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999. Il se prononce contre la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998 et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002.

Il se représente pas aux élections sénatoriales du 26 septembre 2004 et quitte alors la vie politique. Il s'éteint le 30 septembre 2021 à l'âge de quatre-vingt-dix ans.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.

Elu le 28 septembre 1986 jusqu'au 23 septembre 1995 (non réélu)
Redevenu Sénateur le 19 novembre 1997 (en remplacement de M. Michel Rocard, démissionnaire)
Fin de mandat le 30 septembre 2004 (ne se représente pas)

Vice-Président de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Membre de la commission des affaires économiques
Membre du Groupe socialiste
Membre de la délégation pour l'Union européenne

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Jacques BELLANGER

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